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préavis de démision pour mutation du conjoint#13959

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Une jurisprudence sortie de son contexte ne sert à rien.

La CCN est maintenue à jour au fil des accords. Et pour tout te dire elle a été écrite en 1997. L'article vers lequel je te renvoie a été modifié par avenant du 30 janvier 2008 - art. 3 C'est à dire au moment ou la grille de classification a été revue.
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