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Decompte de congés payés et maintient de salaire#16005

6Contributeur(s)
LouisemullerGuillaume86elbragardJames_Patagueulpoussin_arverneManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
Louisemuller Louisemullericon_post
Bonjour,

Je suis pharmacien d'anciennement de 4 ans et souhaite démissionner car je n'ai pas d'autre choix. Voilà ma situation:
J'ai eu un congé maternité qui a prit fin début juillet. A mon retour de gros litiges avec mon employeur et des conditions exécrables m'ont obligés à être en arret maladie.
Avant mon congé maternité ( mars à juillet ) il me restait 14 jours de congés en reliquat.
AUssi, j'ai plusieurs questions:

Les congés payés sont ils cumulés durant l’arrêt maladie?
En partant par exemple en décembre, comment sont comptés les congés payés dus?
Combien de temps dure le maintient de salaire et sinon comment diminue t il?

Merci de vos réponses.
elbragard elbragardicon_post
les 14 jours c'est de l'année dernière ?

les congés sont calculés de mai à mai (en réalité du 01 juin au 31 mai de chaque année), avec 2.5 jours / mois ( soit 25x12 = 30 jours / an ; soit 5 semaines à 6j car on ne compte pas le dimanche)

oui , ils se cumulent pendant l’arrêt maternité

donc concrètement, si tes 14 jours sont ceux qui restent de l'année dernière (de mai 2014 à mai 2015) ;

alors si tu pars fin décembre , tu auras cumulé en plus 7 mois (de juin inclus à décembre inclus) à 2,5 jours (car ça marche pdt le congé maternité) ;

cad 17.5 jours + les 14 restants = 31.5 jours

si tu ne pose rien ;

si tu veux partir plus tôt car sale ambiance et décompter ces jours avant ton départ, je crois que tu peux
- Le meilleur remède ne s'achète pas à une pharmacie et sur ordonnance. Le meilleur remède, vous l'avez en vous et il s'appelle l'instinct de vivre -
elbragard elbragardicon_post
pour l'arret maladie : les jours de congés ne se cumulent plus, mais que à partir d'un certain temps (6 semaines je crois ?)
- Le meilleur remède ne s'achète pas à une pharmacie et sur ordonnance. Le meilleur remède, vous l'avez en vous et il s'appelle l'instinct de vivre -
elbragard elbragardicon_post
pour maintien de salaire, je ne sais pas...???
- Le meilleur remède ne s'achète pas à une pharmacie et sur ordonnance. Le meilleur remède, vous l'avez en vous et il s'appelle l'instinct de vivre -
elbragard elbragardicon_post
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=07A4AB44FBB6FC2C27525FA580011B5F.tpdjo06v_3?idConvention=KALICONT000005635528&cidTexte=KALITEXT000005671174&idSectionTA=KALISCTA000005714907&idArticle=&dateTexte=29990101

- Le meilleur remède ne s'achète pas à une pharmacie et sur ordonnance. Le meilleur remède, vous l'avez en vous et il s'appelle l'instinct de vivre -


Message édité par : Bixente64 / 30-10-2015 14:50

Louisemuller Louisemullericon_post
Oui, c'est ce que je pensais.
En fait, les 14 jrs sont de l'année précédente et donc en mai 2015 j'avais de nouveau acquis 30 jrs, donc il me doit de toute façon 44 jours. Etant en maladie depuis et anciennement de plus de 3 ans, on ajoute uniquement un mois considéré comme effectif, donc si je ne dis pas de bêtise, il me doit le jour de mon départ: 14 + 30 + 2.5 = 46.5 jours de congés payés, donc au plus avantageux 47 jours.
Là je ne crois pas dire de bêtise, mais j'ai besoin de confirmation.

Aussi concernant ma question sur le maintient de salaire durant un long arrêt maladie, comment cela se passe t il? combien de temps cela dure t il?
Merci beaucoup
James_Patagueul James_Patagueulicon_post
Citation : Louisemuller 



A mon retour de gros litiges avec mon employeur et des conditions exécrables m'ont obligés à être en arret maladie.






on peut savoir quelle maladie et la durée de l'arrêt ?
elbragard elbragardicon_post
ça c'est privé cher ami

;)
- Le meilleur remède ne s'achète pas à une pharmacie et sur ordonnance. Le meilleur remède, vous l'avez en vous et il s'appelle l'instinct de vivre -
Guillaume86 Guillaume86icon_post
Dommage, on aurait pu savoir à quelle maladie l'employeur a apparemment "obligé" le salarié ...
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Je ne comprends une chose : normalement, les 14 jours qui traînent de 2013 et qui n'ont pas pu être pris en 2014 car congés maternité, auraient dû être pris en juillet 2015 avant reprise. Sinon ils peuvent être considérés comme perdus.

Ensuite il y a les 30 jours acquis au 31 mai 2015 + environ 3 jours (peut être plus car on on connaît pas la date de début de congés maladie). Il n'y a pas eu de congés pris en été 2015 ?
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Sinon, le maintien de salaire c'est 6 mois + 1 mois tous les 3 ans d'ancienneté. Ce qui fait 7 mois au total pour vous.
Manager Managericon_post
L'indemnisation pendant le congé maternité ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=36

L'indemnisation pendant la maladie ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=35

Les congés payés ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=25

Sur ton bulletin tu dois avoir une récap' des congés de N-1, N et des congés pris.
Louisemuller Louisemullericon_post
Bonsoir,

J'ai été en arrêt le jour de ma reprise, donc en incapacité de prendre ces 14 jrs de congés. Ainsi, si je ne dis pas de bêtises, ces derniers ne sont pas perdus.

Cela n'est pas très clair pour moi, au delà de 6 mois d'arrêt comment se passe le maintient (ou non) de salaire. Les indemnités de sécu baissent, mais la mutuelle complète t elle toujours en intégralité?
Merci
Manager Managericon_post
Bonjour,

"Lorsqu'un salarié se trouvera, par suite de maternité, de paternité (2), de maladie ou d'accident, dans l'incapacité de prendre son congé avant le 30 avril de l'année suivante, l'indemnité compensatrice correspondant aux jours de congé, calculée en fonction de son temps de travail effectif, lui sera alors versée."

Klesia intervient seulement à partir du 90ème jour, c'est pour cette raison qu'il y a maintien de salaire. Après la période de maintien de l'employeur, oui le cumul IJ SS et IJ complémentaire est assez proche du salaire habituel, et ce tant qu'il y a des IJ SS.
Louisemuller Louisemullericon_post
Merci beaucoup!
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