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AuteurCSG/CRDS et congé maternité
Pharmamel
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Pharmamel
  Posté : 02-06-2018 16:42

Bonjour,

Je suis pharmacien assistant avec 7 ans d'ancienneté. Je suis en congé maternité depuis le 1e mars 2018. Tous les textes que j'ai trouvés disent que le salaire est intégralement maintenu durant le congé maternité, sauf que mes paies de mars, avril et mai ont été amputées d'environ 200€ chacune.

Le comptable dit que c'est lié au fait que la CSG et la CRDS restent à la charge de la salariée. Mais plusieurs points me taraudent :
- CSG et CRDS ne sont-elles pas TOUJOURS à la charge de la salariée ?
- j'ai appelé Klesia qui me dit qu'ils font le complément de salaire sur le brut, donc pas de raison que le net change
- j'ai été en arrêt grossesse patho durant 2 semaines en février. Cet arrêt est indemnisé comme un congé maternité (et non comme un arrêt maladie) et je n'ai pas eu de perte de salaire en février
- j'ai questionné plusieurs amies travaillant dans différentes officines et aucune n'a jamais perdu un centime de rémunération au cours d'un congé maternité.

Ca fait déjà deux fois que je questionne le comptable à ce sujet et qu'il me répond qu'il a parfaitement fait son travail. Ne trouvant pas les textes décrivant le calcul (et la tambouille entre IJ sécu et Klesia), c'est sa parole contre la mienne.

Pouvez-vous me confirmer que je suis dans mon bon droit ? Auriez-vous ces fameux textes qui me permettraient d'obtenir gain de cause ?

Je vous remercie par avance.

Mélissa

Mélissa

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  Posté : 02-06-2018 18:49

Bonjour,

Le maintien de salaire se fait sur le net et on recalcule le brut.

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Pharmamel
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Pharmamel
  Posté : 04-06-2018 12:42

Merci de votre réponse. Avez-vous des articles ou des textes de loi qui détaillent cela ? Car sans cela, je n'arrive pas à me faire entendre du comptable...

Mélissa

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  Posté : 05-06-2018 18:51

Tout est ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=35

Après s'il ne comprend toujours pas il faut lui demander ce qu'il ne comprend pas dans "le salaire net du cadre sera maintenu intégralement chaque mois"

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Pharmamel
12   

Pharmamel
  Posté : 05-06-2018 19:07

Encore merci !

Je pinaille mais cet article mentionne les absences pour maladie ou accident. Sauf erreur de ma part, le congé maternité n'en fait pas partie

Mélissa

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  Posté : 05-06-2018 21:56

Le suiva,nt est ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=36

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ramses2
2903       

ramses2
  Posté : 06-06-2018 10:00

de toutes façons l'interlocuteur ce n'est pas le comptable mais le titulaire.. Un salarié en pharmacie n'a pas à se débrouiller avec le comptable de son patron!!

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Pharmamel
12   

Pharmamel
  Posté : 06-06-2018 10:30

J'ai parlé avec la titulaire qui m'a dit "je ne sais pas. C'est le comptable qui gère, je lui transmets votre question ". Donc autant que je parle au comptable directement

Mélissa

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ramses2
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ramses2
  Posté : 06-06-2018 13:00

elle a un bac+6 je pense qu'elle est capable d'interpreter un texte et de dire au comptable
ce qu'il doit faire. c'est fou le nombre de titulaires qui se cachent derrière leur comptable alors que leur comptable fait ce qu'ils disent...

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Lysa
657      

Lysa
  Posté : 06-06-2018 16:32

Citation : ramses2 

elle a un bac+6 je pense qu'elle est capable d'interpreter un texte et de dire au comptable
ce qu'il doit faire. c'est fou le nombre de titulaires qui se cachent derrière leur comptable alors que leur comptable fait ce qu'ils disent...  


Chacun sa spécialité....
Mon comptable est capable de lire le vidal, pourtant quand il a besoin d'un médicament, il me demande!

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ramses2
2903       

ramses2
  Posté : 06-06-2018 21:06

donc d'après toi la convention est faite pour les comptables?

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  Posté : 07-06-2018 08:24

Bien sur le comptable a des compétences(normalement) dans le domaine de la comptabilité, du social et de la fiscalité.
Mais ce n'est qu'un conseiller. En cas de jugement au tribunal des prud'hommes ou de contrôle fiscal ce n'est pas lui qui devra répondre.
Donc le conseil du comptable pour se faire une idée mais la responsabilité est celle de l'employeur. Toujours.
D'autant que pour lire la CCN, il n'y a pas non plus d'avoir Bac + 12 en social.

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Pharmamel
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Pharmamel
  Posté : 12-06-2018 11:29

Bonjour,

J'avance lentement dans ma démarche. Voilà la réponse qui m'a été faite :
"La pratique de déduction de CSG et CRDS a été validée par la cour de Cassation :Elle juge que pour la détermination de la rémunération devant être maintenue au salarié ,en application de dispositions conventionnelles lui conférant le droit à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler,"les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions ou impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié"(cassation sociale 15/12/2004).
Ainsi, pour determiner le complément de salaire à verser par l'employeur, le comptable déduit les IJSS brutes (avant CSG) et non pas nettes."

J'ai fait des recherches et suis tombée sur un article qui explique la logique de ce calcul : CSG et CRDS étant des cotisations à la charge du salarié, l'employeur peut les déduire du net lors d'un maintien de salaire afin qu'ils ne soient pas à la charge de l'entreprise. Jusque là je comprends et suis d'accord.

Mais Klesia ne fait-il pas un maintien du brut ? (c'est ce que je lis dans les tableaux de garantie en tout cas). Dans ce cas, CSG et CRDS sont en fait à la charge de Klesia, et pas de l'entreprise. En allant plus loin, si Klesia fait un complément sur le brut et qu'on me retire ces cotisations... finalement elles atterrissent dans la poche de l'employeur, non ?

J'ai essayé de contacter Klesia pour connaitre le montant versé à mon employeur (afin de vérifier les calculs du comptable) mais ils ne peuvent pas me le communiquer. J'ai demandé les règles de calcul de l'indemnité.... et on ne m'a jamais recontactée.

Je finis par me demander si j'ai raison d'insister, ou si c'est moi qui ai tout compris de travers...

Mélissa

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Pharmamel
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Pharmamel
  Posté : 12-06-2018 12:15

(désolée pour le message posté en triple...)

Je suis tombée sur ce document :
http://www.sdasfo01.sitew.fr/fs/Infos/dgodo-Maintien_du_salaire_pendant_la_maladie.pdf

Les pages 16-17-18 expliquent clairement que je l'ai dans l'os (surtout la phrase en rouge page 18) : "Face à une clause conventionnelle qui prévoit à la charge de l’employeur une obligation de maintien du salaire à hauteur de ce que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé sans plus de précisions, les entreprises sont en droit d’appliquer la nouvelle jurisprudence."

Je ne m'explique "juste" pas la combine avec Klesia. S'il y a réellement un maintien du brut habituel, ca veut dire que le titulaire gagne au passage le montant des CSG/CRDS + les cotisations sociales sur les IJSS (puisqu'elles n'y sont pas soumises, à part CSG/CRDS)

Mélissa

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  Posté : 17-06-2018 20:57

Si je peux te donner un conseil.
Fais attention à ce que tu trouves sur Internet, surtout si les documents ne sont pas datés.
Ce que je retiens personnellement c'est que c 'est bien le salaire net qui est maintenu pas le salaire brut.
De plus les IJ SS sont déjà soumises à CSG/CRDS de mémoire.

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