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Dpc, droits et devoirs#13405

7Contributeur(s)
lavrilleGaliennesyncmasterloulou77PharmaFCJM_Refaloramses2
5 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64Sybergbultus
lavrille lavrilleicon_post
Bonjour
Je vais sûrement m'attirer les foudres des assistants et préparateurs mais tant pis...........
Je n'arrive pas à avoir de réponse claire sur le sujet : en tant que titulaire j'ai obligation de faire valider le dpc à toute mon équipe, OK je fais ce qu'il faut, je paye un abonnement et des formations qui visiblement me reviendront bien plus cher que la prise en charge promise.
Y a-t-il un texte qui stipule que les formations obligatoires du dpc doivent être faites sur le temps de travail? Si c'est le cas je vais devoir les faire venir en heures sup, à mes frais donc ...
Merci de me donner les références des textes si vous les connaissez
Galienne Galienneicon_post
Je ne connais pas les textes, mais il me semble que oui cela doit être fait sur le temps de travail (ou si ce n'est pas le cas, les formations sont rémunérées en heures supp ou rattrapées).
C'est ce que nous a dit notre titulaire en tout cas, et on va donc en formation sur nos jours de travail exclusivement.
syncmaster syncmastericon_post
Il n'y a pas de problème à faire faire une formation en dehors du temps de travail. Mais alors il faut rémunérer le salarié.
lavrille lavrilleicon_post
Quelqu'un a un texte concret?
loulou77 loulou77icon_post
la remuneration htt, c'est 1/2 salaire horaire net.
exemple si formation 4h, payé 2h net à la maison.
lavrille lavrilleicon_post
Merci pour les infos...
Texte concret??
PharmaFC PharmaFCicon_post
pas besoin de texte...c'est le théorème de loulou ;-)
JM_Refalo JM_Refaloicon_post
Quand la formation du salarié se fait hors temps de travail, notamment en DIF, le salarié perçoit une allocation de formation sur la base de 50% de son salaire net multiplié par le nombre d'heures de formation (en général 7h par jour)
Cette allocation de formation n'est pas un salaire, elle est exonérée de toutes charges sociales, mais pour le salarié elle est imposable.
Il est important de savoir que si la formation elle-même est prise en charge par ACTALIANS (nouveau nom de l'OPCA-PL) cette allocation de formation versée au salarié sera remboursée à l'entreprise.

Ensuite, le problème est que l'OPCA-PL ne prend en charge en réalité que la partie formation du programme de DPC, et non la partie évaluation des pratiques professionnelles, il est donc possible que la facture de l'organisme de DPC soit plus élevée que la prise en charge OPCA-PL, le surcoût est à la charge de l'employeur, car l'employeur doit mettre à disposition d'un professionnel de santé soumis à l'obligation de DPC tous les moyens lui permettant de remplir son obligation de DPC.
Jean-Michel Refalo
ramses2 ramses2icon_post
ce qui n'est pas facile dans les petites structures comme les pharmacies, c'est que lorsque l'employé est en formation, il doit être remplacé..alors que dans les multinationales ou autres grosses entreprises, le travail "attend" lorsque la personne est en formation...Le cout n'est pas le même pour l'employeur.
Combien de fois on appelle une administration ou autre pour s'entendre dire/"Mme Trucmuche? Elle est en formation , rappelez dans 2 jours et elle vous répondra.." :-D
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