Bonjour,

la réalisation de la condition suspensive est-elle considée effective dès que l'ordre a statué ou seulement à l'obtention de l'autorisation préfectorale? Quel est le délai moyen entre les 2?

Merci

Excellente question, que ce soit pour les regroupements, les transferts, les créations ou les cessions MAIS:

de fait, la Condition Suspensive (CS pour les intimes) n'est pas l'inscription à l'Ordre mais l'autorisation préfectorale d'enregistrement de la Déclaration d'Exploitation (DE pour les intimes): il faut donc attendre l'autorisation préfectorale, préfecture qui, soit dit au passage, est chargée, de fait, des formalités concernant les Déclarations d'Exploitation (qui peut le plus peut le moins, et en cas de dédommagements suite aux recours... on n'a encore jamais vu l'Ordre dédommager qui que ce soit avec ses propres deniers!!!) ((( nul ne pouvant se prévaloir de sa propre turpitude...)))

Merci qui?

je crois que le délai entre les 2 est de quelques jours, qu'on me corrige si je me trompe...

Merci de vos réponses je vais contacter l'ordre pour une estimation précise du délai