Salut !
Qui désigner comme bénéficiaire dans l'assurance décès du prêt ?
La banque : elle se rembourse mais disparition du passif et impôts +++, de même que les droits de succession
Le conjoint : Pas d'impôt mais avec le risque de requalification par le fisc et ....impôts quand même
Le notaire via le sequestre: en attendant le remboursement du passif mais la banque risque de ne pas accepter, n'ayant aucune idée du prix de revente ... :paf
Un courtier me propose la première solution et m'incite à prendre une assurance capital décès pour un montant égal aux impots à payer en cas de décès, du style 136000E assuré pour 20e/mois...
exemple : la banque est remboursée du capital restant dû de 850000e, impots (tranche max) = 40% * 850000 = 340000 avec étalement sur 5 ans (68000e/an) mais la revente de la pharmacie doit intervenir pendant les deux années suivant le décès donc : 68000*2=136000 e
Qu'en penser ???
Message édité par : pharmecoul / 09-05-2009 15:15