Désolé, quoique très "tendance", la question est sérieuse...
Historique:
Les regroupements sont prioritaires sur les transferts depuis 1999, et ils le restent.
La notion de gel, elle, est nouvelle.
Modalités:
Deux pharmacies, au minimum, se regroupent pour n'en faire qu'une.
Extension de la territorialité:
La LFSS 2008 permet aux pharmacies de se regrouper non plus seulement dans la même commune mais dans toute autre commune ayant au moins une pharmacie.
Difficultés:
1. Vérifier la notion d'abandon de population une fois la nouvelle jurisprudence établie grâce aux nouvelles coopérations préfectorales.
2. S'assurer de la fiabilité des outils juridiques disponibles à ce jour.
Quand y a-t-il gel pour 5 ans?
Lorsque les pharmacies regroupées sont situées dans la même commune ou dans des communes limitrophes.
Où le gel s'applique-t-il?
Sur la commune d'installation.
Qu'est-ce qu'un gel?
Techniquement:" la prise en compte des licences libérées (id est rendues au Préfet)"
Traduction: pendant cinq ans au minimum, même si la population augmente de 3500 habitants, aucun nouvel arrivant recevable. (Heu... en fait, une telle croissance démographique est plutôt exceptionnelle, et la sagesse préfectorale peut prolonger cette durée...)
Pour accélérer la restructuration du réseau, ne pourrait-on pas appliquer ce type de gel aux communes non limitrophes?
Excellente question, à poser au PLFSS 2009, tout en évaluant cette vision nationale du maillage face aux résultats 2008...
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