Index du forum »»  Droit du travail »» [Résolu] - RETRACTATION/DEMISSION

[Résolu] - RETRACTATION/DEMISSION#16138

8Contributeur(s)
roseaucleoManagerbultuspoussin_arvernemichelmpreparateurramses2
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
roseau roseauicon_post
Bonjour à tous,
J'ai remis sous la contrainte et en mains propres ma démission et me suis retracté par mail 24 h plus tard en invoquant le caractère forcé et en disant ne pas vouloir être ds l'obligation de porter l'affaire devant les Prud'hommes.Dans un premier temps le boss m'a proposé une rupture conventionnelle pour 2 h après nier avoir dit cela et de me dire que ma démission est non équivoque et que je la lui ai remise de mon propre chef et qu'il n"accepte pas mes propos mensongers.Je suis tombé sur le cul.
Je suis retourné au travail 2 fois après l'incident.Il a changé la serrure de la porte de la pharma et m'a retiré les clés.J'ai reçu une lettre R-A R où il me dit de ne pas effectuer le préavis (réduit à 1 mois).Je suis arrêté pour état anxio-dépressif.J'ai pris R D V avec l'inspection du travail et un syndicat .Ds la convention collective il est précisé que la rupture du contrat doit se faire par lettre R-A R. JE VOUS DEMANDE VOTRE CONTRIBUTION POUR TROUVER UNE ISSUE QUI ME SOIT FAVORABLE.Merci d'avance.
KATIA
cleo cleoicon_post
Il me semble qu'une remise en mains propres contre signature est équivalente à une lettre en recommandée donc il ne peut y avoir marche arrière que si ton employeur est d'accord.
Tu peux toujours invoquer la contrainte devant les prud'hommes, mais il te faudra de sacrées preuves, et ton état anxyo-dépressif ne suffira pas.
Essaie de négocier avec lui. Pourquoi refuse t'il de faire une rupture conventionnelle ?
Manager Managericon_post
Bonjour,

Tu as pris la bonne décision en te faisant aider par l'inspection du travail et du syndicat.

L'idéal aurait été de te rétracter par LRAR, mais bon un mail c'est mieux que rien.

As tu des témoins?

Lis cet article ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F131
roseau roseauicon_post
Bonjour à tous,
Je reviens de mon R.D.V avec l'inspecteur du travail.Il me dit qu'il fera un courrier à mon employeur pour lui rappeler les obligations à respecter la loi. Tout dépend de sa réponse.Selon lui c'est un conflit qui relève des Prud'hommes.
Il me dit de contester l'avis du médecin du travail car s'il conseille d'aller voir un psychologue du travail c'est qu'il juge mon état de santé psychique altéré. La fiche d'inaptitude aurait dû être remplie .
Je tiens à remercier Cleo et Manager pour leurs réponses.
la convention collective de branche a majeur poids sur le Code du travail, exception faite quand elle est défavorable au salarié me semble-t-il.
KATIA
Manager Managericon_post
La CCN obligatoirement plus favorable que le code du travail.
Dans ce cas de figure, tu peux t'appuyer sur ceci :
"Toute rupture du contrat de travail, quelle que soit la partie prenant l'initiative de cette rupture, fera l'objet d'une notification écrite et motivée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve pour le licenciement d'avoir respecté la procédure légale d'entretien préalable (art. L. 122-14 du code du travail) et les délais légaux (art. L. 122-14-1 du code du travail). La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du délai-congé "

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=20
roseau roseauicon_post
Merci Manager,
Justement je compte m'appuyer sur cet article de la C C N pour annuler ma démission puisqu'il continue de nier m'avoir contraint et de m'accuser de "MENTIR" encore aujourd'hui pour la troisième fois.
Pour répondre à Cloe: Il ne veut pas de rupture conventionnelle car il pense se défaire de son salarié à moindre frais.
Je ne sais pas si je dois retourner à la pharma au lendemain de la fin de mon arrêt de travail pour marquer le fait que je ne suis pas démissionnaire ou prolonger mon arrêt pour mon état de santé. :#
KATIA
bultus bultusicon_post
Y a t-il des raisons pour que ton employeur fasse ça? Changer les serrures, te priver de préavis? Pense t'il que tu vole par exemple?

Comment t'a t'il contraint à signer la démission? Comment ça s'est passé?

Je sais que ça ne répond pas à tes questions, mais je suis curieuse de savoir. Tu n'es bien sûr pas obligée de répondre puisqu'on s'écarte du sujet.

Ne connaissant pas la situation, je ne peux pas te conseiller sur ta dernière question qui dépend de vos relations, du caractère de ton titulaire et de l'ambiance générale à la pharmacie.

Bon courage pour tes procédures.
roseau roseauicon_post
Bonjour Bultus!
A tes 3 premières questions, je ne vois aucune raison mais comme je ne suis pas ds sa tête,je ne peux pas t'en dire plus. Il doit avoir surement une idée derrière ces agissements.
La démission est un acte non équivoque à l'initiative du salarié, la contrainte la requalifie en licenciement.
Quand l 'employeur n'est pas satisfait de son salarié (3 ans 1/2) il le licencie mais ça a un coût!
l'ambiance au travail est pourrie mais entretenue.
Comme tu l'as dit tu ne m'as pas aidé à avancer mais je te remercie d'avoir pris le temps de rédiger ces quelques lignes.
roseau roseauicon_post
Bonjour et BONNE ANNÉE 2016 à tous.
Je reviens vous donner des nouvelles de mon histoire. L'inspection du travail a écrit à mon employeur pour lui rappeler les règles. Il a répondu en acceptant ma rétractation et donc ma réintégration dans l’équipe mais il continue d" affirmer que ma démission n' était en aucun cas contrainte et que "L'erreur "en question ne restera pas sans conséquences.
Réintégrer mon poste après tout ce qui s'est passé et les proportions que cela a pris, parait aujourd'hui humainement impossible pour moi.Je souhaite une rupture conventionnelle mais il l'avait refusée.
J'attends vos contributions pour sortir de cette impasse.
Merci d'avance.
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Tu n'es pas le genre a avoir les idées claires on dirait ...
michelm michelmicon_post
propose lui une démission...dsl c’est de l humour noir ;-)
preparateur preparateuricon_post
Solution: euh... Démissionner?
retrouvez moi sur
http://lepreparateur.over-blog.com/
ramses2 ramses2icon_post
si vraiment les preuves de harcèlement et d'impossibilité de poursuivre la relation de travail sont imparables il faut tenter ça: http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/84-la-prise-dacte
roseau roseauicon_post
Bonsoir à tous,
Je reviens vous donner des nouvelles. Je dois me rendre à un entretien préalable pour une éventuelle rupture conventionnelle ds 10 jours. Je suis en arrêt maladie depuis l'incident de décembre 2015. Adjoint, avec 3 ans et 8 mois d'ancienneté et la cinquantaine passée, selon vous que peut-on négocier comme indemnités supra-légales.
Il a voulu encore une fois que je lui rédige la demande de rupture mais j'ai refusé. Il a fini par me convoquer à cet entretien que j'espère se déroulera sereinement car je vous l'avoue appréhender ce jour.
J'attends vos précieuses contributions.MERCI par avances.
ramses2 ramses2icon_post
vu ton age (je suis dans ton cas ;-)) je demanderais un an de salaire mini... C'est ce que j'ai eu..
roseau roseauicon_post
Bonsoir à tous,
Merci Ramses2 pour ta contribution.Je doute fort qu'il accepte vu qu'il a tenté le coup de la démission forcée et qu'il a dû accepter ma rétractation après le rappel de l'inspection du travail.
Y-a-t-il une fourchette raisonnable pour négocier et en plus il sera assisté de son ami un titulaire ça s'annonce laborieux .
KATIA
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Librairie
Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...


33,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 627 140 402

  • Nb. de membres 15 600
  • Nb. d'articles 373
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques