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Vente sous ZRR#13536

4Contributeur(s)
Bruno1304poussin_arvernepharexcelPharmaFC
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
Bruno1304 Bruno1304icon_post
Bonsoir à tous.
une question très courte ...

Peut on vendre une pharmacie qui bénéficie encore du régime ZRR ( 3ème année)
et que cela implique-t-il ?? ( l'ancien titulaire doit il reverser les avantages ?? pourcentage ? )

pour info je ne compte pas racheter les part de la société mais en recréer une.

merci d'avance pour vos réponses

Bruno
Bruno1304 Bruno1304icon_post
un petit up

ma question n'est pas claire ou bien ??

le comptable de la titulaire n'a pas l'air de connaitre la réponse non plus ... il lui a conseillé de demander à un avocat fiscaliste ...

si jamais quelqu'un pouvait m'aider merci

Message édité par : Bruno1304 / 20-01-2014 08:08

Bruno1304 Bruno1304icon_post
un petit up

ma question n'est pas claire ou bien ??

le comptable de la titulaire n'a pas l'air de connaitre la réponse non plus ... il lui a conseillé de demander à un avocat fiscaliste ...

si jamais quelqu'un pouvait m'aider merci
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Je te répondrais bien mais ce n'est pas évident. Je me suis déjà renseigné pour moi même dans le cadre d'une acquisition pour l'un de mes adjoints. Ce que j'en ai retenu, c'est qu'il y avait de elle possibilités, mais que chaque cas était unique.

Même conseil : recours à un Conseil spécialisé (fiscaliste)

Désolé de ne pouvoir faire mieux.

Message édité par : poussin_arverne / 20-01-2014 14:19

pharexcel pharexcelicon_post
Citation : Bruno1304 

Bonsoir à tous.
une question très courte ...

Peut on vendre une pharmacie qui bénéficie encore du régime ZRR ( 3ème année)
et que cela implique-t-il ?? ( l'ancien titulaire doit il reverser les avantages ?? pourcentage ? )

pour info je ne compte pas racheter les part de la société mais en recréer une.

merci d'avance pour vos réponses

Bruno 

Effectivement ta question pas tout a fait claire :
Peut on vendre une pharmacie qui bénéficie encore du régime ZRR ( 3ème année)
et que cela implique-t-il ?
Oui on peut la vendre.
Maintenant si ta question latente est peut-on bénéficier du même régime, ce régime est-il transmissible? Oui elles sont valables dans tous les cas pour une reprise ou une création faite jusqu'au 31 décembre 2014. (texte de référence Article 44 quindecies du CGI). Pas "transmissible", les conditions d'éligibilité sont faciles à trouver sur le site des services publics.
L'ancien titulaire ne doit rien. Le nouveau titulaire installé avant la date ci dessus profite à plein du régime préférentiel (à moins que l'état en décide autrement car le droit fiscal peut évoluer et être rétroactif…) donc peut être abrogé.

Donc en aucun cas le régime de ZRR ne doit être l'élément unique dans la solidité d'un dossier de financement car on n'a aucune garantie de sa pérennité…
Notez que le plafond d'ex est de 200.000 sur 3 ans. Mais bon pour sortir plus de 200k€ d'IS il faut faire 200k€ de Résultat avant impôt autant dire une pharmacie qui réalise au bas mot 3,3 à 3,5 M € de CA, donc y'a de la marge…

A ta disposition en MP si tu souhaites approfondir.
Nous ne vendons pas des pharmacies, nous installons des pharmaciens!
Bruno1304 Bruno1304icon_post
merci pharexcel pour ta réponse ... désolé si je n'ai pas été tres clair

donc ma titulaire a acheté une pharmacie il y a2an1/2 en beneficiant du régime ZRR ... et aujourd'hui elle veut la revendre.

et je voulais savoir si elle allait devoir payer les impots qu'elle n'a pas payer depuis 2ans car elle vend avant d'avoir fait les 8ans sous régime ZRR.

en espérant avoir été un peu plus clair...


Bruno1304 Bruno1304icon_post
merci a toi aussi poussin
Bruno1304 Bruno1304icon_post
Citation : pharexcel 

Citation : Bruno1304 


Spoiler
...
L'ancien titulaire ne doit rien
.
Bruno
 


donc ma titulaire n'est pas redevable des impots qu'elle n'a pas payés pendant les 2 premières années ... ?
PharmaFC PharmaFCicon_post
redevable à qui?? c'est une exonération, un cadeau fiscal..encore heureux qu'elle ne doit rien!!!! c'est le principe des zones franches.....
Bruno1304 Bruno1304icon_post
les avantages liés à la création d'entreprise en ZRR sont valables pour une durée de 8 ans avec exonération des impots à 100% durant les 5 premières années

si elle revend au bout de 3 ans elle ne "joue pas le jeu"
je pensais que cette aide avait été mise en place pour faire perdurer la vie des sociétés et ainsi des emplois.

donc la "combine" pourrait etre , d'acheter des pharmacies en ZRR pour des durées de 5 ans alors ?? ca parrait bizare ... :# non ?

PharmaFC PharmaFCicon_post
Tu te compliques trop la vie ...ces zrr et les exonérations qui vont avec ont été créés pour faire venir des entreprises dans des zones en difficultés .. Pour repeupler et créer de la croissance... Ce sont souvent des zones moins attractives et difficiles...en perte de vitesse... Les exonérations ont pour but d'attirer des entrepreneurs... En aucun cas ils ne doivent rembourser quoique ce soit... Il manquerait plus que ça...plus personnene viendrait dans ces zones...
Bruno1304 Bruno1304icon_post
Merci Pharma FC

j'avais le meme raisonnement que vous mais les comptables n'ayant pas réussi à nous donner de réponse ... je suis venu poser ma question ici

merci à tous pour votre participation

je viendrai vous donner la suite des évènements
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