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ZRR#13432

2Contributeur(s)
michelmpoussin_arverne
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
michelm michelmicon_post
Bonsoir,
petite question sur les zrr,
est il vrai que l'on ne peut pas mettre l'obtention du rescrit fiscale pour zrr dans les clauses suspensives pour l’achat d'une officine?
apparemment cela ne serait pas légal...
merci d'avance
Michel
10-12-2013 19:03
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
exact
10-12-2013 21:34
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