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AuteurARE
bluesky8
46    

bluesky8
  Posté : 26-11-2018 10:55

Je suis en pleine installation et je vais faire une demande d'ACCRE.
Comme mes droits pole emploi sont ouverts, j'ai le choix entre ACRE ou ARE.
J'ai choisi de bénéficier de l'ARE donc d’être payé par pole emploi le temps qu'il me reste de chômage (soit quasi 2 ans): es ce que l'un d'entre vous a fait ça ?
Parce que du coup a priori je suis affilié au régime générale car je serai demandeur d'emploi. Mais en même temps gérante d'une société donc affilié au RSI ?
Pareil pour la retraite, es ce qu'l faut quand même être au CAVP?

C'est un peu confus cette période pour moi, si qqun l'a déjà fait je veux bien une explication.
Merci

Message édité par : bluesky8 / 26-11-2018 10:56


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romrom
6  

romrom
  Posté : 26-11-2018 11:44

Salut bluesky, tout pareil que toi, le sujet m'intéresse aussi !

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Frimousses
26   

Frimousses
  Posté : 26-11-2018 14:42

Oui c'est très flou, le résultat de mes recherches:
"le régime social du gérant ne dépend pas de sa rémunération, mais de la quantité de parts qui lui appartiennent" "Vous êtes indemnisé par pôle emploi et vous créez votre entreprise en tant qu’activité principale.
Si vous créez une entreprise en tant qu’activité principale, vous bénéficiez de la couverture maladie du régime social des travailleurs indépendants, même si vous percevez des allocations chômage." -> donc RSI (lecoindesentrepreneurs)
Le même site indique sur une autre page "La créateur ou repreneur est affilié au régime général de la sécurité sociale au titre des allocations qu’il perçoit. Cela lui permet de valider ses trimestres de retraite et d’être couvert par le régime général."

Je me demande aussi pour l'ACCRE si cela est vraiment nécessaire car si maintien total de l'ARE, il n'y a aucun revenu donc quid des cotisations...

Dans le doute j'ai demandé l'ACCRE, l'avocat m'a demandé de remplir les feuilles pour le RSI, j'ai indiqué dans les remarques que je comptais bénéficier du maintien de l'ARE, on verra bien car pole emploi lui même n'a pas su me fournir de réponse.

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bluesky8
46    

bluesky8
  Posté : 26-11-2018 15:01

... Oui c'est confus.
Je me suis posée la même question pour l'accre. mais effectivement, dans le doute, je vais demander. Mais même sans rémunération j'avais lu qu'il y avait des cotisations, donc ca servira.
Mon avocate vient de me dire que comme j'étais gérante j'étais forcement au RSI.

Je n'ai pas encore remplie les feuilles du RSI, je mettrais aussi ca comme remarque. C'est fou même si pole emploi ne sait pas quoi répondre...

Pour pole emploi tu as fourni un justificatif comme quoi tu ne te versait pas de salaire?

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Frimousses
26   

Frimousses
  Posté : 26-11-2018 17:13

Pas encore, j'ai encore du temps avant la reprise et pas le KBIS. Mais oui il faudra un PV d'assemblée générale indiquant ta non rémunération (mon comptable m'a dit qu'il le ferait, et il vaut mieux ça que l'inscrire dans les statuts qui eux sont plus définitifs).
Moi aussi l'avocat m'a dit que c'était obligatoire l'inscription RSI donc j'ai suivi... après je ne sais pas si il est plus au courant que ça...


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bultus
1980       
 Modérateur

bultus
  Posté : 26-11-2018 18:51

Bonjour, je profite de votre post pour vous poser une question : j'ai une amie qui va s'installer et elle vient de poser sa démission. Savez-vous si elle peut prétendre à une aide quelconque en ayant démissionné ?

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Frimousses
26   

Frimousses
  Posté : 26-11-2018 21:08

A priori non, avec la démission elle n'a pas de droit au chômage. Par contre au bout de 4 mois de chômage sa situation peut être ré examinée, peut-être alors que cela pourrait lui ouvrir des droits. Pour l'accre il y a peut-être une possibilité si elle a moins de 30 ans. A confirmer avec pole emploi.

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bluesky8
46    

bluesky8
  Posté : 27-11-2018 06:22

Oui avec la démission c'est compliqué d'avoir des droits. Le mieux serait de prendre un CDD de qques mois si elle a le temps avant la reprise d'une pharma.

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