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Signature compromis et clause de non concurrence #19729

4Contributeur(s)
Guillaume86ramses2JoVerwawa
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
JoVer JoVericon_post
Bonsoir !

Je m'y prends un peu tard mais aimerai avoir un ou plusieurs avis sur ma "petite" problématique.

Je signe demain soir le compromis de vente pour ma 1ere installation ( :b).
Mon avocat a prévu une clause de non concurrence concernant le vendeur à savoir : un rayon de 30 km à vol d oiseau pendant 5 ans.

Aujourd'hui, le vendeur tique sur cette condition.
Il envisage de faire des remplacements par la suite pour un temps (61 ans fin d année).
Mon avocat propose de modifier cette distance en baissant la distance "dans un rayon de 5 km" et " remplacement ok dans la limite de 3 semaines sur 2 mois consécutifs."

Est ce correct à votre avis ?

Le titulaire envisage des remplacements dans des bourgades situées à 10 km de la mienne.
Le contact est bien passé lors de la visite et je ne le vois pas comme quelqu'un qui chercherait à faire concurrence.

Merci de vos retours !

Future titulaire sereine mais pleine de questions :-)
ramses2 ramses2icon_post
bonjour, c'est en ville ou en campagne?
Guillaume86 Guillaume86icon_post
Moi je ne céderai pas sur les 15km, car ça fait proche.
En revanche les 5 ans… déjà après un an il ne s’en souviendra plus autant.
wawa wawaicon_post

de memoire, sur mon compromis la clause de non concurrence s'entendais en réinstallation, pas sur du salariat
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