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Couché! Pas bougé!!#5658

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dug-dugaidecreationofficinepoussin_arverne
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ManagerWhoopsBixente64bultus
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Le titre du sujet est volontairement provocateur, mais il correspond bien aux premiers résultats de l'enquête en cours sur le nombre d'officines qui ne peuvent pas demander de transferts ou de regroupements car elles abandonneraient leurs populations.
Article L5125-14

Exemples concernant les transferts (hors commune):
Commune de moins de 2500 habitants: une seule officine; transfert possible. (et la commune récupèrera sa pharmacie le jour où elle aura 2500 habitants) ((Merci qui? L'Association des Pharmacies Rurales bien entendu...))
Commune de 2500 à 6000 habitants: 1 seule officine: couché pas bougé! 2 officines? Couché pas bougé! 3 officines? Une seule des 3 peut demander un transfert sans risquer de se le voir refuser par "abandon de population" (d'où l'intérêt de savoir si l'un des confrères partage se genre d'intention...)
Commune de 6001 à 9500 habitants: 1 ou 2 ou 3 officines? Couché pas bougé! 4 officines? Une seule des quatre peut...

Et voilà comment d'ici quelques semaines nous serons en mesure de vous dire en pourcentage combien des 22 561 officines sont des "couché pas bougé". D'ici là, nous allons essayé de leur trouver un nom plus "politiquement correct".
Dernières suggestions refusées: les "sans valeur ajoutée"; "orphelines" (en souvenir des dessertes...); "pas d'bol"; "bloquées"; ...
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Si on prend l'exemple d'une ville de 8500 hab. pourvue de 4 officines, où peut transférer l'officine "pas couchée" ?

Partout en France ?
Poussin

"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
dug-dug dug-dugicon_post
il y a un article sur le quotidien d'aujourd'hui!
incroyable, une officine seule dans une commune voit son transfert refusé par le conseil municipal même à l'intérieure de la commune! car elle rejoint un centre commercial! transfert accordé par le préfet!
pour le maire, le malade lambda va acheter ses médicaments en sortant du médecin et non pas en faisant ses courses!!
le maire, il est un peu dépassé, ferait mieux de prendre sa retraite! :-D très loin des réalitées économiques!
dug-dug dug-dugicon_post
Citation : aidecreationofficine 
Exemples concernant les transferts (hors commune):
Commune de moins de 2500 habitants: une seule officine; transfert possible. (et la commune récupèrera sa pharmacie le jour où elle aura 2500 habitants) ((Merci qui? L'Association des Pharmacies Rurales bien entendu...))
 

hum, t'es sur de ton coup là? :#
dug-dug dug-dugicon_post
Citation : poussin_arverne 

Si on prend l'exemple d'une ville de 8500 hab. pourvue de 4 officines, où peut transférer l'officine "pas couchée" ?

Partout en France ?
 

d'après moi, on peut en transférer 2 partout en france! :#
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Mon Poussin,

C'est avec plaisir que j'essaye de répondre au mieux à ta question (mais ne compte pas sur nous pour te transférer (!!!)... bien que je doute que ce soit là ta véritable motivation...)

1. Dans toute la France? OUI, mais en réalité il s'agit de 61 possibilités au cours des cinq prochaines années.

En fait, il faut absolument distinguer les communes dites "d'origine" de celles dites d' "arrivée". Cela peut paraître absurde, mais c'est ainsi!

2. A propos des "communes d'origine" (Article L. 5125-14) il faut bien distinguer ce que dit la loi de son interprétation. Autrement dit, apprécier à sa juste valeur la liberté que le législateur laisse au praticien... et la jurisprudence qui en ressort.

"Le transfert dans une autre commune peut s'effectuer à condition:
1° Que la commune d'origine comporte:
a) Moins de 2500 habitants si elle n'a qu'une seule pharmacie;
b) Ou un nombre d'habitants par pharmacie supplémentaire inférieur à 3500

La bonne question devient donc: qu'est-ce qu'une pharmacie supplémentaire?

Notre post précédent évoque ce que dit la loi, mais l'exemple de mon Poussin est représentatif de l'interprétation que la jurisprudence établit.

Une fois de plus, il s'agit de bon sens: la différence entre la loi et sa jurisprudence se situe simplement dans le fait que le législateur laisse véritablement la liberté au praticien d'apprécier l'intérêt, en termes de santé publique, de garder une officine de plus en réserve pour éviter tout abandon de population.

Exemple de mon Poussin passé à la moulinette: 8 500 habitants et 4 pharmacies, des "couché - pas bougé", ou pas, parmi ces 4 officines?

Rappel: une ville de 8 500 habitants qui n'aurait aucune officine aurait droit d'en recevoir... 2! (La troisième à 9 500)

MAIS, comme l'abandon de population n'est pas une bonne chose: le calcul de la jurisprudence pour les communes d'origine est le suivant:
Population divisée par le nombre d'officines... moins une (le fameux n-1) inférieur à 3 500 = Liberté de transfert.

Donc, 8 500 : 3 = 2833 (chiffre inférieur à 3 500 donc une officine peut demander un transfert sans risquer l'abandon de population) mais certainement pas deux, car, 8 500 : 2 = 4250 (chiffre supérieur à 3 500)

Dérives possibles? Que ces chiffres soit utilisés pour départager deux candidatures simultanées. C'est le vide juridique laissé par l'absence de priorité... sûr que certains y trouveront leur plaisir quotidien.

Donc, mon Poussin, dans une ville de 8 500 habitants, ayant 4 pharmacies, UNE seule d'entre elles peut obtenir un transfert. Ce qui signifie aussi que si les toutes les 4 demandent un transfert (parce qu'aucune ne veut payer la clientèle du volontaire au départ par exemple, même en se cotisant à trois...), la première d'entre elles qui 'obtiendra son transfert transforme les 3 autres en... "couché - pas bougé!"

(Il va vraiment falloir trouver mieux que ça, " couché - pas bougé" : c'est vraiment pas politiquement correct!!)

D'où l'importance de notre éthique, de notre humanisme, de notre... (bon j'arrête là parce que sinon tu vas pas me rater!) et de nos calculs un peu lourds parfois.





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A Dug Dug:

Sûr de chez sûr et certain!!
La presse pro laisse des traces...

Et ce calcul à venir du total des "couché - pas bougé!" apportera la preuve du manque de considération vis à vis des pharmacies rurales au cours des dernières "négociations".
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Encore faut-il savoir que plus de 80% des communes concentrent moins de 2000 habitants...
La France ne compte pas moins de 32 000 maires dits ruraux. Sur 36 000 communes.

D'où la fausse bonne 'idée d'agglomérations de communes... pour un maillage officiellement parfait!
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And the winner is... the sun!

Et oui! Les pharmaciens aiment le soleil!! (et la capitale)

En calculant le nombre d'officines qui ne pourraient pas obtenir de transfert à l'extérieur de leurs communes car elles abandonneraient leur population, le top 30 des communes où se trouvent le plus de licences excédentaires apparaît:

Deux villes comptent leurs licences excédentaires par centaine:
Paris, avec 422 licences excédentaires sur 1 042
Marseille, avec 136 licences excédentaires sur 373

Trois villes ont plus d'une licence sur deux excédentaire:
Cannes, avec 24 licences excédentaires sur 45
Bordeaux, avec 73 licences excédentaires sur 139
Ajaccio, avec 16 licences excédentaires sur 32

Quel dommage que la "priorité" non définie se limite de fait à:" premier dossier (de demande de transfert) déposé complet, id est enregistré, a gagné..." (jusqu'au dossier de regroupement prioritaire)

Il arrive toujours un moment où la main tremblante du législateur pose problème... Ici, c'est juste un problème de "restructuration du réseau officinal"...

Merci qui?
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Quant au résultat en pourcentage des "couché! pas bougé!!" (va vraiment faloir trouver une autre dénomination, c'est vraiment pas du tout politiquement correct...), il faudra attendre encore quelques semaines... par souci d'exactitude. D'autant plus que le nombre réel d'officines continue à diminuer. Dernier chiffre officiel: 22 516...
Tout vient à point pour qui sait attendre. Patience...

P.S: les "Non Transférables Hors Commune (par abandon de population)", siglé ça pourrait donner... NTHC... c'est mieux?
Merci pour vos suggestions.
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