Index du forum »»  Droit du travail »» arrêt de travail et IJ

arrêt de travail et IJ#17785

4Contributeur(s)
chroussiManageremeraude-Bely
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
chroussi chroussiicon_post
Bonjour,

j'ai lu quelques post sur le sujet mais je n'ai pas eu la totalité de la réponse que je venais chercher.

J'ai été arrêté quelques jours pour maladie et c'est la première fois donc je ne savais comment cela fonctionnait. Je suis cadre, en CDD, moins d'un an d'ancienneté, donc 3 jours de carence et j'ai eu des indemnités journalières de la sécu pour 3 jours supplémentaire à hauteur de 43.80 euros/j (plafond max si j'ai bien compris)

Ma question : je dois me "contenter" de ces 43 euros par jour ou la mutuelle klesia est censé faire un complément (que je n'ai pas eu pour le moment si tel est le cas....) ?

Merci d'avance
Manager Managericon_post
Bonjour,
Oui la mutuelle va compléter.
C'est l'employeur qui doit en faire la demande, les indemnités sont partiellement soumises à cotisations.
Elles apparaitront en haut du bulletin pour la part soumise, en bas pour la part non soumise.
Simplement vérifier que la demande a bien été faite. Il faut joindre une copie du décompte des IJ SS
chroussi chroussiicon_post
ok merci pour ta réponse claire je verrai ça avec eux alors c'est juste que je ne savais pas si la mutuelle intervenait également....
Par contre sur mon bulletin de salaire il n'est rien mentionné de spécial mis à part mon total d'heures d'absence.
emeraude- emeraude-icon_post
Citation : Manager 

Bonjour,
Oui la mutuelle va compléter.
C'est l'employeur qui doit en faire la demande, les indemnités sont partiellement soumises à cotisations.
Elles apparaitront en haut du bulletin pour la part soumise, en bas pour la part non soumise.
Simplement vérifier que la demande a bien été faite. Il faut joindre une copie du décompte des IJ SS 

Bonjour. Pourquoi dans ce cas, il n'y a pas la carence de 60 jours de Klésia ?
Manager Managericon_post
Bonjour,

Parce qu'il n'y a pas de maintien de salaire obligatoire.
Bely Belyicon_post
Bonjour,

Pouvez-vous me dire comment se calcule le maintien de salaire lorsque le salaire brut est différent d'un mois sur l'autre en raison d'heures complémentaires variables ?

Par avance merci... :-)
Manager Managericon_post
Bonjour,

Le net sans les heures complémentaires + les heures complémentaires réellement effectuées, je pense.
Bely Belyicon_post
En fait ma question c'était comment fait-on une moyenne du salaire : sur les douze derniers mois, sur les trois derniers mois... ?
Merci en tout cas Manager de me répondre ;-)
Manager Managericon_post
Je peux me tromper mais selon ton contrat tu dois travailler x H et le cas échéant faire des heures complémentaires. Ces heures complémentaires doivent être exceptionnelles, si tu en as tous les mois, pourquoi ne pas augmenter les heures du contrat.

De ce fait pour moi ce qu'on te doit ce sont tes heures normales + les heures complémentaires que tu aurais faites. C'est pareil avec les heures supplémentaires.
Bely Belyicon_post
Manager, je m'explique.
Je suis en arrêt de travail en décembre.
En novembre et en octobre, j'ai fait des heures complémentaires.
Ces heures complémentaires figurent normalement sur l'attestation de salaire transmise à la sécu.
Mais pour la première fois, mon employeur a demandé la subrogation. C'est donc lui qui perçoit mes IJ et qui va me maintenir mon salaire. Quel salaire doit-il prendre en compte sachant que ce n'est pas un montant identique tous les mois ?
Je suppose qu'il doit faire une moyenne, comme pour les congés, mais sur quelle durée ?
Merci ;-)
Manager Managericon_post
J'ai bien compris ce que tu me dis, moi je te dis ce que je pense, après demande à l'inspection du travail comment ils interprètent la notion de maintien si, pour eux ça inclut ou pas les heures complémentaires.

L'habitude quand on doit tenir compte de l’ensemble des rémunérations c'est de prendre le meilleur chiffre du salaire moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois.

De mon coté, je ne voudrais pas te mettre en conflit avec ton employeur pour une mauvaise raison. Il y a les heures normales et les heures complémentaires, lorsque tu fais des heures complémentaires elles sont payées quand tu n'en fais pas non. Si tu en fais systématiquement c'est que ton contrat n'est pas adapté. Et dans ce cas je comprends que tu te poses la question. Défends toi à partir de cet argument et propose de faire les deux calculs dont je t'ai parlé plus haut soit 3 ou 12 mois.
Bely Belyicon_post
Je te remercie Manager de toutes tes réponses.
Je pensais qu'il y avait une règle de calcul bien définie, c'est pourquoi je posais la question.
Je vais donc attendre la fin du mois et voir ce qu'il me paye. Ensuite je ferai les comptes avec ce que la Sécu a déclaré comme IJ.
Je pense que tu as très bien compris quelle était ma préoccupation... ;-)

Je te souhaite une bonne fin de soirée et un super Noël :-)
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Librairie
Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...


33,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 627 085 288

  • Nb. de membres 15 600
  • Nb. d'articles 373
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques