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Auteurtitularisation et non concurrence
lanimaal
5  

lanimaal
  Posté : 18-04-2014 13:53

Bonjour,
Je suis assistant à temps partiel depuis un peu plus de 2 ans dans une officine et je souhaiterai m'installer.
Par le bouche à oreille on m'a proposé une offre dans une pharmacie de la même ville dans un quartier en développement qui me plait beaucoup.
Je ne veux pas faire de tort à mon ancien patron , je veux juste être mon propre patron.
Mais vous l'aurez compris mon problème c'est la clause de non concurrence inscrite dans la convention collective.

J'aurais donc aimé savoir si le fait que rien ne soit stipulé dans mon contrat de travail joue en ma faveur ou si ça ne change rien et également si le fait d'être à temps partiel change quoi que ce soit.

J'ai cherché des réponses un peu partout mais plus je trouve d'articles de loi plus je suis perdu...

Si quelqu'un peut quelque chose pour moi, je lui en serai reconnaissant.



  Profil  
MKIII
1069       

MKIII
  Posté : 18-04-2014 15:42

Tant que la clause de non concurrence n'est pas rémunérée, elle n'a pas de valeur légale.
Le reste c'est de la déontologie.

  Profil  
lavrille
1576       

lavrille
  Posté : 18-04-2014 16:11

Je me souviens juste que lorsque j'étais assistante, j'avais fait une demande de création à plusieurs km de mon lieu de travail, et le conseil de l'Ordre qui n'a que ça à faire m'avait balancé un courrier me mettant en garde car il est interdit de faire de la concurrence à son patron y compris dans les 2 ans qui suivent l'arrêt du contrat.
Mon titulaire était au courant de mes démarches.
Il y avait au moins 3 pharmacies entre la sienne et celle que je voulais monter.

Va comprendre Charles

Dans le genre débile, j'ai aussi celle-ci : ma demande de création était dans un village sans officine. Motif du refus : plus de 50% de la population se fournit dans le village voisin.
Bah oui y'en a pas ici alors on va à côté!!

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Manager
16867       
 Administrateur

Manager
  Posté : 18-04-2014 16:23

La clause de non concurrence est du domaine social. Elle doit être écrite, motivée, circonscrite et rémunérée. Il n'y a rien dans la CCN.

Ensuite il y a le code de déontologie. Tu l'as compris l'ordre défend les installés, mais si ton actuel employeur ne s'y oppose pas, tu ne risques rien. Si tu peux obtenir un écrit c'est mieux.

Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com

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lanimaal
5  

lanimaal
  Posté : 18-04-2014 19:14

Merci pour toutes vos réponses.
Je voudrais que mon départ se passe bien et je voudrais savoir exactement ce que je risque au moment où je vais faire mon annonce pour ne pas craindre d'éventuelles sanctions que mon employeur pourrait brandir.
Et si il s'oppose à mon installation quel est mon recours?

Merci à vous :-kiss)

  Profil  
padaOne
3818       

padaOne
  Posté : 18-04-2014 21:20

Te prends pas la tête, parle lui en avant toute chose

Genre, avec un air penaud : dites boss, on m'a fait une proposition sur une super pharmacie, dans un super quartier, chui super content, mais heu.... c'est à tel endroit... Ca vous embête pas hein?

  Profil  
poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 19-04-2014 17:46

Citation : Manager 

La clause de non concurrence est du domaine social. Elle doit être écrite, motivée, circonscrite et rémunérée. Il n'y a rien dans la CCN.

Ensuite il y a le code de déontologie. Tu l'as compris l'ordre défend les installés, mais si ton actuel employeur ne s'y oppose pas, tu ne risques rien. Si tu peux obtenir un écrit c'est mieux.

Poussin

"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King 


Réponse parfaite : pas la peine d'aller chercher plus loin.

S'il s'oppose a ton installation, ce ara une question de km. Donc ça dépend de la taille de la ville. Si c'est Lyon et un quartier a plus de 5 km : il ne pourra pas te nuire. Si c'est Nancy et un quartier à 600 mètres : tu ne pourras pas t'installer dans son accord.

  Profil  
lanimaal
5  

lanimaal
  Posté : 19-04-2014 23:42

Merci pour vos conseils.
Je sais ce q'il me reste à faire en rentrant de vacances.
Pour un peu plus de détails c'est une ville de 20.000 habitants et les 2 pharma sont à un peu plus d'1 km l'une de l'autre...

On verra bien comment ca se passe

  Profil  
MKIII
1069       

MKIII
  Posté : 20-04-2014 08:00

C'est un peu chaud là.

  Profil  
poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 20-04-2014 08:33

Merci pour cette précision. Ainsi, de mon point de vue, voilà ce que tu dois faire :
1. En parler a ton titulaire pour voir comment il réagit. En plus, sur une petite ville, il doit bien connaître et pourra te donner son avis.
2.a. S'il n'y voit pas d'inconvénient, comme le dit Manager : tu lui demande un petit acuité écrit (nécessaire pour le dossier à l'Ordre)
2.b. S'il n'est pas d'accord, il te reste la solution de l'inclure dans ton projet. A mon avis une excellente solution. Vous créez une holding dont vous êtes propriétaires proportionnellement a la valorisation de vis parts, qui rachète les deux boutiques.
--> avantages pour ton titulaire : sécurisation de son portefeuille clients, amélioration de ses achats, re capitalisation, valorisation de son patrimoine.
--> inconvénients pour ton titulaire : perte financière s'il est en fin de remboursement de son crédit principal.
--> avantages pour toi : fiabilités a monter le dossier (Ordre, banques), aides à l'installation, valorisation patrimoniale plus intéressante, amélioration des achats ...
--> inconvénients pour toi : ... je ne vois pas.



  Profil  
lanimaal
5  

lanimaal
  Posté : 30-04-2014 08:43

Je ne pense pas qu'il soit intéressé par une association car tous les jours il me parle de sa retraite future car il n'est plus tout jeune.
Et de mon côté j'avoue ne pas être emballé par l'idée de m'associer avec lui et sa gestion à l'ancienne de la pharmacie et aussi parce qu'il est lourd au quotidien. Mais là je m'égare...

Quoi qu'il en soit je vous remercie tous d'essayer d'éclairer ma lanterne par vos conseils.

  Profil  
lanimaal
5  

lanimaal
  Posté : 01-07-2014 22:32

Je me suis lancé et vidé et mon sac en me disant que j'allais me prendre un soufflon et ... pas du tout, il était très content pour moi à ma grande surprise.

Comme quoi des fois faut pas trop cogiter et se lancer.

  Profil  
TMP
1946       

TMP
  Posté : 02-07-2014 08:37

Citation : poussin_arverne 

Merci pour cette précision. Ainsi, de mon point de vue, voilà ce que tu dois faire :
1. En parler a ton titulaire pour voir comment il réagit. En plus, sur une petite ville, il doit bien connaître et pourra te donner son avis.
2.a. S'il n'y voit pas d'inconvénient, comme le dit Manager : tu lui demande un petit acuité écrit (nécessaire pour le dossier à l'Ordre)
2.b. S'il n'est pas d'accord, il te reste la solution de l'inclure dans ton projet. A mon avis une excellente solution. Vous créez une holding dont vous êtes propriétaires proportionnellement a la valorisation de vis parts, qui rachète les deux boutiques.
--> avantages pour ton titulaire : sécurisation de son portefeuille clients, amélioration de ses achats, re capitalisation, valorisation de son patrimoine.
--> inconvénients pour ton titulaire : perte financière s'il est en fin de remboursement de son crédit principal.
--> avantages pour toi : fiabilités a monter le dossier (Ordre, banques), aides à l'installation, valorisation patrimoniale plus intéressante, amélioration des achats ...
--> inconvénients pour toi : ... je ne vois pas.


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