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Auteurremuneration garde jour férié
zabou14
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zabou14
  Posté : 02-06-2017 20:55

Bonjour à tous .
Nous avons fait une garde le lundi 8 mai . Sur ma fiche de paie indemnité de sujetion plus le nombre d'heures effectués à 125 % et sachant qu'on ne peut pas rattraper les heures on aurait dû avoir nos heures payées pour le repos compensateur . J'ai donc posé la question et le titulaire m'a répondu il n'y a pas de repos compensateur quand c'est un jour de semaine ( repos compensateur payé que les dimanches ) est ce bien légal ? Je sais bien qu'il y a déjà eu beaucoup de questions réponses sur le sujet mais je voudrais être sùre avant de réclamer à nouveau . Merci pour vos réponses

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Manager
16947       
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Manager
  Posté : 05-06-2017 14:48

Bonjour,

Je renvoie toujours à la CCN ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67

Il faut faire la distinction entre volets ouverts ou fermés et astreinte. Et entre contrat à temps partiel ou complet.

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zabou14
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zabou14
  Posté : 06-06-2017 08:39

Merci pour votre réponse Manager , j'avais déjà vu cet article , donc pour récapituler indemnité de sujetion , heures payées a 125% pour les heures effectuées plus heures normales correspondant au repos compensateur vu qu'on ne peut pas les récupérer ? Bonne journée .

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Manager
16947       
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Manager
  Posté : 07-06-2017 08:26

Je n'en sais rien il faut déjà répondre à cette question.

==> Il faut faire la distinction entre volets ouverts ou fermés et astreinte. Et entre contrat à temps partiel ou complet.


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zabou14
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zabou14
  Posté : 07-06-2017 09:45

garde volets ouverts et temps complet un jour de semaine férié.

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bultus
2068       
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bultus
  Posté : 07-06-2017 11:19

Le lundi de pentecôte n'est plus considéré comme férié.
Allez-vous faire 35h cette semaine? Avez-vous effectué votre journée de solidarité ?

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Manager
16947       
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Manager
  Posté : 07-06-2017 13:17

Alors pour moi c'est :
Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai, donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice d'un repos compensateur d'égale durée conformément aux dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.
+
En outre, les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts donnent lieu, le cas échéant, et quel que soit le jour de leur accomplissement, aux majorations pour heures de nuit définies à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ainsi qu'aux majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires.

Au final
x heures accomplies x ind. sujétion
récupération ou paiement du temps
éventuellement majoration pour heures supplémentaires et/ou heures de nuit si la récupération n'a pas lieu dans la semaine.

Mais pas paiement des heures + repos compensateur.

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