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Auteurconges ,preavis et arret maladie
ramu
18   

ramu
  Posté : 05-08-2008 16:26

Bonjour à vous
J'ai dejà posté un message mais je l'ai verrouillé par mégarde,alors je recommence.Je suis préparaptrice et j'ai quelques soucis et questions:
1- puis je etre en arret maladie jusqu'au jour prévus de mes congés(samedi)???
2-Je dois envoyer ma lettre de démission le 30 aout mes congés se terminant le 31 au soir :est ce possible????
3- Mon médecin peut il me faire un arret de travail du premier au dernier jour de préavis (septembre )suite à mes congés sans que je retourne travailler????
Merci pour vos réponses car j'ai vraiment besoin d'aide...

  Profil  
britty
216     

britty
  Posté : 06-08-2008 07:42

bonjour,
le préavis ne peut se cumuler avec une absence ,maladie ou congés et s'en trouve décalé.
par contre il peut etre envoyé même pendant tes congés sachant qu'il sera effectif dès la date de reception. et donc à la date de ta reprise effective
tu ne peux pas demander un arrêt de complaisance dans ce but
voilà
bon courage
Britt

  Profil  E-mail  
ramu
18   

ramu
  Posté : 06-08-2008 11:34

J'ai pourtant entendu dire que la maladie ne décalait en aucun cas le préavis.
Le problème est que je ne sais pas si je peux enchainer un arret maladie après mes congés .De toutes les manières il n'est pas possible que je retourne travailler dans ces conditions.
Mais il parait qu'il faut au mois un jour de travail pour débuter le décompte du preéavis????????
Merci pour vos réponses.

  Profil  
Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 06-08-2008 11:44

Bonjour,

Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?

Si le licenciement ou la démission est notifié avant ou pendant l'arrêt de travail pour maladie, le préavis court au jour de la réception de la lettre de licenciement ou de démission et non à partir de la fin de la maladie. En effet, selon une jurisprudence constante, la période de préavis est un délai préfixé qui ne peut être ni interrompu ni suspendu.

1- Lorsque le salarié doit faire son préavis

Le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre au report du délai de préavis à l'expiration de sa maladie ni au versement d'une indemnité compensatrice de préavis. Il bénéficiera de la garantie de ressources prévue par les dispositions légales ou par sa convention collective.

Si le salarié est rétabli avant la fin de son préavis, il doit reprendre son activité professionnelle normalement jusqu'au terme de son contrat de travail.

Si le salarié est inapte à exécuter son préavis suite à une décision du médecin du travail, il ne peut prétendre au bénéfice d'une indemnité compensatrice de préavis.

2- Lorsque le salarié est dispensé par l'employeur d'exécuter son préavis

Le salarié malade peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis pour la totalité de sa durée.

Attention : ces dispositions s'entendent sous réserve de dispositions plus favorables qui peuvent être prévues par certaines conventions collectives. ...


Peut-on prendre des congés payés pendant le préavis ?

Le préavis est une période d'exécution normale du contrat de travail. Il ne peut être confondu avec celle des congés payés.

Il convient de distinguer selon que le préavis intervient dans le cadre d'une démission ou d'un licenciement.

lorsque le préavis résulte d'une démission, le salarié peut prendre ses congés payés pendant son préavis, mais cela revient à décaler le terme de celui-ci de la durée du congé pris. L'employeur peut cependant , en toute hypothèse, dispenser le salarié de tout ou partie du préavis.

lorsque le préavis résulte d'un licenciement, l'employeur ne peut imposer au salarié de prendre ses congés alors qu'il est en préavis.

Toutefois, si le départ en congés a été fixé par l'employeur avant le licenciement, le salarié est en droit de prendre un congé. L'employeur doit alors soit lui permettre d'effectuer son préavis à son retour de congés, soit l'en dispenser et lui verser une indemnité compensatrice.

Si le salarié s'est trouvé dans l'obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l'entreprise, l'employeur lui doit une indemnité pour la durée du préavis qu'il n'a pu effectuer. ...


Source : http://vosdroits.service-public.fr/







  Profil  
ramu
18   

ramu
  Posté : 06-08-2008 11:52

Merci beaucoup pour cette réponse mais ma situation ne correspond pas trop à ce texte.
Tout ce que je demande c'est de ne pas retourner travailler ,peut m'importe les indemnités.
Mais mes congés se terminant le 30 aout puis présenter un arret maladie au 1 septembre sans retourner travailer jusqu'à la fin du préavis???

  Profil  
Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 07-08-2008 20:45

On peut trouver curieux la question, personnellement je ne sais pas aujourd'hui si je serai malade le 31 Août, donc un arrêt maladie de complaisance c'est très discutable en ces temps difficiles pour la SS.

Si tu as un conflit avec ton employeur, pourquoi ne pas régler le pb avec lui, peut-être te dispensera t'il de ton préavis.

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