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AuteurRemplacement CDD de plusieurs salariés
Misspiluliers
27   

Misspiluliers
  Posté : 26-04-2017 06:16

Bonjour, je suis en CDD à temps partiel pour remplacer à la base une préparatrice en congé maternité puis en congé parental. Durant mon CDD une autre collègue préparatrice à été en arrêt maladie pendant plusieurs mois, j'ai dû également la remplacer partiellement. Mon contrat CDD comporte une clause qui stipule que je peux être amenée à remplacer un salarié temporairement absent pour arrêt maladie. Cette clause du contrat est-elle légale? Ce ds doit -il être requalifié en CDI?

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Misspiluliers
27   

Misspiluliers
  Posté : 26-04-2017 06:18

Ce CDD doit-il être requalifié en CDI vu que j'ai remplacé plusieurs salariés?

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Manager
16869       
 Administrateur

Manager
  Posté : 26-04-2017 08:56

Bonjour,

Un CDD doit être motivé et le remplacement d'un salarié absent fait partie des motifs valables.
==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=25

Seulement un CDD de ce type ne permet de remplacer qu'un seul salarié. S'il y a une nouveau besoin il faut un nouveau contrat. Si cette précaution n'est pas prise le contrat peut être requalifié en CDI.

C'est d'ailleurs normal. Il faut laisser la possibilité au salarié de refuser sans préjudice du versement de la prime de précarité.

Un contrat motivé par l'absence de Mme ou M. X sans terme précis, ce qui est souvent le cas pour une absence pour maladie perd son objet au retour de M. et Mme X. Si Mme ou M. Y est absent dans la foulée, il faut proposer un nouveau CDD avec cet objet là.

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