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heures supplémentaires#13535

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fumetsupoussin_arvernepadaOnePharmaFCramses2ManagerNIBER
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fumetsu fumetsuicon_post
mon titulaire ne veut pas payer les heures sup il veut qu'on les rattrape mais je voulais savoir lorsqu'on fait 4 heures sup on doit recuperer 4 heures ou elles sont majorées et on doit recuperer 5heures?
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Tout dépend si vous avez des accords de flexibilité.

C'est une négociation et un arrangement qui concernent toi et ton employeur. Les réponses qui te seront faites ici ne t'apporteront pas plus d'aide que le textes légaux que tu dois déjà connaître ...

Un peu de discution avec son patron et tout le monde est content ""
padaOne padaOneicon_post
Ah bon moi j'aurais dit que légalement le temps de récup est aussi majoré, soit 5h oui :#
fumetsu fumetsuicon_post
rien n'a été convenu entre patron et employé il a juste dit si vous faites des heures sup vous les récupèrez quand ça nous arrangera
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Dans ces cas-là c'est très simple :
- soit tu fais des heures "en plus", et tu les récupères (ce qui peut être très pratique si tu as de temps en temps des obligations qui peuvent tomber sur les heures de travail (réunion école, sortie scolaire, ...)
- soit tu n'es pas d'accord sur le principe de flexibilité proposé par le titulaire : tu ne fais pas d'heures sup. et tu n'as rien a récupérer. Dans ce cas, mieux vaut ne rien avoir à demander ...

Un employé ne peut pas faire des heures sup sans accord de son employeur.

padaOne padaOneicon_post
Bien sûr qu'il doit faire les heures supp' qu'on lui demande, c'est même un motif de licenciement s'il refuse. Sauf si la demande n'a pas été formulée au moins 3 jours avant.
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Si tu relis bien tu verras que personne ne lui demande des heures sup ""
PharmaFC PharmaFCicon_post
licenciement pour refus d'effectuer des h sup, tu es sûr de la légalité de la chose?
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Oui c'est vrai. Mais nous ne somme clairement pas dans ce cas (et c'est un peu plus complexe que cela : l'employer a des obligations a respecter). Mais la juriceprudence est claire sur l'obligation de faire des heures sup ...

PharmaFC PharmaFCicon_post
tu veux bien préciser poussin....quest ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas?
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Un employé ne peux pas refuser (sauf ponctuellement), de faire les heures sup demandées par son employeur si ce dernier respecte les obligations légales en la matière.

Mais ceci semble être hors-sujet dans ce fil, consacré à la notion de "repos comparateur" équivalent au heures effectuées en plus par un salarié sans qu'il n'y ait une demande expresse du titulaire.

Enfin si j'ai bien compris ...
PharmaFC PharmaFCicon_post
quelles sont les obligations légales?
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Je ne les ai plus toutes en tête exactement. Il ne faut pas de tromper c'est rigoureux. Je te laisse chercher ça sur legifrance ...
padaOne padaOneicon_post
Les obligations c'est prévenir minimum 3 jours avant, sauf cas de nécessité absolue où il peut te demander la veille (par exemple si tu refuses la pharmacie devra fermer ce jour là, là oui tu es obligé d'accepter, enfin après c'est de la jurisprudence hein...)
padaOne padaOneicon_post
"Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut imposer des heures supplémentaires. Si le salarié refuse il commet une faute pouvant justifier son licenciement, sauf si les heures supplémentaires se situent hors du cadre légal (durées du travail journalières et hebdomadaires dépassées). Son refus est également valable si les heures supplémentaires ne lui sont ni payées ni compensées avec majoration."

"Leur paiement peut être remplacé par un repos compensateur. Libre à l'employeur d'opter pour l'une ou l'autre forme d'indemnisation ; il peut même les panacher. Mais dans tous les cas, il doit appliquer les taux de majoration en vigueur. Par exemple, un salarié est payé 10€ de l'heure. Il effectue 1h supp' majorée à 25%. Soit il percevra 12,50€ soit il bénéficiera d'un repos compensateur d'1h15."

Le droit du travail au quotidien, éditions le Moniteur, 2009.
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
A PadaOne :
1. Un truc important t'a échappé : ici l'employeur ne demande rien. Il a dit "si vous faites des heures sup"
2. Un accord de flexibilité peut être prévu entre les partie. D'ailleurs, le simple fait que l'employeur déclare "si vous faites des heures sup, vous les récupérez", c'est déjà un début de flexibilité. Il lui suffit de déclarer en plus "si vous avez des absences de quelques heures, je e vous les déduis pas de votre salaire mais vous les récupérez", puis que tout le monde soit d'accord sur le nombre de + et le nombre de - et on peut considérer qu'il s'agit d'un accord de flexibilité. Chez moi c'est écrit dans les
Contrats de travail, à +\- 35 heures et tout le monde adoré ce principe. Ça apporte beaucoup d'humanité dans la gestion des absences.

padaOne padaOneicon_post
Mais personne n'a dit que c'était l'employé qui réclamait... comme personne n'a dit que c'était l'employeur :-) ça n'a pas été précisé en fait !

Mais même si c'est à la demande de l'employé, des heures supp' doivent être majorées (en argent ou en temps c'est pareil).
Des heures supp' récupérées sans majoration, c'est plus des heures supp', c'est un échange d'horaires au niveau du planning.
ramses2 ramses2icon_post
donc si demain tu demandes 1h , on te retirera 1h majorée de 25%..ça marche dans les 2 sens:)
padaOne padaOneicon_post
Heu non, les heures d'absence ne sont pas majorées lol.
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Et les heures sup a l'initiative de l'employé non plus. Lol

Et si tu lis bien ce que nous indique le demandeur, si : il est bien précisé que l'employeur ne sollicite pas d'heures sup.
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