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AuteurGardes et repos compensateur... encore!
wagada
10   

wagada
  Posté : 06-12-2008 15:27

Bonjour,

j'ai bien lu et relu les postes traitant de ce sujet. Je souhaite simplement m'assurer que tout est bien compris.

Comme données de base, prenons un coef. 500 (20.03 HT/heure) à 35 heures/semaine sans heure sup., et effectuant les gardes à rideau fermé.

ex1: garde la semaine de 21h00 à 9h00, soit 12 heures. Tps effectif = 0.25 X 12 = 3 heures.
rémunération = 3 X 20.03 = 60.09 qui sont des heures supplémentaires majorées de 25 %, ce qui donne 60.09 X 1.25 = 75.11 euros.
A ces 75.11 euros nous ajoutons les honoraires de garde en fonction du nombre de prestations établies.

Corrigez moi si je me trompe mais je pense que jusqu'ici c'est juste. Pour ce qui est du repos compensateur... que faut-il appliquer s'il y a 6 h de travail qui précèdent, s'il y a
3 heures qui suivent, ou bien les 2?

ex2: garde le samedi à partir de 20h00 jusqu'au dimanche 19h00 soit 23 heures.
rémunération = 23 X 0.25 X 20.03 X 1.25 = 143.97 euros + honoraires de garde.

Qu'en est-il du repos compensateur sachant que les horaires du samedi sont 9h00 - 13h00, et ceux du lundi sont 9h00 - 14h00.

ex3: idem que l'ex2 mais avec une garde allant du dimanche 9h00 au lundi 8h00 (idem 23 heures) mais avec un enchainement le lundi de 8h00 à 14h00, soit 29 heures non stop...


La durée des repos compensateurs applicable correspond elle à 25 % du temps réel?

Merci d'éclairer ma lanterne car c'est le flou total à ce sujet.

Si vous pouviez me répondre en vous aidant des 3 exemples cités, ce serait pas mal car ce serait vraiment concret.

wagada

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smag
46    

smag
  Posté : 07-12-2008 09:04

bonjour a tous
je suis un peu dans le même cas que toi.En effet hier en allant au boulot j'ai vu une feuille sur laquelle mon employeur nous imposait de prendre une journée de repos car nous sommes de gardes les dimanches de décembre.hors le problèeme est que pour un dimanche ouvert de 9h a 19h30, mon employeur nous offre 1 journée de compensation(car il ne peux pas nous payer!!! mais lui ne faits pas les gardes )
ainsi donc pour 9h30 de travail effectif en garde ouverte il nous propose 10h de recup!!
je croyais que 1h d'heure sup valait 1.25h de recup?? et le jour de recup est ce que c'est a lui de nous l'imposer??
merci de vos reponses rapide car la discution va avoir lieu demain et je pense qu'il va y avoir du sport donc si vous avez les textes de lois correspondant merci de bien vouloir me les communiquer!!

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wagada
10   

wagada
  Posté : 07-12-2008 10:37

Je crois que pour les heures sup. classiques, soit tu choisis d'en être rémunéré avec majoration, soit tu choisis une durée équivalente de récupération.

Mais pour le travail le dimanche... si vous n'êtes pas de garde, je pense que tu dois être rémunéré ET avoir un jour de repos compensateur.


  Profil  
wagada
10   

wagada
  Posté : 07-12-2008 10:56

Pour ce qui est de mon interrogation sur le repos compensateur et les gardes le dimanche à rideau fermé, je pense, après moult recherches, que déjà le fait d'enchaîner 2 gardes le we pose un problème vis à vis du droit du travail. En effet, si mes dires sont exacts, la durée légale du travail précise :

- pas plus de 10 heures de travail dans une même journée
- au moins 11 heures de repos consécutifs dans une même journée

Cela annule la possibilité pour une même personne de faire une garde (rideau fermé) du samedi 20h00 au dimanche 19h00 (23 heures de boulots), ou de même, du dimanche 9h00 au lundi 8h00.

Mise à part cela, la principale interrogation que je me pose, se situe au niveau des gardes le dimanche à rideau fermé:

- gardes dimanche de jour: y a-t-il rémunération + repos compensateur d'une journée à prendre ds la semaine qui précède ou qui suit?

- gardes dimanche de nuit samedi de 20h00 à 9h00: y a-t-il rémunération + repos compensateur d'une durée de 9h correspondant à la durée travaillée le dimanche de 00h00 à 9h00?

- idem pour garde nuit le dimanche de 19h00 à 9h00: y a-t-il rémunération + repos compensateur d'une durée de 4h correspondant à la durée travaillée le dimanche de 19h00 à 00h00?


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Manager
16942       
 Administrateur

Manager
  Posté : 08-12-2008 18:18

Pour les gardes en semaine c'est correct.

Pour le dimanche, as-tu lu l'accord du mois de Mai?

Même si cet accord n'est pas étendu il reprécise pas mal de choses et peut servir de base à discussion.

En revanche les suites de gardes comme tu les décris posent forcément pb avec le droit à repos. Ne pas oublier qu'il y a quand même le système d'équivalence qui fait qu'une nuit de 12H = 4H.

==> http://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=5016&forum=3

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wagada
10   

wagada
  Posté : 08-12-2008 21:34

Pour ce qui est de la durée légale du travail et de l'enchaînement de 2 gardes:

- le tps maxi de travail journalier est de 10 heures MAIS le tps passé à faire une garde étant compté comme égal au quart de ce tps, il n'y a pas de dépassement (23/4=5.75)

MAIS


- pour ce qui est du temps de repos qui doit être de 11h consécutives par jour, là il y a bien un problème...
Est-ce bien sur ce point que je peux insister pour ne pas à avoir à enchaîner 23 heures de gardes...?
(+ parfois 5h30 à la suite le lundi matin . Je vous préviens, je l'ai déjà fait 5 à 6 fois et c'est assez éprouvant de bosser 29h d'affilé)

Merci pour cette précision.

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smag
46    

smag
  Posté : 09-12-2008 09:48

pour moi le dimanche est de garde ouverte et mon employeur ne peux pas le payer donc on doit le reucperer mais 1h pour 1h !! en plus le jour de recup est imposé, c'est pour ça que j'aimerai bien avoir un texte legal a lui mettre sous le nez car etre pris pour des esclaves c'est pas mon truc!!

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pharmantonine
1  

pharmantonine
  Posté : 23-04-2009 22:42

bonjour à tous,
une question: je travaille le lundi et le vendredi seulement plus de nombreuses gardes le dimanche; si je travaille de 20h à minuit le dimanche soir est-ce que j'ai droit au repos compensateur payé le lundi matin (je reprens à 8h30 donc ce n'est pas légal puisque je n'ai pas 11h de repos) ou est-ce que je "récupère" les jours de la semaine où je ne travaille pas? je n'ai jamais eu de repos compensateur, les indemnités facturées au client ne nous sont jamais reversées je viens de découvrir un tas de choses et que nous nous faisons arnaquer depuis belle lurette!!
mille mercis de votre réponse, je suis ravie d'avoir découvert ce site!!

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