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Auteurremuneration heures sup pour temps partiel
marie59
21   

marie59
  Posté : 18-08-2017 22:21

Bonsoir,

J'ai un contrat en cdi , pour 28h par semaine , pendant les vacances du titulaire , j'ai fait 50 h , je sais que 1/10 eme soit 2.8 hrs sont complémentaires , après ce sont des heures supplémentaires à 25°/0 , mais à partir de combien cela passe à 50°/0.
je connais le calcul pour un temps plein ,mais pas pour un temps partiel.
Merci , de votre aide.

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ramses2
2818       

ramses2
  Posté : 19-08-2017 08:01

je suis toujours étonnée de voir que c'est toujours "après" qu'on se pose des questions , alors qu'il faut bien se mettre d'accord "avant"

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Manager
16294       
 Administrateur

Manager
  Posté : 19-08-2017 08:27

Bonjour,

Tu as raison Ramsès mais du coup ça ne va pas beaucoup l'aider.

Déjà il existe un accord sur le temps partiel, les avenants et la rémunération des heures complémentaires ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=253

Je note plusieurs problèmes, le premier c'est qu'un avenant ne doit pas augmenter la durée du travail au delà de 35H. Le second est que la durée maximale du travail est de 46H00 par semaine pour un temps plein.

Comme dit ci-dessus on doit parler de tout ça avant.

  Profil  
marie59
21   

marie59
  Posté : 19-08-2017 10:14

Bonjour,
Merci pour vos réponses ,
C'est vrai que l'on en a pas parlé avant , mais pour moi ,mon titulaire part en vacances , en même temps que l'autre assistante , c'est normal de faire la semaine entière.
Il n'y a aucune mésentente , je vais me baser comme si j'étais en temps plein, je vais peut être en faire hurler , je ne me fais pas payer , je récupère mes heures


Je posais juste la question au cas où quelqu'un aurait été dans mon cas
Bon week end à tous.

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Manager
16294       
 Administrateur

Manager
  Posté : 19-08-2017 10:52

Rebonjour,

Le fait de les récupérer n'exonère pas de la majoration que ce soit en temps ou en salaire.

Maintenant si vous êtes trois pharmaciens, vous pourriez peut être vous entendre pour ne pas partir deux à la fois.

  Profil  
marie59
21   

marie59
  Posté : 19-08-2017 18:33

le principal , c'est que les dates conviennent à tout le monde , sur 3 semaines de congé du titulaire , cela coinçait juste sur une semaine.
On fera peut être mieux , l'année prochaine.

  Profil  
ramses2
2818       

ramses2
  Posté : 19-08-2017 21:55

et l'année prochaine il faudra bien se mettre d'accord avant sur les conditions de paiement et de récupération
en fait tout va bien finalement

  Profil  
marie59
21   

marie59
  Posté : 20-08-2017 12:43

Oui , j'avais juste posé la question , parce que je connaissais la réponse pour un temps plein , mais je n'avais pas d'infos pr un temps partiel , alors je vais m adapter

  Profil  
mariep
118     

mariep
  Posté : 20-08-2017 20:54

Etant moi aussi en temps partiel (25h) je fais comme toi la semaine complète pendant les vacances de ma titulaire. OK ce n'est pas très légal ( + de 10% des horaires en supplément, + des 46 h légalement autorisées), mais quand on s'entend bien avec son titulaire pas de raison d'en faire une histoire. Si les 2 sont d'accord, on fait son boulot et on est payé (ou en récupère) en heures majorées.
Et tout va bien.

  Profil  
ramses2
2818       

ramses2
  Posté : 21-08-2017 09:43

ce n'est plus 10 mais 15%.

  Profil  
mariep
118     

mariep
  Posté : 21-08-2017 18:44

ramses je parlais du nombre d'heures supp autorisées, pas de leur rémunération. Ou alors on a droit à 15% d'heures en + ??

  Profil  
ramses2
2818       

ramses2
  Posté : 22-08-2017 09:14

oui 10% du temps rémunéré ou récupéré à +15%

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blinkette
941      

blinkette
  Posté : 04-10-2017 01:15

Bonjour à tous ça fait un moment que je ne suis pas venue mais j'ai besoin d'aide et de vos lumières.

Je suis à 24h/semaine et pendant les congés de ma collègue j'ai fait 13h en plus d'habitude mon patron ne me les paye pas et je les récupère qd j'ai besoin ( enfant malade, réunion du conseil d'école. ..) ou simplement quand j'ai envie et que ça gêne pas mais cette fois-ci il a souhaité me les payer car j'ai déjà autant d'heures à pouvoir récupérer.

Aujourd'hui je reçois ma paie et la répartition est :
Heures complémentaires :10
Heures supplémentaires 25%: 3
Cela ne devrait-il pas être l'inverse seulement 3h complémentaires majorées 15% et 10h supplémentaires majorées 25% ?

Du coup je me suis repêchée sur les vacances de février où c'était la même chose et où j'ai fait 18h en plus dans ma semaine et toutes ont été comptabilisées en heures complémentaires est-il encore temps de le faire rectifier ou tant pis pour cette fois j'avais qu'à m'en rendre compte avant ?

Mon patron m'ayant demandé de vérifier si tout était correct s'il n'avait pas oublié des heures j'attends vos réponses pour pouvoir lui en parler jeudi .
Merci d'avance à tous .

  Profil  
Manager
16294       
 Administrateur

Manager
  Posté : 04-10-2017 08:14

Bonjour Blinkette,

Pour les salaires la prescription est de 3 ans.

Sinon la règlementation en matières d'heures complémentaires, comme dit plus haut est ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=253

  Profil  
blinkette
941      

blinkette
  Posté : 05-10-2017 08:10

Le nombre d'heures complémentaires pouvant être accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur à 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat de travail ou de cette durée modifiée, le cas échéant, par avenant de complément d'heures. En toute hypothèse, le recours aux heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail. 

Bonjour,

Du coup vu que j'ai fait ces heures juste sur une semaine mais que sur le mois je ne dépasse pas le 1/10 est ce que cela veut dire que la répartition est correcte ?
Je croyais qu'on comptabilisait à la semaine ?

Merci d'avance pour vos précisions et merci beaucoup pour les réponses déjà apportées.


  Profil  
Manager
16294       
 Administrateur

Manager
  Posté : 05-10-2017 08:33

La référence c'est le contrat de travail. En général on parle de la durée hebdomadaire, mais certains contrats indiquent la durée mensuelle.
Là tu parles de 24H par semaine.

  Profil  
olivier91
86    

olivier91
  Posté : 10-10-2017 15:24

Bonjour
Les heures complémentaires n'ont pas vocation à être récupérées.
Leur rémunération est majorée (15% puis 25% au delà des 10%) en fonction du temps de référence contractuel, voire en fonction d'un temps "moyen" de référence dans le cas du travail modulé en cycles.
Je ne me souviens pas si le recours à complément d'heures est prévu dans l'accord récent officine (auquel cas on ne peut le pratiquer...).
La loi elkhomri et les dernières ordonnances macron ont confirmé que sur ces aspects (recours au temps partiel, application des règles en matière d'heures complémentaires)
seul l'accord de branche étendu faisait autorité, excluant toute décision unilatérale ou "arrangement" (souvent au détriment du salarié).
Il ne me semble pas que la récupération des heures complémentaires soit dans l'accord officine...
A+

olivier91

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