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AuteurProblème d'heures supplémentaires
houpinaise
447      

houpinaise
  Posté : 15-11-2008 14:21

Salut à tous.
L'employeur de ma femme (25 heures par semaine) veut que ses employés récupèrent leurs heures sup plutot que les leurs payer(jusque là pas de problème). Le problème est qu'il ne peuvent presque jamais les récupérer. La pharmacie à modifié ses horaires d'ouvertures depuis 5 mois, elle ouvre environ 25 heures de plus par mois que les anciens horaires (avec un minimum de deux personnes travaillant durant ces 25 heures de plus).
IL était déjà difficile de récuperer ses heures avant l'augmentation des horaires d'ouverture, cela l'est devenu encore plus depuis, d'autant que le nombre d'employé n'a pas augmenté contrairement au nombre de leurs sup. . Récupérer 8 heures d'heures sup par mois alors que l'on en fait au minimum 18 n'a pas l'air de l'interpeler plus que cela.
Ma femme en est à 45 heures sup, elle aimerai que son patron en solde au moins les 3/4 pour repartir sur quelque chose de viable et réaliste mais il ne veut pas. Il lui dit "tu récupéreras tes heures, et si cela n'est pas possible tu le feras plus tard"; et les heures s'entassent...........
Existe t'il un texte ou un délai maximum comme quoi l'employeur soit dans l'obligation de soit donner le droit de récupérer ses heures à son employé ou soit de lui régler; ou qu'il soit dans l'obligation de lui régler ses heures sup au 31 mai de chaque année par exemple?

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Manager
16944       
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Manager
  Posté : 15-11-2008 16:05

Moi je ferais un courrier pour signaler le nombre d'heures sup réalisées dans le mois et n'ayant pas donné lieu à régularisation.

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loulou77
1971       

loulou77
  Posté : 15-11-2008 18:22

faut relire ce qui est marqué dans convention collective, mais, là c'est pas reglo, difficile, mais faut mettre les pieds dans le plat et tt de suite, malheureusement quitte à facher, il faut que les choses soient claires.
loulou77


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16944       
 Administrateur

Manager
  Posté : 15-11-2008 20:46

Je ne sais pas s'il existe une jurisprudence sur ce sujet mais il n'y a rien à ma connaissance concernant les délais dans la CCN.

Mais pour le cas où il y aurait litige quant aux heures supplémentaires effectuées le courrier que je propose pourrait servir de preuve puisque si l'employeur ne répond pas c'est qu'il approuve.

==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189661&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081115

C'est sur qu'il risque de ne pas comprendre mais bon quand on est honnête les règles c'est pour les deux parties.

Normalement si elles étaient réglées elles le seraient à la fin de chaque mois le fait qu'elles ne le soient pas ne devrait pas pénaliser le salarié.

Autre sujet au delà des premiers 10% les heures complémentaires sont majorées à 25% ce qui vaut pour le temps 4H = 5H

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houpinaise
447      

houpinaise
  Posté : 15-11-2008 21:31


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houpinaise
447      

houpinaise
  Posté : 15-11-2008 21:37

Au final son patron pourrait lui dire de récupérer ses heures dans 10 ans qu'il ne serait pas inquiété par la loi!!

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  Posté : 16-11-2008 11:58

Ce qui n'est réglé par le droit est réglé par la jurisprudence, je pense que les juges ont une idée des délais raisonnables. Ce qui est important c'est qu'elle puisse apporter la preuve au cas où.

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Biomag
37    

Biomag
  Posté : 16-11-2008 21:08

Avez-vous contacté l'inspection du travail pour une réponse sur le délai de "paiement / récupération" des heures supplémentaires, et si oui, que dit-elle ?

Une autre possibilité pourrait être de faire inclure ces heures "en plus et régulières" dans un avenant au contrat de travail qui augmenterait (temporairement ou définitivement) la durée de travail hebdomadaire, à condition que personne ne perde au change...

Si chacun est de bonne foi, il n'y a pas de raison que ça se passe mal...

Bon courage pour la suite.


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