Bonjour à tous,
j'ai repris récemment une officine dans laquelle certains membres du personnel exercent sans contrat écrit depuis de nombreuses années (titulaire partant en retraite après 30 ans dans le même officine, vous imaginez le tableau...).
Sur le conseil de mon comptable, je leur ai donc proposé de formaliser leurs situations en leur rédigeant un contrat de travail en CDI en bonne et dûe forme.
Celui-ci a pour préambule que les personnes incriminées sont reprises dans les mêmes conditions (salaires, ancienneté, horaires, etc).
La suite du document est un contrat tout à fait classique dont je ne vous ferai pas le détail ici, ce n'est pas le sujet.
Le problème est que le contrat contient une clause de non-concurrence, et celle-ci fait tiquer une des préparatrices qui a l'air de le prendre comme "un manque de confiance" de ma part.
Je tiens à préciser que cette personne était très liée à l'ancien titulaire, et que la femme de celui-ci possède une officine pas très éloignée de la mienne. Je redoute le fait qu'elle puisse démissionner et aller du jour au lendemain travailler pour elle, vu que cette préparatrice est très proche de la clientèle (va par exemple régulièrement livrer des clients à la pause déjeuner). Elle pourrait facilement si l'envie lui en prenait détourner cette clientèle, ce qui me poserait un vrai problème.

Pensez-vous que cette clause soit abusive ? Ou bien même illégale ?
Je sais que les clauses de non-concurrence sont systématiques pour les adjoints, mais est-ce aussi le cas pour les autres membres du personnel ?

Merci d'avance pour vos réponses.

effectivement tu ne lui fais pas confiance.

une clause de non concurrence doit répondre à des critères bien précis .( Voir le code du travail..).

Comment peux-tu lui faire confiance alors que tu ne la connais pas?
Je pense que c'est justifié d'en mettre une dans le contrat. Lui as-tu dit que c'était une clause "classique" et qu'elle était appliquée à toute l'équipe?

Si elle n'est pas assortie de clause de durée, de distance et surtout sans compensation financière, elle vaut zéro.

Pour répondre aux uns et aux autres :

@ Bultus : j'ai écrit récemment, mais ça fait quand même trois ans (que le temps passe !) depuis que je suis installé. Je connais donc bien la personne et le manque de confiance dont je vous parle, c'est elle qui l'a provoqué (va récupérer le courrier des anciens titulaires chez eux quand ils sont en vacances, attitude "sur la défensive" en permanence, + plein d'autres petits signes qui individuellement ne veulent pas dire grand-chose, mais qui mis bout à bout deviennent significatifs).
Je précise que je n'ai aucun problème avec les autres employés de la pharmacie.

@Manager : Pour ce qui est de la durée, de la distance et de la compensation financière de la clause je suis au courant, mais la question n'est pas là.

Je me pose donc une question : que peut-il se passer D'UN POINT DE VUE LEGAL si elle refuse de signer ce contrat ?

Bah quand on reprend une entreprise, on reprend les salariés avec les contrats qu'ils avaient. Si elle ne veut pas signer, niveau légal c'est l'ancien contrat qui reste valable, sans clause de concurrence.

Mais ça t'a pas fait tiquer que la femme de l'ancien titulaire exerce à quelques km ? C'est problématique ça !! Si l'ancien titulaire vient bosser de temps en temps avec sa femme, il peut récupérer certains de ses anciens patients. J'espère que tu as pris ça en compte dans le prix d'achat.

On a eu le cas il y a pas longtemps avec un dentiste qui a revendu son cabinet assez cher avec du matos de pointe, et 5 mois plus tard le fils de l'ancien titulaire du cabinet s'installe à 500m. Je peux vous dire que le nouveau a bien fait la tronche...

3O ans qu elle connait les anciens titulaires et 3 ans qu elle est avec toi? Elle serait déjà partie. Tu es nouveau, elle se méfie de toi aussi. Repartez sur de bonnes bases et allez sur la confiance mutuelle. Quant au courrier , c est privé et donc cela ne te regarde pas. De plus ils l ont vue grandir et elle est devenue une proche de la famille avec la considération qui va avec

L

Ben justement, il n'y a pas d'ancien contrat, c'est bien pour ça qu'on s'est fait ch... à en rédiger un nouveau...

Pour ce qui est de la femme de l'ancien titulaire qui bosse pas loin,évidemment qu'on en a tenu compte.

Pour Lilith : Quel serait son intérêt à partir ? Elle est au coeff 330 avec plus de 15 ans d'ancienneté, quel employeur pourrait la reprendre avec des conditions pareilles ?
Je conçois très bien le genre de rapports amicaux qu'elle a pu tisser depuis le temps avec ses anciens patrons, néanmoins elle se trouve dans le cas où il faut qu'elle choisisse son camp, le conflit d'intérêt est trop flagrant.

Et pour les autres, je n'ai toujours pas de réponse à ma question... :-D

mais où est le conflit d' inTérêt ? Elle bosse bien chez toi?
Donc, je ne te comprends pas.

Tu fais une fixette. Je t assure .

Elle est bien payée chez toi et elle connaît du monde qui te profite à toi. Mais si tu continue
dans cette voie, ça va tournez vinaigre pour toi à moins que la véritable raison soit une jalousie pour l autre pharmacie et un CA qui baisse pour toi. S
sinon, je pige pas

Le problème est que mon principal concurrent est très certainement au courant de tout ce qui se passe chez moi. Tu ne trouves pas ça légèrement problématique ?

Mais de toute façon la question n'est pas là. Ce qui me préoccupe est de savoir comment je suis sensé faire pour faire signer un contrat de travail tout à fait banal, sans aucune clause qui sorte de l'ordinaire, à une salariée qui est déjà en CDI chez moi et qui ne veut pas le signer ?
Je précise que tout ça est fait dans le but de régulariser une situation bancale qui n'est pas de mon fait et dont je subis les conséquences.
Pour ma part, j'estime qu'une clause de non-concurrence est déjà indispensable dans le cas général, et qu'elle l'est d'autant plus dans ce cas particulier. Alors, des idées ?

je ne sais pas qui s'est occupé de la transaction, mais les contrats de travail auraient du être annexés à l'acte de vente. De ce fait le vendeur aurait du les établir avant de céder. les choses seraient plus simples, il y aurait une base...

Faudrait vraiment que la prime compensatoire soit intéressante pour que je signe. Parce que si y a un problème avec toi, elle a une place quasi assurée chez ses ex patrons et amis! Et donc si vous vous quittez avec cette clause tu lui flingues un boulot quasi assuré. De peu que la prochaine pharma soit a tataouine les bains...

El Toto,

Tu me dis que la question n'est pas là, mais si elle est bien là. Combien es tu prêt à payer pour qu'elle ne parte pas chez ton voisin?

Est ce qu'il y a un risque? Sur quels éléments tangibles tu fondes ta crainte?

La rédaction des contrats de travail n'est pas obligatoire depuis si longtemps en officine. Je n'ai pas non plus de contrat de travail et ça ne pose aucun problème. Le bulletin de salaire est un élément essentiel du contrat de travail et fait référence en cas d'absence de contrat.

Et puis sachant que tu tiens à rédiger par écrit un contrat, quels sont les éléments qui coincent? En général on ne refuse pas de signer un document qui valide ce qu'on pratique depuis longtemps.

Si cette salariée est importante pour toi, tu devrais réfléchir à établir une relation positive avec elle, c'est la meilleure garantie.

Il faut se mettre à sa place aussi. Aujourd'hui elle a un CDI validé par les bulletins de salaire. Quel intérêt elle aurait à signer un contrat de travail avec le même salaire mais une contraire supplémentaire ?

Moi à sa place, soit je refuse de signer, soit j'accepte avec une rémunération supplémentaire qui indemnise la contrainte supplémentaire.

en attendant ,moi je trouve qu'il y a un loup....je ne comprends pas pourquoi vous voulez faire cette clause???

1 si cela fait 3 ans que vous avez repris pourquoi vouloir refaire des nouveaux contrats maintenant? vous fait -elle perdre des clients en les envoyant chez l'Autre?

2 ce n'est pas parce qu'elle a des liens de 30 ans avec ses anciens patrons, qu'elle doit être mise "sous surveillance" !!! vous avez une raison? manquement de parole?
moi je bosse dans différentes officines depuis 15 ans, je peux vous assurer que chez Pierre, ils ne savent pas ce qui se passe chez Paul ni chez François !!rien de rien !!!ça s'appelle de la conscience professionnelle !!! et avec ma vieille patronne que j'ai laissée il y a 26 ans,(après 14 années de bons et loyaux services) quand on se rencontre, on ne parle pas des officines où je travaille!!c'est respecter la liberté d'autrui..enfin, c'est mon principe de "vieille"... ;-)

3 et sincèrement, cette personne a un bon coeff ,15% d ancienneté...pourquoi partirait-elle??
ou alors vous ne vous entendez plus?? ya quelque chose d'autre!! vous ne la supportez plus? ou elle ne vous supporte plus? je ne comprends pas. :-?

mais au vu de votre message, j'ai l'impression que ça va mal se terminer ...et que là..ptêt bien qu'elle partira

ah vbm, contente de voir que toi aussi tu sens un truc bizarre. Comme je le disais plus haut, je ,e vois pas le problème ni où est le conflit d' intérêt.
ça va effectivement mal finir si El Toto ne calme pas le jeu

lilith...ça doit être notre "âge" qui nous ouvre les yeux.... :-kiss)

:-kiss)

@ ramses2 : les contrats y étaient annexés, on a eu tous ceux des autres employés, et le vendeur devait nous amener le dernier le jour de la signature définitive. Il a pretexté l'avoir égaré et qu'il nous le donnerait plus tard, on n'a pas bloqué la vente pour ça. Avec du recul, peut-être qu'on aurait dû...

@preparateur : elle habite déjà loin de la pharma, on lui verse une prime de transport pour venir (reliquat de son ancien patron). Nous sommes dans une grande ville universitaire, elle n'aura aucun mal à retrouver du travail au vu du réseau de son ex-patron.

@ manager : comme souvent je suis d'accord avec toi, mais je suis bien sûr prêt à l'indemniser pour cette clause. je crois malheureusement que ça ne suffirait pas.
Quand on lui demande pourquoi elle ne veut pas le signer, nous avons droit à des explications fuyantes mais sans raison concrète.

@pharma-espoir : son intérêt est le même que le nôtre, simplement régulariser sa situation vis à vis de la loi

vbm : je trouve aussi qu'il y a un loup, et plus je creuse cette histoire plus ça devient flagrant. Pour répondre dans l'ordre :
1- au moment de notre reprise, nous avions d'autres chats à fouetter et nous avons un peu laissé tous ce problèmes de côté. Nous changeons de comptable au 1er janvier 2016, ce qui nous a remis le nez dans tout ça. Nous soupçonnons en effet une fuite de clientèle, mais c'est très difficile à prouver.
2-Je suis ravi que tu aies une telle conscience professionnelle, et j'aimerais bien que tout le monde soit comme toi. Malheureusement je crains que ce ne soit pas le cas. Je ne crois pas non plus que tu sois allée travailler dans une officine qui jouxte une ancienne dans laquelle tu avais déjà bossé.
3-Je ne souhaite pas son départ, mais avec tout ce que j'ai écrit au-dessus, vous devez comprendre que celui-ci représenterait un risque pour moi, contre lequel je dois moi aussi me protéger. Tout comme le départ d'une de mes autres salariées. La clause que je lui propose est très classique, je ne vois pas pourquoi elle refuse de la signer.

@lilith : le problème est simplement que toute personne salariée doit avoir un contrat et que je veux me mettre en règle avec la loi. Rien d'autre.