Synthèse :
Pendant près de soixante ans, des officines ont pu être créées en dépit des règles du quorum. En ne modifiant pas le réseau existant, la réglementation mise en place en 1941 a ouvert la voie au surnombre.
Pour contourner les effets négatifs d’une réglementation initiale qui a figé et protégé l’existant, l’administration s’est donnée les moyens de la contourner.
Ainsi, en appliquant les nouveaux quotas de population définis par la LFSS pour 2008, il apparaît que
près du quart des officines sont en excédent ( 5 622 )
et les mesures prises en 2008 pour réduire les surnombres ne paraissent pas de nature, par elles-mêmes, à changer cette situation.
Le dispositif de rémunération de l’officine aboutit ainsi à créer des rentes de situation au bénéfice des uns pour préserver les revenus des autres, cela à la charge de l’assurance maladie.
Pour les neuf départements où le revenu est le plus élevé, il y a corrélation positive entre un fort revenu et un taux de surnombre de pharmacies peu élevé.
A l’inverse, dans les dix départements pour lesquels le revenu moyen est le plus faible, le taux moyen de surnombre de pharmacies est près du double (29,7 %).
Le niveau du revenu des pharmaciens paraît donc clairement corrélé aux taux d’officines en surnombre.
Il est à noter que, selon une étude de l’ordre des pharmaciens, une officine francilienne ne touche que 40 % de la population située dans sa zone de chalandise.
On observe un net décrochage du premier quartile. En 2003, le quart des pharmaciens avaient un revenu compris entre 0 et 52 309 €.
En 2006, la fourchette s’est rétrécie, passant de 0 à 48 155 €. Cette forte dispersion peut s’expliquer par l’érosion de la rentabilité des officines dont le CA HT est inférieur à 1,5 M€.
La CAVP constate une augmentation depuis 2005 des régularisations de cotisations négative.
En 2008, 35,3 % des affiliés à la CAVP (pharmaciens et directeurs de laboratoires) ont eu une régularisation négative lors de l’appel de leurs cotisations 2006,
contre 31,0 % en en 2007 (appel sur revenus 2005) et 26,7 % en 2006 (appel sur revenus 2006).
Dans le même temps, les affiliés ayant eu une régularisation positive sont passés de 55,6 % du total des affiliés en 2006 à 45,5 % en 2008 (diminution de dix points).
L’écart entre le 1er quartile et la médiane reste stable de 2003 à 2006, autour de 30 000 €.
Ce qui implique que le revenu médian est en baisse, alors même que seul le revenu moyen en augmentation est invoqué ici ou là.
Recommandations :
1.Ajuster les marges en métropole pour accélérer les regroupements d’officines.
2. Réviser à la baisse les modalités d’incitation en faveur des génériques, à l’exception des spécialités pharmaceutiques nouvellement génériquées.
3. Ajuster les marges dans les DOM afin de les rendre strictement proportionnelles à la majoration du prix public local.
4. Evaluer l’impact de la création des SEL sur les revenus des pharmaciens déclarés à la CAVP.
5.
Inscrire dans la loi le principe d’assujettissement aux cotisations sociales des revenus mobiliers perçus dans le cadre d’une SEL.
El Gringo
Message édité par : ElGringo / 12-09-2008 13:01
