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droits d'enregistrement#7720

4Contributeur(s)
nanoupharmapharmecoulpharma1cedric-T
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
nanoupharma nanoupharmaicon_post
Bonjour,

Je suis entrain de racheter une pharmacie savez-vous à combien s'élèvent les droits d'enregistrement?

Sur quoi sont-ils calculés?

Merci.
:#
pharmecoul pharmecoulicon_post
Bonjour,

- Les droits d'enregistrements se montent à 5% du prix du fond, déduction faite d'un montant de 23000e. Ces frais ne sont pas négociables

- Débours et rédaction d'acte chez le notaire : environ 2 à 3%. En partie négociable.

- Les frais d'agence si l'achat est effectué via une agence de transaction désignée comme mandataire par le vendeur : variable, aux alentours de 3 à 5% HT du prix du fond. Négociable en fonction du type de pharmacie, de son attrait, du nombre potentiel de prétendants à l''acquisition, et... de son talent personnel dans la négociation !
Ne pas oublier que le nombre de vente est en chute et que certains négociateurs sont sur les dents! C'est le moment de faire de bonnes affaires ! ;-) ;-) ;-)


Donc par ex: pharmacie 1000000 e achetée 80% soit 800000 cela donne :
(800000-23000)*5%= 39000e de droits d'enregistrement
800000*3% = 24000e d'émolument de notaire
800000*4%= 32000e de commission du cabinet de transaction

soit au total environ 95000e :-o

Message édité par : pharmecoul / 19-04-2009 11:58

pharma1 pharma1icon_post
faux en ce qui concerne les frais d'enregistrements

La fraction de 0 à 23 000€ est exonérée d'imposition.

La tranche de 23 001€ à 200 000€ est soumise à un taux de taxation de 3% soit un montant de l'imposition à 5 310€.

Au delà de 200 000€ le taux est de 5 %.

Pour un prix de cession de fonds de 800 000 €, les droits d'enregistrements seront

- de 0 à 23 000 € = 0

- de 23 001 à 200 000€ : 177 000 x 3 % = 5310 €

De 200 000 à 800 000€ :600 000 x 5 % = 30 000€

Soit un total de 35 310€.

voili voila

bon dimanche.
pharmecoul pharmecoulicon_post
merci d'avoir rectifié, mes chiffres datent un peu ... :-?
nanoupharma nanoupharmaicon_post
Merci pour les réponses et bon dimanche :-P
cedric-T cedric-Ticon_post
les droits d'enregistrement sont semble-t-il calculés sur l'achat total de la pharmacie, fond mais aussi immobilisations corporelles
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