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Délivrance médicaments listés sans ordonnance?#7403

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TomicheERNAMSB69GalienneNicoMAntoine_pharmatinousaumixSybergpharma-espoirriepRem5962preparateurramses2pharmaceuticrutuFoNAprilMarchpadaOneDinosorus5CHmycologPharmabenvbm
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ManagerBixente64SB69bultus
Tomiche Tomicheicon_post
Bonjour, j'aurais voulu savoir qui avait le droit de se faire délivrer des médicaments listés mais sans présenter d'ordonnance? A part les médecins bien entendu. Est-ce qu'un étudiant en pharmacie a ce droit? Je sais q'un pharmacien avec sa carte professionel peut mais j'ai ouïe dire qu'un étudiant pouvait aussi... Qu'en dites vous? Voilà et je suis en 3em année de pharma!
ERNAM ERNAMicon_post
Légalement tu n'en as pas le droit en étant en 3 è année de pharmacie.

A vrai dire, je me demande même si ce n'est pas plutôt un usage qu'autre chose que de dépanner des médecins et des pharmaciens sur simple présentation de leur carte pro!
SB69 SB69icon_post
seuls les prescripteurs, et encore selon ce que la loi leur autorise à prescrire, peuvent se dépanner de la sorte.
idem pour un pharmacien diplômé.

ce sera un peu plus dur pour les autres (tu peux t'arranger avec le titulaire qui te suit).

je me souviens d'un fait divers où une médecin s'était prescrit des médicaments à elle même pour se suicider.
son mari avait attaqué la pharmacie, sans suite car le pharmacien ne pouvait savoir quel serait l'usage de la prescription.

il n'empêche il faut être vigilant.
Galienne Galienneicon_post
Il me semble effectivement que seuls les medecins/dentistes ont officiellement le droit de se faire délivrer des medicaments sans ordonnance. :# On s'etait posé la question pendant mon stage, et c'etait ce qui en etait ressorti lors des discussions.

Apres, on dépanne effectivement les pharmaciens presentant leur carte professionnelle, mais plutot par "confraternité", ce n'est pas vraiment légal, car rien ne les autorise à prescrire, donc à se faire délivrer des medicaments sans ordo ;-)
NicoM NicoMicon_post
Citation : Galienne 
Il me semble effectivement que seuls les medecins/dentistes ont officiellement le droit de se faire délivrer des medicaments sans ordonnance [...] on dépanne effectivement les pharmaciens presentant leur carte professionnelle, mais plutot par "confraternité", ce n'est pas vraiment légal  


Bonjour,
Pendant mes séances de travaux dirigés de droit des produits de santé, j'avais eu l'occassion de travailler sur cette question.

En France, d'un point de vue légal, personne n'a le droit d'obtenir des médicaments listés auprès d'une pharmacie sans prescription, même s'il s'agit d'un médecin, dentiste, vétérinaire ou autre professionnel habilité à prescrire qui présente sa carte professionnelle.

Pour ces derniers, s'ils désirent obtenir des médicaments listés pour un usage professionnel ou personnel, ils sont tenus de rédiger une ordonnance. Si le pharmacien délivre sans ordonnance, il réalise théoriquement une délivrance illégale car une prescription orale n'aucune valeur juridique.

Dans la pratique quotidienne, la délivrance aux médecins et dentistes sans ordonnance relève donc du même statut que la délivrance aux pharmaciens présentant leur carte professionnelle, c'est-à-dire un peu hors-la-loi.

PS: il y a des pays (Etats-Unis notamment) où les médecins n'ont pas le droit de se prescrire à eux-même. Il faut qu'ils demandent à un confrère de leur faire une prescription...
SB69 SB69icon_post
encore une loi à faire évoluer donc... car entre théorie et pratique...
Antoine_pharma Antoine_pharmaicon_post
A ce sujet, cas interessant ...

On a eu a la pharmacie un medecin qui vient se prescrire je ne plus quoi, hors remboursement...
Je lui delivre et etablit donc informatiquement une délivrance sur sa prescription...
La mon titulaire me dit qu'il faut une ordonnance ecrite, ce sur quoi effectivement il a raison (cf plus haut)...
Sauf que légalement, j'ai vu l'ordonnance, l'ai tamponné.... et n'ai rien changé a ma facturation, puisqu'elle était déja faite sans carte hors remboursement mais sur sa "prescription" (sinon c'est bloquant niveau informatique) ...
Dans l'absolu, en cas de pépin, je n'ai donc aucune preuve papier que le medecin m'a presenter quoique ce soit, au meme titre que si je delivre sans la dite ordonnance, mais en considerant sa parole comme "prescription", je n'ai pas plus de preuve non plus.... (tant qu'il n'y a pas de remboursement)
Alors quid ? conserver obligatoirement les prescriptions des médecins dans ce cas ?
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" Il en faut peu pour être heureux
Vraiment très peu pour être heureux
Chassez de votre esprit tous vos soucis
Prenez la vie du bon côté
Riez, sautez, dansez, chantez
Et vous serez un ours très bien léché ! "
NicoM NicoMicon_post
C'est vrai que c'est un problème qui peut se poser avec n'importe quelle prescription d'un médicament listé mais non remboursé. Puisque le pharmacien ne conserve pas de duplicata, il ne peut pas prouver qu'il a bel et bien eu une prescription entre les mains.

Dans ce cas de figure, ce serait peut-être déjà bien de conserverver au moins les auto-prescriptions...

tinou tinouicon_post
on scanne tout donc on a une trace pour tout et ça évite bien des embrouilles avec certains médecins qui assurent avoir bien rédigé leur ordonnance...

SB69 SB69icon_post
et dans ton cas tinou, qui paye (encore une fois) le scanner pour être tranquille ?
je trouve cela un peu malheureux...
saumix saumixicon_post
allons : relisez le code de la santé publique !! seuls ceux habilités a prescrire ( medecins sage femme dentistes ) peuvent s'auto prescire des produits " a usage professionnel " et cela dans la la limite de leur art !! ( un dentiste ne peut prescrire la pilule contracetive par exemple...) un infirmier aujourd'hui ne peut prescrire que des pansements !
enfin, la preuve de la présentation d' une ordonnance , cela etait déja valable avant l'informatique c'est sa transcription a l'ordonnancier !( meme au stylo plume , du temps de ma grand mére...)
inutile d' investir dans des scanners!
un courrier du 30/.01/09 de la cpam de lyon me dit de fournir duplicata ou photocopie et en aucun cas transmettre a la caisse des ordonnances scannées car a ce jour ce dispositif n'a pas de valeur juridique !
conclusion : restez simple et gardez votre argent !
h.p
Antoine_pharma Antoine_pharmaicon_post
Citation : saumix 
un courrier du 30/.01/09 de la cpam de lyon me dit de fournir duplicata ou photocopie et en aucun cas transmettre a la caisse des ordonnances scannées car a ce jour ce dispositif n'a pas de valeur juridique !
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Donc en gros, une photocopie realisé par un scanner, puis imprimer ensuite, a une valeur autre qu'une photocopie realisé par un scanner et envoyé en jpg, tjrs en pointe la secu.... L'amazonie leur dit pas merci ;)

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tinou tinouicon_post
si vous préferez rester avec vos stylos rouges, faites le, j'espere que personne ne vous y obligera
un scanner coute au max 100€ et l'investissement est rentabilisé très rapidement (en gain de temps)

si il fallait attendre que les syndicats négocient avec la sécu pour avoir une rétribution de l'investissement, on serait toujours au stylo !
je n'envoie pas de fichier informatique à la sécu pour garder la posibilité de négocier l'envoi de scan (la Sécu a l'obligation de dématérialiser TOUS ses documents (date d'application inconnue désolé))

pour revenir au sujet, nous ne délivrons que sur ordonnance les médicaments listés. Si la personne en face a l'autorisation de se faire une ordo, et bien il la fait sinon il passe son chemin....en général ce sont des parisiens qui se croient tout permis ! dans nos campagnes

je dois etre fatigué désolé :)
bonne soirée à tous les pharmechangeurs
Syberg Sybergicon_post
+1 pour Tinou
pharma-espoir pharma-espoiricon_post
Bonsoir. Je remonte ce sujet pour savoir quelle politique vous appliquez dans votre officine concernant la dispensation de médicaments listés sans ordonnance.

Est-ce que vous délivrez à tous les médecins et pharmaciens ? J'imagine que oui. (Si on cherche vraiment la petite bête, on peut qualifier la délivrance à un pharmacien de rétrocession).

Pour les dentistes et sage-femmes, vous délivre tout ou uniquement les médicaments pouvant avoir une utilité dans l'exercice de leurs arts respectifs ?

Maintenant les cas plu polémiques (je pense) : Est-ce que vous délivrez aux étudiants en médecine ? en pharmacie ?

Et enfin pour les parameds : préparateurs ? IDE ? Kinés ?

Dernière question : Quand vous délivrez à un confrère, est-ce que vous appliquez la marge ou pas ?

C'est interessant de connaître la politique des confrères concernant ces cas.
riep riepicon_post
-medecins,pharmaciens,dentiste,sage-femme : tout a part les stups

-les paramedics généralement ne demandent que ce qu'ils maîtrisent , je pose deux trois questions et en fonction je délivre ou j'invite a consulter.

je remarque que les infirmiers sont les plus véhéments en cas de refus

-les étudiants n'osent pas demander mais sinon pareil quelques questions

-j'ai aussi eu du personnel hospitalier qui m'ont un jour demandé des medocs listés
"mais c'est bon je travaille a l'hopital !!! enfin si je le veux je le prends a l'hosto !"
quel métier faites vous ?
.......aide soignante et femme de ménage.........no comment

pour le prix il est le même pour tous.
Rem5962 Rem5962icon_post
Citation : tinou 
un scanner coute au max 100€ et l'investissement est rentabilisé très rapidement (en gain de temps)

C'est le double pour un minimum de qualité au comptoir : http://medprice.fr/scanners-feuille-a-feuille/docketport-ts488-syscan.html
Voir bien davantage pour certains scanners de chez canon

Message édité par : Rem5962 / 17-08-2013 07:40

preparateur preparateuricon_post
si je vous dis comment on fait chez nous vous allez hurler!!!
je suis depuis 3 mois dans une pharma ou on donne tout aux clients habituels meme sans ordo. Je ne "participe" pas à ca et je refuse et je refile tout à la pharmacienne. Je dois tout le temps me battre pour ne pas donner de derinox ou de fosfo sans ordo. alors si c'est un toubib que j'ai en face de moi, moi, je suis presque soulagée!!
les pilules passe encore mais mogadon, imovane etc etc je suis super mal à l'aise avec ça et je me cache derrière la loi pour refuser en renvoyant à l assistante qui les leur donne en me disant qu'ici c'est comme ça! ils sont mal habitués!!
j ai bossé dans d autres pharma ou on était plus strict et on perdait pasles clients pour autant mais bon!!
retrouvez moi sur
http://lepreparateur.over-blog.com/
riep riepicon_post
..............................................................................(T_T)
ramses2 ramses2icon_post
eh ben c'est pas comme ça que l'image du pharmacien va être redorée..Comment ne pas passer pour des épiciers et conforter Leclerc:(
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