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AuteurCDD et Prime précarité
Delphine66
4438       
 Modérateur

Delphine66
  Posté : 03-10-2008 15:48

Une "Lettre d'engagement pour une "saison" à terme fixe" fait-elle office de contrat de travail ?

Cette "lettre" (donnée à la place du contrat) permet-elle de percevoir la prime de précarité ?

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Manager
16869       
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Manager
  Posté : 04-10-2008 09:32

S'il y a tous les éléments constitutifs du contrat, ça peut surement mais pourquoi ne pas intituler ce document contrat de travail à durée déterminée, d'autant qu'en cas d'absence de contrat il pourrait être requalifié en CDI.

Personnellement j'exigerais un contrat.

  Profil  
Delphine66
4438       
 Modérateur

Delphine66
  Posté : 05-10-2008 23:58

Merci pour la réponse : c'est pour ma collègue qui se pose quelques questions.

Peut-elle avoir droit à la prime de précarité avec cette lettre qui dit qu'elle a été embauchée pour la saison ?

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ramses2
2964       

ramses2
  Posté : 06-10-2008 08:04

bonjour!

La précarité n'est pas due pour un "contrat saisonnier", elle n'est due que pour un CDD.
Ce n'est pas trop su et certains employeurs en profitent....

  Profil  
Manager
16869       
 Administrateur

Manager
  Posté : 06-10-2008 21:14

Si c'est un réel contrat saisonnier Ramses2 à raison. Encore faut-il qu'il puisse être reconnu comme contrat saisonnier.

Les CDD ==> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html

Les contrats saisonniers ==> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/travail-saisonnier.html

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