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Auteurrémunération garde
emeraude-
222     

emeraude-
  Posté : 10-07-2017 23:46

Bonjour
J'ai vu qu'il y avait déjà des interventions sur ce sujet mais je suis une peu perdue. J'ai demandé à ma comptable, elle cherche de son côté.
Comment dois-je rémunéré mon adjoint à temps complet s'il me fait une partie de ma garde du14 juillet, c'est-à-dire jeudi soir de 19h30 heure de fermeture habituelle jusquà 20h00 pharmacie ouverture puis jusqu'à 10h00 le lendemain matin à volet fermé, sachant qu'il resterait à la pharmacie dormir puisqu'il habite trop loin. Et, ensuite, je reprendrais la suite.
Merci pour vos réponses.

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Manager
16268       
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Manager
  Posté : 11-07-2017 08:03

Bonjour,

La première demi-heure est rémunérée à 100% du temps passé avec éventuellement une majoration pour heures supplémentaires.
"Les heures de permanence effectuées dans l'officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts tel que défini à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif rémunérée sur la base de 100 % du temps passé. "
A partir de 20H00 on passe en garde à volets fermés.
On rémunère 25% du temps passé et les indemnités d'urgence sont reversées au salarié.
"Les heures de permanence effectuées dans l'officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés tel que défini à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif. Elles sont indemnisées forfaitairement sur la base de 25 % du temps passé pour les seuls salariés occupés à temps plein, conformément aux dispositions du décret n° 2002-386 du 21 mars 2002 relatif à la durée du travail dans les pharmacies d'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés. Les salariés à temps partiel étant exclus de ce dispositif, ils sont rémunérés sur la base de 100 % du temps passé. "
Jusqu'à minuit on est en semaine, à partir de 0H00 on passe en jour férié vient donc s'y ajouter l'indemnité de sujétion et la récupération.
"Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice du repos compensateur d'égale durée mentionné à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, sans qu'il soit fait, pour le calcul de la durée de ce repos, application du régime d'heures d'équivalence prévu au présent article. "
Et les indemnités de dérangement
"Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. "

J'espère n'avoir rien oublié.

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emeraude-
222     

emeraude-
  Posté : 11-07-2017 08:18

Merci Manager
Le repos compensateur est dû même si c'est une garde de nuit donc la personne dort (ca fait très longtemps que je n'ai pas été dérangée la nuit) ? Je rentre à 21h et, ensuite, plus rien généralement. Et si oui, dans ce cas, il est de combien de temps ?

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ToS
395      

ToS
  Posté : 11-07-2017 10:14

Alors là je ne comprends pas pourquoi il n'aurait pas droit à son repos compensateur. Ce n'est pas parce qu'il ne serait pas dérangé qu'il va dormir comme à la maison...

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Manager
16268       
 Administrateur

Manager
  Posté : 11-07-2017 17:29

En terme de droit c'est ce qui est écrit.
Après qu'il y ait du monde ou pas ça ne se prévoit pas. Mais ce n'est pas une astreinte si c'est ça ta question. Une astreinte c'est lorsque la garde se fait depuis son domicile et là le mode de rémunération est différent.

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emeraude-
222     

emeraude-
  Posté : 11-07-2017 21:26

ok merci pour vos réponses

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emeraude-
222     

emeraude-
  Posté : 11-07-2017 21:39

Citation : ToS 

Alors là je ne comprends pas pourquoi il n'aurait pas droit à son repos compensateur. Ce n'est pas parce qu'il ne serait pas dérangé qu'il va dormir comme à la maison... 

J'essaie juste de comprendre. lorsque j'étais adjointe et que j'effectuais des gardes, je touchais juste 10 % de mon salaire car astreinte à domicile et 100% lorsque je devais me déplacer (on me comptait 10 minutes à 100 % !!!), pas de repos compensateur, pas d'indemnités. Donc, là, je tombe des nues.
Alors qu'ici, si je comprend bien, il est rémunéré 3h pour la garde à volet fermé et on doit, en plus, un repos compensateur de 12 heures ( j'ai arrondi pour faciliter le calcul). Ce repos est forcément accolé, je suppose, mais s'il ne travaille de toute façon pas ?

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ToS
395      

ToS
  Posté : 12-07-2017 09:12

Tiens c'est vrai qu'en y réfléchissant je n'ai jamais eu non plus de repos compensateur. Pourtant j'étais sur place tout le temps. J'imagine qu'au début on se fait toujours un peu avoir par méconnaissance des droits...

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Manager
16268       
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Manager
  Posté : 12-07-2017 11:51

Non si tu suis ce qui est écrit, tu rémunères sur la base 25% en semaine(donc ici jusqu'à minuit), les fériés comme les dimanches sont rémunérés par l'indemnité de sujétion, les honoraires d'urgence et la récupération.(On ne parle plus des 25%)

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emeraude-
222     

emeraude-
  Posté : 12-07-2017 13:17

Ok. je n'avais pas vu. Merci

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Sophitel
27   

Sophitel
  Posté : 12-07-2017 14:25

Bonjour,
Dans le même registre de la rémunération des gardes, comment est rémunéré un adjoint à temps partiel pour une garde de nuit un jour de semaine à volets fermés de 20h à 8h30 ?
Merci pour votre réponse.

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Manager
16268       
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Manager
  Posté : 12-07-2017 18:22

Bonjour,

100% du temps passé. Il n'y a pas d'heures d'équivalences pour les salariés à temps partiel.

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Sophitel
27   

Sophitel
  Posté : 12-07-2017 21:19

Ce qui veut dire 12 heures et demi à payer au taux normal ? Ou à récupérer ?

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Manager
16268       
 Administrateur

Manager
  Posté : 13-07-2017 09:15

L'un ou l'autre ou un peu des deux. L'avantage de le faire récupérer dans la semaine est qu'il n'y a pas d'augmentation de durée du travail et donc pas d'heures complémentaires.

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Sophitel
27   

Sophitel
  Posté : 13-07-2017 21:03

La garde en question n'a pas pu être récupérée ni dans la semaine précédente, ni dans la suivante. Par contre, elle a été payée avec les majorations pour heures de nuit (5 heures à 4,70 € et 7 heures à 9,41 €, soit 89 € brut), ainsi que les honoraires de garde. Est-ce la nouvelle façon de rémunérer ce travail de nuit ?

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Manager
16268       
 Administrateur

Manager
  Posté : 14-07-2017 08:37

Tu gagnes combien de l'heure?

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Sophitel
27   

Sophitel
  Posté : 15-07-2017 00:21

23,5321 € très exactement !

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Manager
16268       
 Administrateur

Manager
  Posté : 16-07-2017 12:40

La rémunération d'un salarié à temps partiel pour une garde à volets fermés est la suivantes.
Rémunération à 100% du temps passé soit 12H30. majorée pour heures complémentaires.
Indemnité d'urgences reversées.

"Les heures de permanence effectuées dans l'officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés tel que défini à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif. Elles sont indemnisées forfaitairement sur la base de 25 % du temps passé pour les seuls salariés occupés à temps plein, conformément aux dispositions du décret n° 2002-386 du 21 mars 2002 relatif à la durée du travail dans les pharmacies d'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés. Les salariés à temps partiel étant exclus de ce dispositif, ils sont rémunérés sur la base de 100 % du temps passé. "

"Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. "

"Les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés donnent lieu, le cas échéant, aux majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires.

En toute hypothèse, les majorations pour heures de nuit définies à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ne sont jamais dues. "

Le texte complet est ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67

  Profil  
Sophitel
27   

Sophitel
  Posté : 17-07-2017 23:04

Merci beaucoup pour toutes ces informations. Je vais m'employer à les transmettre à qui de droit..., en espérant qu'elles soient entendues et comprises...
Et bravo pour la qualité de tes contributions.

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Pitx
48    

Pitx
  Posté : 12-11-2017 21:56

J'envisage d'embaucher un pharmacien à temps partiel (24h/semaine) et de l'intégrer aux gardes, notamment de nuit. Manager, j'ai bien compris qu'en cas d'urgence à volets fermés rému à 100%, mais en cas d'astreinte aussi ???
Merci pour tes éclaircissements !

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Texte intégral de la convention collective de la pharmacie d'officine (brochure N°3052) du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998 ainsi que les arrêtés parus jusqu'au 22 juin 2007.

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