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Auteur[Résolu] - prime du 13 eme mois
pipette
7  

pipette
  Posté : 26-08-2008 13:58

bonjour a tous je vous lis souvent et la c'est moi qui ai besoin de vos précieux conseils. voila je suis dans une officine depuis 1997 elle a été racheté en 2004 avec mon ancien employeur je percevais le 13 eme mois mais il ne figurait pas sur mon contrat je le percevais depuis ma date d'embauche jusqu'à la revente en 2004 mon nouvel employeur ne me l'a pas versé il faut savoir aussi que j' étais en congé mater a ce moment la, suivie d'un congé parental de 3 ans.
devais t il me verser ce 13 eme mois ou pas? lorsque je le lui ai demandé il m'a dit ne pas etre au courant car il n'avait pas en sa possession mes elements de salaires.
voila j'espere que c'est claire merci de vos reponses.

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sosso13
9  

sosso13
  Posté : 26-08-2008 14:15

bonjour pipette,
est ce que ton 13eme mois figurait sur ton bulletin de salaire?si oui il me semble qu'il devient obligatoire à compter d'une certaine date


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pipette
7  

pipette
  Posté : 26-08-2008 14:22

bonjour sosso13
oui il apparait sur mon bulletin de salaire inscrit prime de 13 eme mois

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corto
390      

corto
  Posté : 26-08-2008 15:11

je pense qu'au bout d'une un an une prime excpetionnelle est considérée comme acquise à partir de l'instant ou elle est versée au meme date ,je pense donc que ton treizieme mois doit t'etre du

ne te laisse pas enchainer par les événements de la vie quotidienne mais ne t'y soustrait jamais,ainsi tu atteindras la libération

tao te king

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pipette
7  

pipette
  Posté : 26-08-2008 15:34

merci de vos reponses.
y a t il un moyen "juridique" de prouver qu'il n'a pas le choix que celui de me le verser?

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Syberg
1023       
 Modérateur

Syberg
  Posté : 26-08-2008 15:57

Mouaih...

Encore une belle embrouille en perspective.

Vu que ce n'est pas sur ton contrat je veux bien croire que ton nouvel employeur ne soit pas au courant. Il faudrait voir ce qu'il en est des autres employés si il y en a. Avaient-ils un 13eme mois avant, et maintenant que se passe t-il pour eux?

Si ils ne touchent rien c'est bizarre qu'ils ne se soient pas manifesté plus tôt. Si ils le touchent, là il n'y a pas a tortiller ton nouveau patron devra passer à la caisse et régulariser les années précédentes.

Dans tout les cas pense bien que la situation ne va pas lui plaire. Donc assure toi d'avoir tout les éléments pour pouvoir discuter sereinement.


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pipette
7  

pipette
  Posté : 26-08-2008 16:04

l'embettant c'est que je suis la seule qui reste mis a part la pharmacienne assistante mais elle ne percevais pas la prime du temps de l'ancien employeur toute les autres preparatrice sont arrivées apres le rachat et elles ne le touchent pas la prime de 13 eme mois
mais est ce que ce n'est pas considéré comme un acquis ? du fait que je l'ai percu toutes ces annees il n'y a pas de raison que ca change, si ?

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corto
390      

corto
  Posté : 26-08-2008 16:39

je pense effectivement que c'est un acquis dans la mesure ou elle a été versée plusieurs années .

ne te laisse pas enchainer par les événements de la vie quotidienne mais ne t'y soustrait jamais,ainsi tu atteindras la libération

tao te king

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val973
74    

val973
  Posté : 26-08-2008 19:40

un 13ème mois non stipulé sur le contrat de travail mais sur la fiche de paye devient un acquis à partir du moment ou il est versé toujours à la même date et d'un montant égal au salaire.
C'est ce que la direction du travail m'a dit quand j'ai démissionné de mon ancien job

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sosso13
9  

sosso13
  Posté : 26-08-2008 20:58

oui effectievment elle est acquise au bout de trois ans mais si tu as été en congé maternité elle te sera versée au prorata de tes mois travaillés.Ainsi que pour tes vacances.

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pipette
7  

pipette
  Posté : 27-08-2008 08:53

merci je vais pouvoir faire mon petit courrier de " réclamation"

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Manager
16947       
 Administrateur

Manager
  Posté : 27-08-2008 12:53

Effectivement un avantage acquis est repris lors de la cession d'une entreprise. Ceci ne veut pas dire qu'un avantage acquis le soit définitivement, il peut être remis en cause par l'employeur mais il doit suivre la procédure de dénonciation.

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pipette
7  

pipette
  Posté : 29-08-2008 09:32

bonjour manager
en fait la denonciation il ne l'a pas faite car je n'ai rien percu en decembre 2004 ensuite j'ai ete en conge parental 3 ans et je ne m'etais pas rendu compte que je n'avais pas eu la prime du 13 eme mois, au prorata bien sur puisqu'avant j'etait en conge mater
du coup je lui en ai parlé et il m'a repondu " je ne sais pas c'est le comptable qui s'en occupe vous verrez ca sur votre fiche de paye de aout 2008"

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Manager
16947       
 Administrateur

Manager
  Posté : 29-08-2008 11:33

Si l'avantage acquis n'a pas été dénoncé, alors il est du.

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pipette
7  

pipette
  Posté : 29-08-2008 13:27

merci manager

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