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AuteurMicro entreprise
Vaughan
6  

Vaughan
  Posté : 04-01-2020 12:51

Peut on créer sa micro entreprise en étant salarié 35h préparateur en pharmacie. Je n ai pas trouvé la réponse dans la convention collective
Merci

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Manager
17132       
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Manager
  Posté : 04-01-2020 16:52

Bonjour,

Non ce n'est pas possible. Tout simplement parce qu'un micro-entrepreneur est un indépendant et qu'un préparateur ne peut pas être libéral.

Il est statutairement sous le contrôle d'un pharmacien donc subordonné.

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Ledude
272     

Ledude
  Posté : 04-01-2020 21:37

Dans les faits ça se discute largement. J’ai été adjoint en indépendant (sasu) sans que ça pose de problème. J’ai déjà vu des préparateurs en auto entrepreneur. Le seul risque c’est pour l’employeur. Mais avec une mission définie clairement, pas d’horaires écrits ça passe large.

Mais ta question c’est pour créer une micro entreprise pour faire autre chose ou travailler ailleurs mais globalement je dirais que tu ne risques strictement rien à le faire.

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Vaughan
6  

Vaughan
  Posté : 04-01-2020 23:12

Effectivement ma question c'etait savoir si on pouvait créer une micro entreprise dans un cadre totalement différent de la pharmacie .
J ai l intention de vendre des produits sur des concours équestres les week-end et je doit pour cela passer par la micro entreprise

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Ledude
272     

Ledude
  Posté : 04-01-2020 23:35

Vérifies ton contrat pour te backer mais si rien de spécifié tu as clairement le droit. Et si tu as une mention, à mon avis tu peux t’en foutre royalement et y aller.

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Manager
17132       
 Administrateur

Manager
  Posté : 05-01-2020 09:39

Bonjour,

Pour exercer en tant que préparateur, clairement non pour les raisons que j'ai données. Ce que tu risquerais ce serait une requalification par l'URSSAF et un recalcul des cotisations.

En revanche s'il s'agit d'avoir un statut pour faire autre chose dans la mesure où cette activité est une activité indépendante, pas de problème sauf s'il est prévu une clause d'exclusivité dans ton contrat de travail comme dit par Ledude. Mais c'est rare.

En revanche, je te conseillerais d'en informer ton employeur.

Je sais de quoi, je parle, je suis autoentrepreneur pour une activité de consultant formateur et préparateur.

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Ledude
272     

Ledude
  Posté : 05-01-2020 11:59

@manager c’est l’employeur qui risque quelque chose pas le consultant il me semble. Et c’est très discutable et il n’y a eu aucun cas encore il me semble de condamnation. Par exemple, un préparateur peut faire du conseil dans une pharma pour le merch et la vente. Dur à démontrer si en parallèle le prep fait aussi des ventes que ce n’est pas dans le cadre du conseil. Bref rien de très risqué en faisant les choses bien (pas d’horaires notamment).

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Manager
17132       
 Administrateur

Manager
  Posté : 05-01-2020 17:05

C'est les deux Ledude.

A ton avis qui sera redressé?

Si c'est pour faire autre chose que la fonction de préparateur, bien sur. Mais la fonction de préparateur, du fait de la définition du CSP, ne peut pas exercer en autonomie.

Tu n'as pas du avoir de contrôle URSSAF.

Au delà de ça, ce serait quoi l'intérêt. Là, je t'écoute. Parce qu'en dehors des charges sociales, je ne vois pas. C'est bien pour ça que le législateur a mis des limites.

Et quid de l'erreur de délivrance par exemple?

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Ledude
272     

Ledude
  Posté : 05-01-2020 18:41

Les charges bien sûr - ce n’est pas un petit sujet ! L’absence de droit du travail aussi qui assainit la relation : si ça ne plait pas à l’un, la relation s’arrête sans en faire un drame, donc tout le monde bizarrement fait un peu plus d’effort.

Pourquoi uber ne salarie pas ses chauffeurs (et que ses derniers en sont ravis) ?

J’ai déjà eu un contrôle Urssaf comme employeur et j’ai du payer des charges pour un stagiaire dont la convention était terminée. Il n’a même pas été mis au courant et personne ne lui a rien réclamé. C’est toujours l’employeur qui prend le risque, le presta qui est re qualifié salarié risque quoi ? De toucher ses congés payés ?


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Manager
17132       
 Administrateur

Manager
  Posté : 06-01-2020 08:15

Attention : Le statut auto-entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination(1) pour laquelle seul le salariat doit être retenu.

(1) La subordination juridique consiste en « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné » (Cass. Soc. 13 novembre 1996, n° 94-13187). Ainsi, l’auto-entrepreneur se voit contraint de respecter les conditions de travail et les règles établies par son client donneur d’ordre, comme le ferait un salarié (horaire de travail, lieux de travail...).

==> https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Bien sur que ce serait le faux entrepreneur qui serait d'abord sanctionné vu que c'est lui qui paie les cotisations, mais, en général, ça n'arrive pas parce qu'au moment de la déclaration de l'activité, il faut choisir une catégorie socioprofessionnelle et là ça coince sauf à mentir ce qui aggrave le cas.


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ramses2
3012       

ramses2
  Posté : 03-02-2020 11:13

https://www.lemoniteurdespharmacies.fr/actu/actualites/actus-socio-professionnelles/150525-faux-auto-entrepreneur-la-cour-de-cassation-a-statue.html?fbclid=IwAR1RNJ-geAIDCg0uAVMFSMcN4pZhaVdSfwcnzmrtE-yL8wRNDjDnVoUcZck

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17132       
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Manager
  Posté : 03-02-2020 13:18

Merci ramses2

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