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Auteurclause de non concurrence
Berocca
67    

Berocca
  Posté : 20-08-2018 10:07

Bonjour,

Lors de la signature d'un contrat de travail, il est assez courant d'avoir une clause de non-concurrence au cas où l'envie viendrait d'aller bosser chez le voisin.

Y'a-t-il un "standard" en terme de distance ou c'est vraiment contrat-dépendant et ou titulaire-dépendant?

Pour ceux/celles qui le stipulent dans les contrats qu'ils/elles font signer, vous mentionnez quelle distance en générale?

Merci d'avance!

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Manager
16766       
 Administrateur

Manager
  Posté : 20-08-2018 16:19

Bonjour,

Déjà pour que la clause soit valable il faut qu'il y ait une compensation financière.
Ensuite la distance et la durée doivent légitimées par la défense des intérêts de l'entreprise. Tout abus serait sanctionné par les tribunaux.
Pour la durée, c'est souvent 2 ans et la distance est celle de la zone d'influence de l'officine, souvent dans la commune ou le quartier pour les villes plus importantes.

Elle ne doit pas pénaliser le salarié pour retrouver un emploi.

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khalouda
190     

khalouda
  Posté : 14-01-2019 15:37

2300 metres est une distance acceptable ?

  Profil  
Manager
16766       
 Administrateur

Manager
  Posté : 14-01-2019 15:47

Bonjour,

Oui si c'est la distance avec l'officine la plus proche, mais l n'y a pas de règles absolues sinon celles que j'indique au-dessus.

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