Bonjour à tous,
N'étant pas sûr d'être bien conseillé, pourriez-vous m'éclairer un peu?
Je songe à vendre après 4 ans mais suis un peu perdu en matière d'imposition. Et j'aimerais savoir ce qu'il y a de mieux à faire.
Je suis en EURL à l 'IS. Il me reste environ 2/3 de mon emprunt à rembourser. La situation financière de la pharmacie étant bonne j'ai un excédent de trésorerie qui me permettrait d'en rembourser un autre tiers par anticipation. Tout d'abord quels sont les impots et leurs taux lors de la vente (pour le fdc, le stock, et la plus-value)? Dois-je rembourser mon emprunt par anticipation (pas de frais pour remboursement anticipé) ou cela ne change rien?
Je m'interroge aussi sur le fait d'avoir laissé autant d'argent en trésorerie sur le conseil de mon comptable. Il est sur que ca optimise l'impôt (IS/IR) sur les 4 dernières années mais cet argent va être à nouveau taxé (IR) à la sortie? Alors que mon projet a toujours été de me servir de cette pharma comme un tremplin.
Je sais que c'est difficile avec si peu d'infos... J'ai beaucoup de lacunes alors si vous avez un lien qui explique ça clairement?
Merci beaucoup.

Bonjour,

Pour moi, dans ton cas, que l'argent dorme quelque part ou qu'il te serve à rembourser par anticipation, cela ne change rien.

- si tu envisages un jour de vendre pour acheter autre chose, pars du principe que ton capital sera : trésorerie + prix de vente - dettes. Quand tu estimes avoir assez, tu vends. Que l'argent soit en trésorerie ou en déduction des dettes, cela revient au même. Mais la trésorerie peut être placée à un meilleur taux que ton crédit.

- si cette pharmacie est aussi rentable, tu n'as pas intérêt à la conserver ? Tu peux par exemple en vendre 51% à un jeune qui veut s'installer et toi tu achètes autre chose avec ta trésorerie. Dans ce cas il s'agit d'optimiser les conditions de rachat en créant une holding.

Dans les 2 cas il faudra sortir l'argent de l'EURL et passer par la case impôts ...

Non, sauf erreur de ma part, tu peux vendre 100% de ta pharmacie à toi et un jeune (51% pour lui, 49% pour toi), et tu gardes l'argent dans la société actuelle, qui elle réinvestit dans ta future pharmacie. Ca évite la case impôt (bonni)

Si c'est l'EURL actuelle qui investit (ce qui est effectivement possible), alors les associées auront autant de part dans la "fille" qu'ils en ont dans la mère.

Donc pas d'impôt certes, mais je ne pense pas que cela corresponde au projet de levry ?

tu peux aussi transformer ta société en holding et vendre. L’intérêt c est que l'argent restant ne sera pas taxé, à condition de le réinvestir dans les 2 ans dans une nouvelle société.

Il n'y a pas de relation fille/mère dans notre exemple, ni de Holding (terme à la mode) créée d'ailleurs

Dans notre exemple : L'EURL AAA est détenue à 100% par un pharmacien X

Il créé avec une associée Y une SEL BBB

La SEL BBB rachète le fond de commerce de la l'EURL AAA. L'argent de la vente reste dans l'EURL qui elle va réinvestir dans une nouvelle pharmacie

Qu'est ce qui te fait dire que les associés de la SEL BBB auront des parts dans l'EURL AAA ?

Avec quel argent la SEL BBB rachète-t-elle l'eurl AAA, puisque c'est cette dernière qui possède les fonds ?

Le problème ne vient pas du montage, mais de l'appropriation des fonds.

Message édité par : poussin_arverne / 31-07-2015 12:18

On peut être exonéré le l'IR sur la plus-value (mais il tête toujours csg et crds) dans le cas eurl a l'is : il faut que la société vendue ait au moins 8 ans.

En revanche, pas de csg crds si holding (qui, au passage pour Kenshoo, n'est pas un terme inventé pour les pharmaciens mais un terme ayant un fondement juridique), et revente possible avec exonérations au bout de 2 ans seulement.

La solution que tu proposes (transformer l'eurl en holding) est dans aucun doute la bonne solution dans ce cas. Elle doit être réalisée par un expert comptable spécialiste de la chose.

Mais pour revenir a la question initiale : la trésorerie ne dit servir a rembourser le crédit que si un emprunt nettement plus avantageux peut être obtenu. Sinon mieux vaut la placer. (Ça dépend du montant aussi)

rager = argent ?

L'apport de la SEL BBB est amené en minorité par le futur gérant, et en grande partie par l'investisseur qui vend son fond de commerce. La question qui se pose c'est est ce que l'EURL AAA peut mettre sur la table l'apport pour son propre rachat ?

Je pense que le remboursement du compte courant de l'EURL AAA peut suffire dans la plupart du temps à couvrir l'apport de SEL BBB

Edit : je n'ai jamais indiqué que la Holding avait été inventé pour la pharmacie, juste que c'est souvent vu comme la solution miracle et ça n'est pas systématiquement le cas

Message édité par : Kenshoo / 31-07-2015 12:06

En tous cas je te le confirme : la holding est bien le seul moyen d'échapper à l'IR sur la plus-value, la CSG et le CRDS ...

Merci beaucoup pour vos réponses. Vous m'avez déjà été d'une grande aide pour l'achat, et maintenant pour la vente...
C'est une pharma de petit CA. C'est pourquoi je souhaiterais repartir avec le + de billes possibles pour racheter + gros ensuite (aucune affaire en vue pour le moment). Donc je pense vendre en totalité.
Poussin, tu parles d'IR sur la + value. Seule la + value est soumise à l'IR? Mon comptable semblait me dire que l'ensemble des recettes de la vente y serait soumis.
Et concernant la holding, il faut que je crée une SPFPL qui rachéte les parts de l' EURL puis les revend?

Il faut bien que tu comprennes tes 2 choix possibles :

1. tu veux récupérer l'argent pour toi en en faire ce que tu veux :
- plus value + charges sociales payées par l'EURL (IS)
- sur ce qu'il reste : IR + charges sociales.
Fait faire une simulation par ton comptable, tu verras ce qu'il te reste et tu vas comprendre sur qui l’État pompe son train de vie ... ;-)

2. tu veux laisser l'argent de la vente dans la société et utiliser ces fonds pour réinvestir dans une autre pharmacie : dans ce cas, il y a moyen d'échapper à tout : IS, plus-value, IR, cotisation sociales (sous certaines conditions) --> la holding.

Ton EURL peut tout à fait être transformée en holding, et vendre son actif (la pharmacie actuelle). L'argent reste dans la holding et sert à racheter une pharmacie (cascade de société) : tu as deux ans pour réinvestir. Il ne faut pas se planter, c'est pour cela que je te dis de t'entourer de gens compétents.

Ok, merci beaucoup. C'était donc une erreur de laisser tant d'argent en trésorerie puisque cet argent déjà soumis à l'IS sera réimposé à l'IR. Alors que si je l'avais prélevé en salaire je n'aurais payé "que" l'IR.
Sais-tu ce qu'il se passe en cas de non rachat dans les 2 ans? Je ne suis pas sur de trouver mon bonheur en 2 ans.

Mais non, la trésorerie ne sera pas imposée à L'IS une seconde fois ! Il sera soumis à l'IR si tu prélèves.

Si pas de réinvestissement dans les deux ans : tu payes IS, IR, csg, crds .... et tout

Je dois avoir une grosse lacune. Peux-tu m'expliquer où je me trompe?
En caricaturant. Si la pharmacie fait + 200 000, je prélève 100 000 en rémunération. Sur cet exercice je paierai l'IS sur 100000 et l'IR sur 100000. puis à la vente l'IR sur 100 000-IS.
Si sur les 200 000 je preleve 200 000, je paie l'IR sur 200 000 et rien à la vente.
Je suis donc moins imposé dans le 2ème cas...

Mais non : dans les 2 cas tu as déjà payé l'IS ...

L'IS tu le payes chaque année. L'IR et cotisations sociale uniquement quand tu prélèves. Tu confonds trésorerie et prix de vente.

Dans les deux cas ça ne change rien.

Désolé, je suis perdu. Ce que je préleve pour ma rémunération est inclus dans les charges de personnel. Les charges de personnel sont déduites de la valeur ajoutée pour arriver à l'EBE puis au résultat courant avant impots. L'IS est calculé sur le résultat courant avant impôts. Je ne paie donc pas d'IS sur ma rémunération.
Plus je préléve pour ma rémunération, plus j'augmente les charges de personnel, plus je baisse le résultat courant avant impôts et donc mmoins je paie d'IS?
Merci pour ta patience.

Attention, au bout de la 6ème réponse, poussin facture (HT bien sur) !

En même temps il prend plus de temps que mon comptable pour tenter de m'expliquer les choses. Et mon comptable,lui, il facture...

Tu m'enverras une bouteille de Champ ...

Alors je reprends (et j'essaye de simplifier car on part de loin ;))

Ta rémunération se compose de :
1. ton salaire de gérance (+ primes le cas échéant) : c'est une charge de personnel. En moyenne, pour 100 euros gagnés par la pharmacie, tu payes ;
- les charges sociales du dirigeant : assurances maladie, retraite, invalidité, maternité, famille ... => environ 50% (hors retraite complémentaire)
- l'IR sur le net.

Donc pas d'IS, bien sûr, mais pour 100 gagnés, il t'en reste 30 en moyenne ...

2. dividendes (prélevés sur la trésorerie le cas échéant) :
- tu as payé l'IS (15% jusqu'à 38 120 euros) puis 33%,
- cotisations sociales (CSG + crds) pour environ 26% maintenant il y a un abattement (non soumis à cotisations sociales) : 10% du montant du capital de la société --> donc à prendre chaque année. Si tu as encore des fonds propres, tu peux augmenter le capital de la société afin d'augmenter cet abattement.

Pour 100 euros gagnés, tu en reçois donc mois de 50 (hors abattement), que tu peux déclarer à l'IR ...

Selon ta situation personnelle, selon le montant du capital de ton EURL, il faut chaque année faire des simulations pour savoir ce qui est le plus intéressant. Mais dans tous les cas tu es une vache à lait.

C'est pour cela que l'on te dit que si tu vises à te ré-installer, autant payer l'IS avec l'EURL puis, grâce à la holding, réinvestir dans une autre boîte dans les deux ans. Tu échappes ainsi à la plus-value sur la vente (rien à voir avec les revenus actuels ni avec les BIC actuel de l'EURL) et tout ce qu'on t'a dit plus haut (à nouveau csg crds et IR ...).

J'espère que c'est clair ... :-?