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Clause de non-concurrence pour un(e) préparateur(trice) ?#16146

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El_Totolilithramses2bultusManagerpharma-espoirpreparateurvbmtataouinesSpoussin_arverne
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ManagerchatBixente64bultus
El_Toto El_Totoicon_post
Je précise que nous avons déjà rédigé un contrat à une pharmacienne qui est là depuis plus longtemps qu'elle et qui était dans la même situation, bizzaremment elle l'a signé après qq jours de réflexion sans que cela ne lui pose de problème.

Dans le même temps, la préparatrice qui ne veut pas signer est allée se renseigner la semaine dernière à l'Inspection du Travail. Elle en a bien sûr tout à fait le droit (et heureusement !) mais ça résume assez bien l'état de confiance dans lequel elle se trouve. Tout ça pour signer un papier qui dit qu'elle n'ira pas bosser dans une autre pharmacie qui pourrait nous faire concurrence...
vbm vbmicon_post
Mouais...ça sent pas bon tout ça..

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910

et au vu de ça..ce n'est pas mieux...
bon courage el toto

Message édité par : Bixente64 / 12-01-2016 07:31

ramses2 ramses2icon_post
el toto, tu as une protection juridique via ton assurance? Prends conseil..Il était prévu que le contrat soit annexé, il ne l'a pas été malgré la promesse du vendeur devant témoins...
El_Toto El_Totoicon_post
Je ne suis pas quelqu'un de procédurier. C'est donc pas mon genre de faire appel à un avocat ou un service juridique pour un simple différend avec un salarié, sauf si ça prend une dimension vraiment trop importante (ce qui n'est pas le cas ici).

J'aimerais bien que quelqu'un me réponde d'un point de vue plus général, sans tenir compte du cas particulier de cette salariée.

Quelle attitude adopter face à un membre du personnel qui refuse de régulariser sa situation contractuelle?

Je vous rappelle que le contrat proposé est tout à fait standard, et que la clause de non-concurrence sera bien sûr indemnisée.

Tout aide sera la bienvenue.
ramses2 ramses2icon_post
Citation : El_Toto 



Quelle attitude adopter face à un membre du personnel qui refuse de régulariser sa situation contractuelle?




 


seul un juriste peut répondre;, attention au harcelement :-D ça peut aller loin ce salarié n'est pas responsable des personnes qui n'ont pas fait leur travail en amont. Pas de contrat de travail = CDI temps plein
Manager Managericon_post
Pourquoi tiens tu absolument à rédiger un contrat?

Encore une fois, je n'en ai pas et ça ne pose aucun problème.

En dehors de cette clause de non-concurrence, tu veux changer quoi?
bultus bultusicon_post
Si tu veux absolument un contrat, tu supprime la clause et elle devrait signer.
ramses2 ramses2icon_post
elle est à plein temps?
El_Toto El_Totoicon_post
Je sais que beaucoup de personnes qui travaillent depuis longtemps dans la même officine le font sans contrat écrit.
Ca n'est pas un reproche, c'est juste qu'il y a quelques années en arrière, on ne s'embêtait pas avec ce genre de "détail".
En tant qu'employeur, je suis responsable de ce qui se passe dans mon entreprise, et il me semblait que l'existence d'un contrat était obligatoire. Sans parler d'obligation légale, ça a aussi le mérite d'écrire noir sur blanc ce qui peut se dire entre le salarié et le patron, ce qui je trouve est beaucoup plus sain pour tout le monde. C'est dans cet état d'esprit que je me suis attelé à "régulariser" les situations de mes salariés, car j'aime que les choses soient claires.
Je sens qu'en effet je vais devoir me rapprocher d'un juriste pour clarifier cette situation...
tataouinesS tataouinesSicon_post
Bonjour,
je suis en pharmacie depuis 1991 et à mes débuts quand j'étais en apprentissage j'avais obligatoirement une clause de non concurrence kilométrique car j'étais en ville et la je suis en rural depuis 2003 et j'ai une clause pour ne pas travailler dans la pharmacie qui est dans la même ville et à 500m de la pharmacie d'où je suis.
C'est sur que c'est pénible d'avoir cette clause mais compréhensible, car si l'on vient à partir il y a forcément des clients qui vous suivent car ils vous apprécie Moi j'ai changer de titulaire en décembre l'année dernière, c'est une catastrophe, nous avons été collègues avant et là nous découvrons une toute personne, je suis en arrêt depuis fin juin et elle ne me reverse pas les indemnités Klésia, elle ne m'a pas remplacer de suite or que j'ai reculer mon opération pour lui laisser du temps pour trouver, ensuite un collègue à démissionner pour partir avec l'ancien patron mais à 500 km. Depuis la reprise c'est une catastrophe une autre collègue veut partir et moi je me demande sije ne vais pas faire de même mais la clause de non concurence va devoir me faire chercher à un minimum de 15km de chez moi.
Ce qui vient à me dire que ta clause est compréhensible mais que pour certains employés cela peut-être "pénible" si vous deviez l'un ou l'autre mettre fin au contrat.
Par contre je ne savais pas que l'on pouvait refuser cette clause, on peut dire à l'employeur que cette clause nous n'en voulons pas?
Manager Managericon_post
Surtout cette clause ne vaut rien si elle ne prévoit pas le versement d'une indemnité.
preparateur preparateuricon_post
Pourquoi ne pas en parler a l ancien titulaire puisqu ils sont amis et qu il voulait mettre en place ces contrats avant la cession??
Il pourra peut être la rassurer et la conseiller?!
retrouvez moi sur
http://lepreparateur.over-blog.com/
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Tu te poses beaucoup trop de questions.

Si elle part c'est son choix et pour toi ce ne sera pas une mauvaise chose. Le renouvellent que l'équipe c'est ou jours bien pour une entreprise.

Ton problème, c'est que tu lui donnes une importance démesurée :
- soit c'est justifié, elle pourrait emmener avec elle des clients : et cela signifie que tu n'as pas fait ton boulot depuis 3 ans !
- soit tu tu fais un film et tu devrais la laisser faire ce qu'elle veut. Relativise : une préparatrice n'a pas l'importance que tu crois sur la clientèle !

Elle a compris qu'elle avait du pouvoir sur toi et elle en profite.

Mon conseil : prends du recul, fais ton travail et basta. Payer quelqu'un pour le retenir est une très mauvaise stratégie.
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