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Temps partiel et rémunération heures supplémentaires#15752

5Contributeur(s)
ethelredanadinehramses2padaOneManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
ethelreda ethelredaicon_post
Bonjour tout le monde.

J'ai fait plusieurs recherches sur le sujet mais je trouve tout et son contraire.
J'ai un contrat à tps partiel, seulement durant les vacances je suis ammenée à remplacer des collègues et parfois faire deux jours en plus dans la semaine.
Mes heures complémentaires sont bien majorées de 15%.
Mes heures supplémentaires elles sont toutes majorées à 25%.
Seulement, au delà de 8h supplémentaires, n'y a t-il pas une majoration de 50%? Ou c'est seulement valable pour les tps plein?

Si quelqu'un pouvait m'éclairer....
Bon wkd.
nadineh nadinehicon_post
Les heures complémentaires sont le temps équivalent à 10% de ton temps de travail et sont rémunérées avec un bonus de 15%
Les heures jusqu'à 35h hebdo sont rémunérées avec un bonus de 25%
Au-delà de 35h la législation n'en prévoit pas d'où un vide, donc refus
ramses2 ramses2icon_post
moi il me semble que c'est 15% jusqu'à 35h et pas 25. Mais il faut un avenant (5 par an maxi)
padaOne padaOneicon_post
Ma comptable compte +15% pour les heures complémentaires, puis 25 puis 50%.
ramses2 ramses2icon_post
ça dépend s'il y a un avenant ou pas.

A lire sur Légifrance

Edit : Merci d'éviter les URLs à rallonge

Message édité par : Manager / 16-08-2015 08:22

ethelreda ethelredaicon_post
Je vais vérifier demain ce qui est dit précisément dans mon contrat, mais il me semble , de mémoire, que c'était juste précisé "selon la législation en vigueur".
C'est une de mes collègues qui m'avait parlé des 50% au delà des 8h supp, pour elle c'est le cas, mais elle est à tps plein et est cadre.
Manager Managericon_post
"La durée de travail des salariés à temps partiel peut être augmentée temporairement par la conclusion d'avenants de complément d'heures. Ces avenants mentionnent les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au-delà de la durée de travail fixée par le contrat de travail. En toute hypothèse, la conclusion d'un avenant de complément d'heures ne peut avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail. "
ethelreda ethelredaicon_post
J'ai pas plus de précision dans mon contrat, on y parle juste des heures complémentaires et que la durée totale du travail (heures complémentaires comprises) ne pourra excéder 28h30/semaine.

J'ai un contrat de 26h. On avait parlé du fait que je pourrais être ammenée à faire de tps à autre des heures supplémentaires.
J'ai des semaines la ou j'ai travaillé 43h30...
Manager Managericon_post
Oui donc c'est hors de la légalité. Effectivement 10% d'heures complémentaires ça porte à 28H30
ramses2 ramses2icon_post
Citation : ethelreda 


J'ai des semaines la ou j'ai travaillé 43h30... 


quand on t'a donné le planning tu n'as pas demandé comment allaient être rémunérées ces heures?
ethelreda ethelredaicon_post
Ramsès: non, pour moi c'était 25%. C'est juste une collègue qui m'a dit qu'au bout de la 8eme heure c'est 50%.
Je suis pas à fond dans la législation du travail et concernant les tps partiel rien n'est évoqué à ce sujet vu que c'est pas légale comme le dit manager.
Je vous ai posé la question juste pour savoir si qq1 avait déjà eu ce cas.
Merci quand même.
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