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A t on droit au 13ème mois après un congé maternité?#13551

4Contributeur(s)
LUCAMILLEpoussin_arverneManagerBixente64
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
LUCAMILLE LUCAMILLEicon_post
J ai travaillé du 1 er janvier 2013 au 28 mai 2013
Etant enceinte j ai été arrêté le 29 mai
j ai été en congé pathologique le 6 aout et mon congé maternité s est terminé le 9 decembre 2013
Depuis je suis en congé parental
entre temps notre patron nous a donné la moitié du 13ème mois fin juin 2013
Ai je droit au reste fin décembre comme mes collègues qui l ont perçu???
MERCI DE VOS REPONSES
ESTELLE DEL REY
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Félicitations pour ce bel et heureux événement.

N'ayant pas travaille du tout sur plus de la moitié de l'année, tu n'as pas le droit a ta prime, sauf mention contraire explicite dans ton contrat de travail ou sur une note interne de l'entreprise.

Cette prime est donnée en échange de quoi ?

Comment pourrais-tu toucher un salaire sans avoir travaillé ? C'est étonnant comme raisonnement ...
LUCAMILLE LUCAMILLEicon_post
j ai toujours entendu que le congé de maternité est considéré comme du temps de travail effectif puisque le contrat d entreprise n est pas suspendu
alors que là mon contrat est bien suspendu depuis le 10 décembre
ESTELLE DEL REY
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Il faut que tu relises les accords de ton entreprise à ce sujet.

Mais la règle est la suivante (et elle s'applique si rien n'est écrit) : les primes (intéressement, participation, ...) sont dues proportionnelement au temps de travail.

Vu que tu t'es arrêtée fin mai et que tu n'as plus retravaillé en 2013 (si j'ai bien compris), de mon point de vue tu as le droit à 5/12 (cinq douzième) de la prime normalement versée.
LUCAMILLE LUCAMILLEicon_post
ce n est pas stipulé dans mon contrat si absence dans l année

les 5/12eme je les ai eu donc je n ai droit a rien d autre :-(
ESTELLE DEL REY
Manager Managericon_post
Il s'agit d'usage d'entreprise. Il faut donc se reporter à l'usage.
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LUCAMILLE LUCAMILLEicon_post
USAGE D ENTREPRISE?
QUE VOULEZ VOUS DIRE?
EST CE QUE L INSPECTION DU TRAVAIL PEUT M AIGUILLER?
ESTELLE DEL REY
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Pas sympa Manager de donner de faux espoirs ...

Tout salaire mérite travail. Et tout travail mérite salaire. C'est la base d'une relation salarié/employeur. Aucune entreprise ne peut avoir l'usage de verser des salaires a un salarié qui n'a pas travaillé ...

Avoir l'idée de contacter l'inspection de travail dans le but d'obtenir une prime sur cette période alors que vous avez déjà eu plus que ce qu'il était légal ... Ce n'est vraiment pas a la hauteur de la générosité de votre employeur. S'il savait cela, ça le dégoûterait de vous en donner, je vous l'assure !
LUCAMILLE LUCAMILLEicon_post
JE N AI PAS EU PLUS QUE CE QUI EST LEGAL DESOLE
MAIS J AI UNE COLLEGUE QUI ETAIT DANS LA MEME SITUATION QUE MOI Y A QUATRE ANS ET ELLE A EU DU PRORATA DONC ......
Bixente64 Bixente64icon_post
Pourrais-tu, s'il te plait, écrire en minuscule ; écrire en majuscules indique que tu cries et il n'y a pas de raisons, ici, de pousser ta voix.
Merci.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
Manager Managericon_post
Non l'inspection du travail ne te dira rien d'autre que ce que je te dis.

Si je te donne un exemple, il est d'usage de l'entreprise dans laquelle je travaille d'attribuer une prime tous les six mois. Cette prime est versée depuis plusieurs année(constance), elle est versée à tous les salariés(généralité) et correspond à un pourcentage du salaire(fixité). Elle présente donc bien les trois critère de création d'usage.

L'usage veut que cette prime est versée prorata temporis lorsque le salarié arrive en cours de semestre et qu'elle soit versée uniquement aux salariés présent à la paie de juin et de décembre. Donc dans ton cas dans notre entreprise si tu ne perçois pas de salaire le mois du versement de la prime tu ne perçois pas la prime.

Il peut y avoir toutes sortes d'usage, il faut donc se reporter à ce qui se passe habituellement dans un tel cas sinon ce serait de la discrimination.
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poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Permets-moi de préférer cette seconde réponse Manager ;-)
Manager Managericon_post
L'usage veut que cette prime soit, évidemment.

Oui mais il peut y avoir d'autres usages. Dans certains cas il peut y avoir versement au prorata temporis au départ. Sans prorata à l'entrée, etc. Donc s'en référer à l'usage.
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