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Auteurindemnité compensatrice congés payés
cexaliv
88    

cexaliv
  Posté : 05-04-2015 21:36

Bonjour, nous avons récemment changé d'employeur et du coup de comptable. Ma question j'espère va être des plus simples, nous avons avec cette nouvelle comptable, une indemnité compensatrice de congés à chaque fois que nous prenons des congés (notre salaire plus 10%), avant, nous n'avions jamais eu cet "avantage", mais il paraît que c'est la loi... Est-ce vrai? (non pas que l'on ne veuille pas, mais on se demande si on ne s'est pas fait avoir avant)? Beaucoup d'entre vous l'ont-ils?
J'en profite pour une deuxième question, depuis plus de quinze ans (avant notre changement d'employeurs), nous avions une prime au mois de juin et une au mois de décembre qui nous a été supprimée sans notification écrite préalable, et, d'après notre nouvel employeur ce n'était pas légal et nous serins en droit de tout réclamer...qu'en pensez vous? merci pour vos réponses et bonne fin de week-end de pâques!!!

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padaOne
3826       

padaOne
  Posté : 06-04-2015 01:11

Pour ta première question oui il y a quasiment tjs une indemnité qui se rajoute sur ta fiche de paye en cas de prise de congés payés, mais j'ai l'impression que peu de comptables l'appliquent.
Ca m'avait d'ailleurs bien gonflé de payer 300€ de plus mon assistante un mois où elle s'était barré en vacances 3 semaines.... Va chercher la logique (enfin la logique je l'ai saisie mais elle est longue à expliquer ici).
Ta deuxième question je l'ai pas comprise... ton nouvel employeur ne vous donne plus la prime et vous dit que vous êtes en droit de la réclamer ? (mais sinon oui je crois qu'elle est due passée un moment donc vous êtes en droit de la réclamer).

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poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 06-04-2015 03:27

Ça s'arrange pas ...

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ramses2
2983       

ramses2
  Posté : 06-04-2015 09:49

non aucune indemnité cp ne se rajoute en cas de congés, sauf s'il y a eu modification d'emploi du temps entre la période d’acquisition des congés et la période de prise. cette indemnité est alors en plus ou en moins suivant les cas.

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cexaliv
88    

cexaliv
  Posté : 06-04-2015 10:31

merci pour vos réponses mais du coup, je ne sais pas qui dit vrai!!!!
Pour la deuxième question c'est notre ancien employeur qui a arrêté de nous donner le prime comme ça d'un coup sans nous avertir, notre nouvel employeur nous a dit qu'il nous la donnerai mais que celles qui ne nous avait pas été données par l'ancien employeur devaient lui être réclamées...
A poussin arverne : toujours aussi efficaces vos réponses, abstenez vous si c'est juste pour dire cela....prévenez les gens que les questions "pécunières" n'ont rien à faire dans ce forum!!!!

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pharmalien
74    

pharmalien
  Posté : 06-04-2015 11:07

L'indemnité compensatrice de congés payés s'applique uniquement en cas de rupture du contrat de travail si le salarié n'a pas soldé la totalité de ses congés payés.

Concernant la prime, si elle n'est pas contractuelle, l'employeur peut la modifier ou la supprimer comme il veut.

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padaOne
3826       

padaOne
  Posté : 06-04-2015 11:41

Citation : ramses2 

non aucune indemnité cp ne se rajoute en cas de congés, sauf s'il y a eu modification d'emploi du temps entre la période d’acquisition des congés et la période de prise. cette indemnité est alors en plus ou en moins suivant les cas. 


L'indemnité se rajoute si le salaire a un peu augmenté sur les 12 mois (donc s'il y a eu la moindre petite heure supp' dans l'année, ou la moindre petite prime, il y a forcément une petite indemnité qui s'ajoute au décompte des CP).
Légalement ça s'appelle la règle du 1/10e.

Message édité par : padaOne / 06-04-2015 11:42


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ramses2
2983       

ramses2
  Posté : 06-04-2015 12:34

la règle du 1/10e s'applique si elle est plus avantageuse pour le salarié. Souvent avec l'augmentation du point ou du coeff ou autres ça l'est moins.

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cexaliv
88    

cexaliv
  Posté : 06-04-2015 13:32

merci pour ces réponses, concernant la prime, elle est notée sur nos contrats en prime d'assiduité et de travail...

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Galienne
660      

Galienne
  Posté : 06-04-2015 14:17

Ah ben, le sujet tombe bien, je comprenais pas pourquoi j'avais aussi cette indemnité de congés qui faisait que j'étais plusse payée à chaque fois que j'étais en vacances . Ma titulaire avait tenté de m'expliquer mais c'était un peu flou. Effectivement il y avait le fait que je fasse regulierement des heures supp qui entrait en ligne de compte. Je pensais que c'était une erreur du comptable et que j'avais trop touché du coup, mais elle m'a assuré que non donc bon.

Cexaliv, concernant la prime, si elle était un usage courant, tous les ans et à tout le monde, je pense qu'elle ne peut pas être supprimée, à fortiori si elle figure dans le contrat de travail.

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cexaliv
88    

cexaliv
  Posté : 06-04-2015 15:40

merci, effectivement on se posait la question nous aussi de savoir si on touchait trop, car d'après la comptable c'est pour tout le monde pareil, sachant que chez nous, aucune heure sup de payée, d'un commun accord on récupère quand on a besoin!!!

Et la prime oui tout le monde l'a depuis quinze ans, aux mêmes dates et au même montant, certains l'avaient sur le contrat et d'autres pas...

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ramses2
2983       

ramses2
  Posté : 06-04-2015 17:32

normalement sur le bulletin de salaire ou en annexe on doit avoir le + et le - quand il y a des congés.
Par exemple pour une semaine de cp prise en mars 2015, l'indemnité de cp est basée sur les revenus de juin 2013 à mai 2014. On prend 10% du brut correspondant que l'on divise par 30 jours ce qui donne une indemnité par jour de CP. (si c'est une semaine , c'est 6 fois l'indemnité journalière)
de l'autre coté on enlève en brut l'absence correspondante, mettons 35h (si c'est une semaine à 35h)multiplié par le taux horaire.

On retranche et on ajoute on a ainsi la bonne indemnité de CP.


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Galienne
660      

Galienne
  Posté : 06-04-2015 19:46

Merci Ramses pour cette explication

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cexaliv
88    

cexaliv
  Posté : 06-04-2015 20:35

une explication plus que parfaite, merci!!!

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Manager
16978       
 Administrateur

Manager
  Posté : 07-04-2015 08:23

Ce n'est pas exactement ça.

Il y a deux manières de valoriser les congés payés, la règle du 1/10 et la règle du maintien de salaire, on doit vérifier laquelle est la plus avantageuse pour le salarié. C'est souvent celle du maintien mais pas toujours, heures supplémentaires, primes, etc.

Donc pour plus de clarté, on devrait déduire l'absence et verser l'indemnité de congé selon le calcul le plus avantageux. En tout cas on ne peut pas toucher moins que la déduction pour absence.

Concernant les usages, il y a des règles pour les dénoncer en particulier d'information des salariés, il ne semble pas qu'ils aient été respecté. Si en plus cet élément est contractuel...

Ce qui définit l'usage c'est la fixité du mode de calcul, la permanence et la généralité d'application.

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