Bonsoir,
Je travaille dans la même pharmacie depuis 26 ans et pour la 5 fois je vais changer de titulaire !
Je suis au coeff 330 et si j'ai bien compris n'ayant pas eu d'avenant à mon vieux contrat, mon futur patron est obligé de me reprendre au même coeff , ce sont les fiches de salaire qui font foi , c'est bien cela? Par contre je vais perdre mes primes exceptionnelles même si cela fait 10 ans que je les touche .....car comme cela est indiqué , elles restent exceptionnelles :-( c'est bien cela aussi ? :#
Je reviens sur cette histoire de "clause de non concurrence" que j'ai toujours refusé de signer mais en ai-je le droit.....Car à tous les coups le sujet va revenir sur le tapis?
Sincèrement merci beaucoup pour vos réponses :-kiss)

tu es la préparatrice d El Toto??? :-o :-o :-o :-o

http://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=16146&forum=3#last-post

Ca expliquerait beaucoup de trucs

Message édité par : lilith / 10-01-2016 22:21

Bonjour,
Et non je ne suis pas la préparatrice D'el Toto.........
Heureusement nous devons être plusieurs au coeff 330 !! ;-)
Pour ma part , j'ai quand 26 ans de boite et je vais connaître mon 5 eme patron!!
Cela n'est pas rien (attention même si nous ne sommes pas les plus à plaindre ) il faut à chaque fois recommencer ......Pour l'instant je n'ai connu que deux titulaires qui nous nous ont laissé le champs libre avec une totale confiance .....mais ils avaient déjà de l'expérience !
Hors la; cela est une première installe !!!!!!J'avoue avoir un peu peur!! :-?
Et c'est pourquoi je me réveille pour mon contrat de travail............j'ai lu le poste sur "la clause" et j'ai eu peur aussi !!!!!! :-(

tu gardes: le coeff bien sur, les primes exceptionnelles si elles sont versées chaque année depuis plus de 2 ans (une prime excep ne l'est plus si elle est répétitive. Il aurait fallu que ton patron modifie chaque année le libellé).
Aucune obligation de signer une clause de non concurrence sans autre détail: par contre si elles est assortie d'une durée et d'une compensation, oui.

Bonjour,

Concernant les primes et l'usage :

Pour être qualifié d'usage, l'avantage accordé doit répondre aux 3 conditions cumulatives suivantes :

il doit être général c'est-à-dire qu'il doit être accordé à tout le personnel ou au moins à une catégorie du personnel (par exemple, ouvriers de la maintenance),
il doit être constant, ce qui suppose une attribution répétée (par exemple, une prime versée régulièrement pendant plusieurs années),
il doit être fixe, ce qui implique qu'il soit déterminé selon des règles préétablies et précises (par exemple, une prime dont le mode de calcul est constant et fixé à l'avance avec des critères objectifs).

==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F311

Concernant la clause de non concurrence :

Pour qu'elle soit applicable, la clause de non-concurrence doit répondre à certains critères cumulatifs définis par la jurisprudence et qui conditionnent sa validité.

En cas de non-respect d'un de ces critères, la clause de non-concurrence est nulle, et ouvre droit au paiement de dommages et intérêts au bénéfice du salarié.
Légitimité de la clause

La validité de la clause de non-concurrence est conditionnée par la légitimité de son but.

L'objectif de la clause de non-concurrence est de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise (quand le salarié est en contact direct avec la clientèle par exemple), et non pas d'empêcher le salarié de trouver un emploi ailleurs.
Limitation de la clause

La clause de non-concurrence doit être limitée :

- dans le temps (sans que la durée soit excessive),

- dans l'espace (une zone géographique doit être prévue),

- et à une activité spécifiquement visée (coiffeur par exemple).

Contre-partie de la clause

La clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière (ou indemnité compensatrice) pour le salarié.

Cette contrepartie ne doit pas être :

- dérisoire,
- conditionnée (exclue en cas de faute grave ou de démission par exemple).

==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910

Merci à vous pour vos réponses :-kiss)
Bonne soirée