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bénéficiaire assurance de pret#7782

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pharmecoulnorbert9
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
pharmecoul pharmecoulicon_post
Salut !

Qui désigner comme bénéficiaire dans l'assurance décès du prêt ?

La banque : elle se rembourse mais disparition du passif et impôts +++, de même que les droits de succession
Le conjoint : Pas d'impôt mais avec le risque de requalification par le fisc et ....impôts quand même
Le notaire via le sequestre: en attendant le remboursement du passif mais la banque risque de ne pas accepter, n'ayant aucune idée du prix de revente ... :paf

Un courtier me propose la première solution et m'incite à prendre une assurance capital décès pour un montant égal aux impots à payer en cas de décès, du style 136000E assuré pour 20e/mois...

exemple : la banque est remboursée du capital restant dû de 850000e, impots (tranche max) = 40% * 850000 = 340000 avec étalement sur 5 ans (68000e/an) mais la revente de la pharmacie doit intervenir pendant les deux années suivant le décès donc : 68000*2=136000 e

Qu'en penser ???




Message édité par : pharmecoul / 09-05-2009 15:15

norbert9 norbert9icon_post
La solution c'est le conjoint!!!Et il n'y a pas de problème même en cas de décès...Enfin si tu as un doute cherche l'arrêt Musel et tu analyseras ce qui est permis de ce qui ne l'est pas...
En tout cas,il ne faut pas mettre la banque c'est bien le plus important.
pharmecoul pharmecoulicon_post
Bonjour Norbert,
Si la banque n'est pas la bénéficiare, elle va certainement imposer que la somme touchée par le conjoint lui revienne (cession en garantie). Car en cas de revente de la pharmacie, rien ne dit qu'elle s'y retrouvera, le prix de vente étant inconnu aujourd'hui.
Le fisc ne risque t-il pas de requalifier ce montage et de demander des comptes ? :-o


Message édité par : pharmecoul / 10-05-2009 10:06

norbert9 norbert9icon_post
Pour moi la banque a accepté que ma femme soit la bénéficiaire mais ils n'ont pas accepté que le second bénéficiaire soit mon fils (trop de risque pour eux de ne pas récupérer l'argent avec un mineur)...Donc en cas de revente suite à un décès ils n'ont qu'à se débrouiller avec la vente de la pharmacie.
Quant au fisc,cela ne poserait pas de soucis.
pharmecoul pharmecoulicon_post
Tant qu'il n'y a pas de cession en garantie de prévue le fisc ne dira rien. Le risque est pour la banque ...


Message édité par : pharmecoul / 10-05-2009 16:50

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