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visite médicale et suspension de contrat#17253

3Contributeur(s)
mandynManagerramses2
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ManagerchatBixente64bultus
mandyn mandynicon_post
hello,
dans le cas d'un arrêt de 30j ou plus, il faut une visite de reprise sans quoi le contrat de travail reste suspendu.
qu'implique la suspension du contrat ?
peut on être licencié ( démissionner oui) durant la suspension ?
en cas de chevauchement maladie-congé, les jours de congés sont ils a déduire ?
d'avance merci.

Message édité par : mandyn / 24-02-2017 19:13

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Le contrat n'est pas suspendu.
Voir ici ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F144
Pour les congés, le problème ne se pose que si l'arrêt maladie à lieu avant le départ en congé. Dans ce cas les congés ne sont pas décomptés.
mandyn mandynicon_post
Plus de 30 jours (le 2e onglet) ils parlent de suspension du contrat jusqu'à ce que la visite de reprise soit faite. Sauf si j ai mal compris. Je comprends que peu importe quand l arrêt a commencé du moment qu'il a duré 30j minimum, les vacances ne "déduisent" pas de jours d arrêt,c est juste ? Et dans un tel cas une visite médecine du travail est obligatoire durant la 1ère semaine ?
ramses2 ramses2icon_post
pas évident pour l'employeur d'organiser une visite médicale dans les 8 jours qui suivent la reprise...
le mieux si on n'a pas envie de retravailler c'est de ne pas y retourner.
mandyn mandynicon_post
effectivement ce n'est pas évident d'organiser un coup de fil de 5 min.

il ne s'agit pas d'une personne qui n'a pas envie de retravailler, mais d'un salarié inquiet suite a une menace licenciement.
ramses2 ramses2icon_post
ce n'est pas le coup de fil de 5mn qui pose problème , c'est la medecine du travail qui ne va pas avoir de créneau.. Du vécu;; ils n'ont meme pas de place pour les visites d'embauche..

Et quel est le motif de la menace de licenciement?

mandyn mandynicon_post
Pardon pour mon ironie, mais dans ce cas il n a pas été envisagé une seconde de téléphoner pour prendre un rdv. Il ne m a pas été dit que le projet de rdv était en cours ...
Le motif de la menace est de vouloir se débarrasser d employées pour faire la place à de jeunes diplômés.

édition pour rajouter cela
http://www.juritravail.com/Actualite/hygiene-securite-sante/Id/16647
- Les modalités d’organisation de la visite médicale de reprise ne sont quant à elles pas modifiées. En effet, aux termes des dispositions de l’article R.4624-23 (en vigueur à compter du 01/07/2012), « dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié ».



Message édité par : mandyn / 25-02-2017 17:10

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Non mais attendez, ça ne veut pas dire que tu ne peux pas reprendre ton travail à l'issu de ton congé maladie de plus de 30 jours, ça veut dire que ton employeur doit organiser une visite auprès de la médecine du travail.
C'est pour lui comme pour toi afin de vérifier ton aptitude à ton poste ou s'il faut prévoir un aménagement.
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Cette période est celle qui va permettre de statuer sur ton aptitude, en ce sens ton contrat est suspendu à cette réponse, mais tu travailles à la fin de ton congé maladie, sinon on pourrait parler d'abandon de poste.
mandyn mandynicon_post
Oui, j ai en effet repris le travail, par contre pas de visite prévue par l employeur. Apparemment jusqu'à cette visite pas de licenciement possible, sauf pour faute grave.
mandyn mandynicon_post
de manière plus générale, la visite classique d'entretien doit être organisée tous les 2 ou 3 ans ?
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Tout dépend du degré d'exposition aux risques.

Voir ici ==> http://www.apst.fr/medecine_travail/medecine_travail_presentation.asp?id_page=3
mandyn mandynicon_post
sans risques majeurs ça fait plus ou moins tous les 4 ans.
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