Sincèrement je ne sais pas si c'est courant, mais 1/2 journée rapportée à la totalité de son exercice dans cette boutique, faut pas délirer tout de même !
En tous les cas, juridiquement, il n'a plus rien à faire dans la boutique le 01/11 si c'est la date qui a été soumise au préfet, car c'est elle qui emporte le transfert de propriété !
D'ailleurs si t'as pas payé à ce moment là le 01/11 à 0h00, t'es tout de même chez toi et vous seriez face à un gros mic mac juridiquement parlant, lui n'étant plus propriétaire et toi ayant toujours ton blé !
A sa place je ne me mettrais pas dans ce cas de figure, d'ailleurs l'agence ou le notaire ou l'avocat ne devrait pas l'y entrainer déontologiquement parlant et eue égard à leur devoir de conseil.
Alors vous n'avez qu'à faire faire l'inventaire en nocturne après la fermeture et il règle de sa poche les majorations de nuit pour l'inventaire :-D
El Gringo
Message édité par : ElGringo / 15-09-2008 17:21