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Auteurarret longue maladie et acquisition conges payes
carapace
2  

carapace
  Posté : 14-01-2019 15:56

bonjour,

je suis pharmacien cadre et Actuellement en arrêt maladie depuis le 21.11.2017. J'ai acquis des jours de congés pendant les 6 premiers mois ( de nov à fin mai 2018).
Une nouvelle période de référence pour le calcul des congés a débuté au 1er juin 2018.
Est ce que je cumule encore pendant 6 mois des congés ? Selon moi, je comprends que oui, que c'est 6 mois par période de référence, mais la titulaire non.
Quelqu'un a t il été dans le même cas, ou comment l'interprétez vous ?
merci pour vos réponses

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Manager
16809       
 Administrateur

Manager
  Posté : 15-01-2019 19:03

Bonjour,

Tu trouveras ta réponse ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=42

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carapace
2  

carapace
  Posté : 16-01-2019 14:20

Bonjour,

merci pour la réponse.
j'avais connaissance du texte de la convention collective mais je ne sais pas comment le comprendre : si l'arret maladie s'etale sur plus d'un an et sur 2 périodes de référence (de juin à mai), acquière t-on des congés dans la limite de 6 mois pour chaque période de référence ?

dans mon cas, arrêt en nov2017 : donc période de juin 2017 à mai 2018 : c'est ok pour 6 mois considérés comme du temps effectif : 15j de congés acquis
puis nouvelle période de juin 2018 à mai 2019 : les nouveaux 6 mois de juin à nov 2018 permettent ils d'acquérir de nouveau 15j de congés ?

Ensuite, même toujours en arrêt au delà de nov 2018, il n'y a plus de jours acquis car la période de 6 mois est dépassée.
Je ne suis peut être pas très claire ...



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Manager
16809       
 Administrateur

Manager
  Posté : 16-01-2019 18:33

"Les absences pour maladie en une ou plusieurs fois jusqu'à une durée totale de 6 mois au cours de la période allant du ler juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés."

Dans la mesure où le texte dis ceci et rien de plus que ceci, je comprends que ça se décompte par période de référence.

Pour les salariés il est dit ceci :
"Les absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, jusqu'à une durée totale de 2 mois pendant la période de référence, sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés."

Cela veut bien dire la même chose : dans une période de référence donnée (de 1/6 de N-1 à 31/5 de N) seuls les deux premiers mois d'absence donnent droit à congé.

De toutes façons en cas de maladie les congés non pris doivent être payés au 30/04 de N

"Lorsqu'un salarié se trouvera, par suite de maternité, de paternité (2), de maladie ou d'accident, dans l'incapacité de prendre son congé avant le 30 avril de l'année suivante, l'indemnité compensatrice correspondant aux jours de congé, calculée en fonction de son temps de travail effectif, lui sera alors versée."

Tout ça ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=25

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