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AuteurArrêt 1 jour
edaude
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edaude
  Posté : 04-06-2014 08:22

Bonjour,
Au risque de ramener un sujet très (trop) souvent abordé ici, je viens demander explication au sujet du réglement du salaire en cas d'absence d'une journée pour maladie.

Je suis pharma adjoint depuis plus d'un an.
Mon nouveau boss est aussi paumé que moi en ce qui concerne le droit du travail, mais ne l'admet pas...

Sur ma fiche de paie: retrait de 7 heures pour maladie.

De ce que j'ai pu lire des anciens posts, il y a maintien de salaire pour les cadres même au 1er jour d'absence. La SS nous paierait les IJ (50% du salaire de base).
Elle nous paie sur présentation d'une attestation, je suppose?
Le reste de mon salaire, de qui dois-je le percevoir? De la mutuelle, directement, ou par le biais de l'employeur? Il y a sûrement un papier à leur envoyer: attestation de réglement des IJ, peut-être?? Et, est-ce à mon patron de le faire, ou à moi??

Désolée si j'encombre le forum par mes questions, mais tout ce que j'ai pu lire m'a semblé nébuleux, et, pour faire face à mon nouveau boss (jeune aux dents très longues), je dois avoir des éléments solides!

Merci de votre aide!!!

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Manager
16869       
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Manager
  Posté : 04-06-2014 13:11

La SS ne paie qu'à compter du 4ème jour, donc si l'arrêt est inférieur pas la peine de remplir des papiers...

Pour le reste voir ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=35

Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com

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edaude
192     

edaude
  Posté : 04-06-2014 13:32

Je te remercie, Manager.
J'avais déjà lu cet article...
Je vais être lourdingue, mais, si ce n'est pas la SS qui me paie, qui est-ce?? Mon boss? Et comment se fait-il régler de ces sommes?

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Manager
16869       
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Manager
  Posté : 04-06-2014 14:35

Ton Boss, ça fait parti des avantages conventionnels.

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edaude
192     

edaude
  Posté : 04-06-2014 16:35

Wouch...!
C'est bien ce que j'en avais compris en premier lieu, et c'est son assurance qui le rembourse, au cas où il est assuré pour cela, c'est bien ça?
Quand je lui ai dit qu'il me devait cette journée: "c'est dégueulasse que vous n'ayiez pas de jour de carence" et "tout le monde devrait en avoir trois"! Moi de lui répondre: "ou bien que personne n'en ait, plutôt" , ce serait une autre justice...

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edaude
192     

edaude
  Posté : 04-06-2014 17:14

La mutuelle intervient-elle?

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ramses2
2964       

ramses2
  Posté : 04-06-2014 19:19

non

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poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 05-06-2014 08:25

Je serais lui je tiendrais bon. Sinon un va finir comme dans la fonction publique ... Les ponts se feront aux frais de la princesse.

En plus j'aimerais bien voir la décision en cassation

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Manager
16869       
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Manager
  Posté : 05-06-2014 16:05

Sauf souscription d'un contrat supplémentaire la carence en IJ complémentaire est de 60 jours pour les cadres de plus d'un an. Donc les 60 premiers jours sont pour sa pomme, c'est plus embêtant qu'un jour.

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poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 05-06-2014 17:00

Je suis bien d'accord avec toi !

Mais c'est un autre débat ...

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edaude
192     

edaude
  Posté : 06-06-2014 08:41

En tant que pharmacien, il est vrai que je trouve injuste que ce soit au patron de nous rémunérer un jour d'absence.
Mais, c'est une chose de nous retirer une journée de salaire, c'en est une autre de le faire sciemment et de vous regarder en face en vous disant que vous ne comprenez rien, que le maintien de salaire n'a rien à voir avec lui, et qu'il faut que je me débrouille avec la SS...
Merci encore pour vos réponses.

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poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 06-06-2014 11:09

Citation : edaude 

En tant que pharmacien, il est vrai que je trouve injuste que ce soit au patron de nous rémunérer un jour d'absence.
Mais, c'est une chose de nous retirer une journée de salaire, c'en est une autre de le faire sciemment et de vous regarder en face en vous disant que vous ne comprenez rien, que le maintien de salaire n'a rien à voir avec lui, et qu'il faut que je me débrouille avec la SS...
Merci encore pour vos réponses.  


oui tu as raison. Moi je suis clair avec ce genre de demande : 3 jours de carence point barre. Il faudrait qu'une information contraire explicite apparaisse dans la CN, ce qui n'est pas le cas. Si vous ne comprenez pas, allez voir un avocat.

C'est déjà arrivé et depuis bizarrement, on ne me demande plus rien sur ce point ! Et surtout j'ai la chance d'avoir des cadres modèle de ce point de vue : jamais d'absence (ou alors on s'arrange et ils rattrapent --> tout le monde est content avec cette solution juste).

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edaude
192     

edaude
  Posté : 06-06-2014 12:03

Je suis cadre depuis 7 ans dans l'entreprise, et, si je suis aussi ignorante sur ce sujet, c'est bien que je n'ai pas été dans ce cas-là bien souvent...
Ils ont de la chance, tes cadres, de ne jamais être malades au point de ne pas pouvoir travailler ne serait-ce qu'un jour!
Je suis dans cette position avec mon boss aujourd'hui par la faute du médecin qui a télétransmis mon arrêt à la SS en même temps que ma demande de changement de médecin traitant (le choisissant lui), sans me consulter à l'avance! Je ne savais même pas cela possible!
J'avais proposé à mon patron, avant cet acte médical malheureux, d'échanger de jour de boulot avec ma collègue pour que personne ne soit lésé...

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Manager
16869       
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Manager
  Posté : 08-06-2014 09:41

Poussin, demande à tes avocats mais ce qui n'est pas écrit n'existe pas donc on ne parle pas de jours de carence, ils n'existent pas. Je ne comprends pas pourquoi tu bloques là-dessus, peut être pour faire coller avec ce que tu fais chez toi mais fais gaffe un jour tu peux tomber sur un os.

Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com

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edaude
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edaude
  Posté : 08-06-2014 10:05

Je suis allée en discuter avec le boss.
Il a voulu éclaircir cela tout de suite (un samedi!) en appelant son comptable, dont il m'a dit qu'il gérait 600 pharma.
Donc, on lui aurait dit qu'il y avait 3 jours de carence pour tout le monde.
Mais, comme je suis quelqu'un d'accommodant et sympa (même si je l'ai "fait chier" à ce sujet), il me paie quand même cette journée-là.

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poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 08-06-2014 10:39

Citation : Manager 

Poussin, demande à tes avocats mais ce qui n'est pas écrit n'existe pas donc on ne parle pas de jours de carence, ils n'existent pas. Je ne comprends pas pourquoi tu bloques là-dessus, peut être pour faire coller avec ce que tu fais chez toi mais fais gaffe un jour tu peux tomber sur un os.

Poussin

"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King 


Pourtant ce n'est pas compliqué, mais quand on ne veut pas comprendre ...
1. 3 jours de carence dans le privé : c'est la règle. Pas besoin que ce soit écrit dans la Convention.
2. Seule une Convention plus favorable sur ces jours de carence peut les faire sauter. Pour cela, il faut que ce soir "explicitement" indiqué, comme dans certaines branches (banque). Explicitement est le mot important (ce n'est pas moi qui le dis, mais la Cour de Cassation : je t'ai transmis le lien sur un autre post, je ne vais pas passer la vie à rechercher, tu n'as qu'à t'y référer). Explicitement, ça veut dire par exemple que :"pour les cadre en officine, il n'y a pas de jours de carence". Hors, cette directive explicite n'existe pas dans la CC --> toi tu extrapoles par rapport au maintien de salaire, ce qui n'est pas suffisant (jugement en cassation).

Après, que certains paient pou avoir la paix, ça les regarde. Moi, je suis contre ce principe parceque cela conduit très vite à des abus considérables. Il n'y a qu'à regarder ce qui se passe dans la fonction publique ...

Les carences ont été créées pour éviter les recours abusifs aux arrêts maladies subventionnés par ceux qui ne s'arrêtent jamais. Je soutiens cette démarche, que ça te plaise ou non. Si un jour la justice tranche selon un avis contraire, je m'y conformerais. Pour le moment ça n'a pas été le cas ... En dépit des nombreux titulaires qui font comme moi (déjà tous ceux qui sont chez KPMG ...).

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Manager
16869       
 Administrateur

Manager
  Posté : 08-06-2014 19:31

Il s'agit bien de ce lien ?

==> http://www.documentissime.fr/questions-droit/question-80-compensation-de-3-jours-de-carence.html

Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com

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Manager
16869       
 Administrateur

Manager
  Posté : 13-06-2014 21:09

A Poussin
Suite à tes affirmations et tes liens bidon qui parle de tout autre chose que du sujet.

J'ai fait appel à un juriste attaché auprès d'une grande centrale syndicale et spécialisée en officine, elle a confirmé mes dires.

"Il y a effectivement 3 jours de carence pour les cadres qui ont moins d’un an d’ancienneté dans la pharmacie où ils exercent

Et ils doivent être intégralement pris en charge par l’employeur dès lors que ceux-ci ont plus d’un an d’ancienneté dans l’Officine.

Le régime de prévoyance ne les prendra pas en charge dans la mesure où il n’intervient qu’au 61ème jour d’arrêt"

Quant à ton lien, probablement que tu n'as pas saisi la différence entre un assimilé cadre et un cadre mais ce n'est pas la même chose.

On ne peut pas tout savoir, il faut juste l'admettre.

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poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 18-06-2014 10:14

Citation : Manager 

J'ai fait appel à un juriste attaché auprès d'une grande centrale syndicale et spécialisée en officine, elle a confirmé mes dires.

C'est clair que les "grandes centrales syndicales" sont tout à fait objectives dans ce genre de questions ...

Citation : Manager
Quant à ton lien, probablement que tu n'as pas saisi la différence entre un assimilé cadre et un cadre mais ce n'est pas la même chose.

Ha bon ? C'est à dire ?

J'avais pourtant porté à ta connaissance dans un post récent une décision de la Cour de Cass. de 2010 validant le contraire. Ne veux pas prendre connaissance de mes liens ? (tu dois partir du principe que tout ce qui vient de moi est inintéressant ... belle ouverture d'esprit ). (c'est du second degrés)

Pour la dernière fois (sait-on jamais ?), en voici la conclusion : "« Assimilé cadre » a un sens bien précis pour la Cour de cassation en 2010 : c’est l’accès libre à tous les avantages réservés aux « cadres »"
-> tous les détails ici, dans le cas où tu voudrais intégrer ces nouveautés capitales à tes connaissances : http://www.indicerh.com/juridiqueRH/content/class%C3%A9-%C2%AB%C2%A0assimil%C3%A9-cadre%C2%A0%C2%BB%C2%A0-un-choix-que-l%E2%80%99employeur-doit-assumer-jusqu%E2%80%99au-bout


Citation : Manager
On ne peut pas tout savoir, il faut juste l'admettre.

Poussin

"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King 

Je te retourne le compliment ...


NB : et n'oublie pas une chose : la théorie que je défends, c'est que les choses ne sont pas aussi tranchées que ce que tu dis. En tant qu'employeur, je suis opposé à prendre en charge ces 3 jours de carence. Ce serait déplorable en terme d'état d'esprit (il suffit de constater ce qu'il se passe dans le secteur public), et surtout en terme d'équité par rapport à la quasi totalité du secteur privé (je ne t'ai pas entendu sur le fond d’ailleurs). Et je suis prêt à aller en Cassation sur ce point pour que finalement ce soit définitivement tranché. Là, j'admettrai que je me suis trompé. Malheureusement, pour le moment, aucun avocat ni aucun salarié n'a voulu tenter ce rapport de force ... (c'est vrai qu'ils ne sont jamais absents, tellement ils sont bien dans ma pharmacie ! )

Pour défendre ma position, je (mon Conseil = FIDAL) me base sur cela : "pour qu'une disposition d'une CC soit plus favorable au droit du travail, il faut qu'elle soit explicitement inscrite".

Il faudrait donc, dans notre cas, que la CNP indique : "pour les cadres, les 3 jours de carences doivent être pris en charge intégralement par l'employeur" (c'est ce que l'on trouve dans certaines Conventions). Chez nous ce n'est pas explicite : c'est une extrapolation de l'article sur le maintien de salaire. Il y a donc véritablement, que tu le veuille ou non, un doute.

Et le lien que je t'ai fourni en est la preuve. Puisqu'il les articles de la CC "cadres" doivent s'appliquer aux assimilés ... Il y a toutes les raisons de penser que l'avis serait rendu de la même façon pour un cadre.

Je comprends que tu puisses tenter d'exploiter ce doute en ta faveur.
Il ne te reste plus qu'à comprendre qu'un employeur puisse vouloir utiliser ce doute pour ce qu'il croit être bon pour son entreprise (ou mieux : pour la Société !)

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Manager
16869       
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Manager
  Posté : 18-06-2014 10:23

Écoute, tu mélanges tout la CCN, le droit du travail, les cadres, les assimilés cadres.

Que tu restes dans l'ignorance ne me dérange pas mais que tu mettes le doute dans l'esprit des autres si.

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