Pas de TVA. Je mise sur Manager sur ce coup.

PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ RELATIF AUX HONORAIRES PERÇUS

PAR LES PHARMACIENS ASSURANT LES SERVICES DE GARDE

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Comme suite à la décision annoncée par le ministre de la Santé lors du salon Pharmagora, en mars dernier, un arrêté du 1er septembre 2006, procède à la revalorisation des honoraires auxquels les pharmaciens d’officine peuvent prétendre lorsqu’ils remplissent leur obligation de service de garde et d’urgence.



Par ailleurs, venant rémunérer l’accomplissement d’une prestation de services, les honoraires pour service de garde et d’urgence sont assujettis à la T.V.A., ce que rappelle l’article 5 de l’arrêté du 6 décembre 1968 fixant le T.P.N. Ils sont soumis au taux de T.V.A. applicable aux médicaments qui donnent lieu à cette prestation de services. S’agissant de médicaments prescrits et délivrés en urgence, il s’agit généralement de médicaments remboursables soumis à la T.V.A. au taux de 2,10 %. Aux termes de l’article 5 précité, les honoraires et indemnités fixés par le T.P.N. incluent la T.V.A. dans leur montant.



S’agissant de l’indemnité forfaitaire d’astreinte, le ministère de la Santé nous a indiqué, confirmant en cela notre analyse, que le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie considère que « cette somme forfaitaire ne constitue pas la contrepartie d’une prestation de services rendue à l’assurance maladie et qu’elle n’est pas directement liée au prix de vente des médicaments délivrés lors des permanences » et « confirme donc que cette somme forfaitaire ne sera pas soumise à la T.V.A. ».

Super merci !
:=!

merci

Bonjour,
Et quand l'indemnité par ordo est reversée aux salariés, c'est du brut ou du net? Le comptable de mon titulaire dit que c'est soumis à charges.

Encore heureux, sinon ce serait du travail dissimulé ... Pourquoi au black non plus ? (Comme autrefois ... Lol)

Merci. C'est donc bien 2.1%.

Il ne s'agit pas de faire du black, quand le titulaire fait la garde la sécu lui verse les 2, 5 ou 8 euros d'indemnité spéciale pour dérangement directement . Quand c'est l'adjoint, il va récupérer cette somme moins les 24% (environ) de charges? :-( D'ou ma question bête que toute l'équipe s'était posée car les préparateurs sont aussi concernés quand ils nous aident ces jours-là.
Merci quand même pour ta réponse.

la sécu ne les verses pas au titulaire mais à la pharma, et donc soumis à l'is (si il, ne se les verse pas) et aux urssaf, ram, etc si il le prend en salaire.

Quand c'est le titulaire, il va récupérer cette somme moins les 33,33% d'IS, 5% de taxes exceptionnelles, 12% de charges et cotisations, 12,5% minimum de csg/crds sur le dividende et 40% d'IR minimum ... Je te laisse faire le calcul.

Autre chose importante : les charges prises sur ton salaire brut te reviendrons tôt ou tard : maladie, retraite, chômage ... Alors qu'un titulaire cotise toujours pour les autres ...

Y'a vraiment des cours de compta qui se perdent à la fac ;-)

Ok j'ai compris le message.
:-kiss)

Donc si les salariés(adjoints et préparateurs) sont présents à la garde tu les reverses à tes salariés comme le prévoit l'article 13 de la CCN et tu n'augmentes pas tes impôts et taxes. CQFD

Je ne suis pas concerné : j'ai toujours fait mes gardes seul et je suis contre le travail le dimanche.

Tant que ma santé me le permet, j'irai jusqu'au bout de mes convictions. Comme ça je paye un max d'impots et charges : on ne pourra pas dire que je n'aurais pas fait le maximum pour redresser notre pays ""

:=! Mon jumeau de pensée :=!

Ah bon vous faites 200 ventes tout seuls ?

ça m'est arrivé ...

En général, chez moi un dimanche c'est 150 ventes.

Mais c'est clair que si j'avais du personnel ce jour-là, on pourrait monter à 250 ou 300 ...

Le fait que je sois seul les rebute quand même. Ce qui est l'objectif ;-)

Question:
150 ventes
ou 150 réelle urgence?
Parce que la garde pour moi tout du moins c' est pour les urgences à volets fermés du moins le dimanche après midi.
Si c' est pour vendre de la para et faire des renouvellements je me pose des questions .

Je me fous que ce soit de l'urgence ou pas, c'est un jour béni pour ma trésorerie c'est tout !

No comment

J'ouvre le dimanche de 9h30 a 12h30 et de 17h a 18h l'hiver et 18-19 l'été.

Je ne bénis pas ces journées et les fait comme une corvée car je préfèrerais profiter de la famille.

Sur 150 ventes, c'est environ 60% de réelles urgences. Mais volets fermés toute la journée, ce n'est pas envisageable : je passerais mon temps a ouvrir les volets ...