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diminution d'horaire ou rupture conventionelle#13379

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ManagertempsdinietyamlavrilleAleatoirediem
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ManagerchatBixente64bultus
tempsdiniet tempsdinieticon_post
Adjointe en officine à temps partiel, âgée de 58 ans, ancienneté 5 ans. Le titulaire me propose (oralement) une diminution d'horaires de 25%; en sus, une répartition différente... avec emploi du temps par demi-journée, une semaine sur 2, les demi-journées étant différentes chaque semaine... donc difficillement, voire totalement incompatible avec une activité salariée complémentaire.

Comme cette proposition n'avait pas l'air de m'enchanter, il fait une "ouverture" vers une rupture conventionnelle avec négociation.

Prétexte et contexte: diminution de l'activité (baisse du CA) bien réelle, probables difficultés de trésorerie, mais je ne pense pas au point de justifier un licenciement économique. Il dit ne pouvoir faire un licenciement économique car ne pourrait réembaucher ensuite. Relations parfois cordiales parfois tendues. 2 autres adjoints + conjoint pharmacien.

Peut-il me faire cette proposition de modifications substantielles du contrat de travail, quels motifs sérieux viendraient l'étayer? Un refus entraînerait t'-il un licenciement et de quel type?
Ai-je plutôt intérêt à entrer dans une rupture conventionnelle et sur quelles bases entamer des négociations? Comparaison avec les droits si licenciement économique? difficultés à retrouver un emploi vu mon âge???
Merci de vos éclairages.
Manager Managericon_post
Déjà, commence par ce que tu souhaites toi. Se faire pousser vers la sortie comme ça ce n'est pas très agréable.

Dans le cas présent une rupture conventionnelle est plus avantageuse pour lui que pour toi. Il va te proposer une indemnité de rupture équivalente à une prime de licenciement. Pas de préavis, pas de contrat de sécurisation professionnelle qui te permettra de prolonger ta période d'indemnisation pendant que tu te formes, etc.

Je pense que tu devrais faire le point sur tes droits avec Pôle Emploi.
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
tempsdiniet tempsdinieticon_post
déjà merci de la réponse
c'est très stressant comme situation et échanger permet de relativiser

Ce que je souhaites: continuer de travailler (bien) comme dans les conditions de mon contrat!!!
Seulement ça, ça va être compliqué vu le climat qui risque de s'instaurer si je m'accroche...: je connais les méthodes employées et employables pour rendre l'ambiance exécrable, traquer la faute,etc.
Ce que je crains, si je refuse le changement d'horaires et fait la sourde oreille à la rupture, c'est d'être licenciée... sans les "avantages" de la rupture, avec le risque de "la faute" qui plane au desus du comptoir. et ce que je ne sais pas c'est si le refus de la modif lui ouvre possibilité d'un licenciement et de quel type? peut-il arguer d'une cause sérieuse autre que le licenciement éco?

Sinon je veux bien partir SI je trouve un autre emploi ; je ne travaille pas seulement pour le plaisir... ou baisser les heures SI je trouve un emploi complémentaire...Seulement l'emploi du temps evoqué ferme quasiment cette possibilité. Est-ce voulu? pas sur, juste pratique, je ne sais.

et sinon je sais que mes droits sont très différents en rupture conventionelle et licenciement éco; ce que je pourrai, peut-être, mettre dans la balance d'une éventuelle négo... (rupture à l'amiable qu'ils appellent ça!). En celà la rupture conventionelle serait plus"avantageuse" que la position de l'huitre qui s'accroche pour faire valoir ses droits?
tempsdiniet tempsdinieticon_post
"Se faire pousser vers la sortie comme ça ce n'est pas très agréable. "
euh pardon, c'est un peu plus!
c'est AUSSI une question de subsistance pour les années à venir, la retraite , ma famille...
Manager Managericon_post
J'ai bien compris.

Fais le point avec Pôle Emploi il y a tellement de mesures concernant l'emploi des séniors que ça en devient compliqué. Par exemple il doit y avoir des mesures pour les plus de 58 ans qui se retrouvent au chômage sans pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein, donc ça vaut la peine de faire la démarche et ça te sécuriserait.
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
yam yamicon_post
Une rupture de contrat conventionnel n'est pas du tout avantageuse pour toi, mais juste pour le titulaire. En plus si tu acceptes la rupture, tes indemnités chômages seront beaucoup plus basse que si il y a un licenciement ( 55,5% de ton salaire brute, contre 80% SI licenciement). Si vous êtes plusieurs assistant, il faut qu'il t'explique pourquoi il te choisit toi pour une diminution d'heures. Je ne suis pas sure qu'il puisse te diminuer tes heures sauf si il peut le justifier. Courage, et surtout défend tes droits, car aujourd'hui, il n'est pas si facile que ça de retrouver un job au coef que tu veux.
yam yamicon_post
Autre chose: tu dois laisser des traces écrite de ce qui se dit. C'est hyper important, même si ce n'est pas facile à faire....
tempsdiniet tempsdinieticon_post
OK j'essaye d'avoir un RV avec pôle emploi ; ça semble un excellent conseil;
des traces écrites OK aussi , j'ai déjà commencé à le faire; ça a une quelconque valeur? on pourrait dire que je peux bien écrire n'importe quoi?
calculer la différence entre les 80% du salaire brut pendant un an et les 55% et quelques et les demander dans la rupture conventionnelle, ç'est un pur rêve?
lavrille lavrilleicon_post
Citation : tempsdiniet 

OK j'essaye d'avoir un RV avec pôle emploi ; ça semble un excellent conseil;
des traces écrites OK aussi , j'ai déjà commencé à le faire; ça a une quelconque valeur? on pourrait dire que je peux bien écrire n'importe quoi?
calculer la différence entre les 80% du salaire brut pendant un an et les 55% et quelques et les demander dans la rupture conventionnelle, ç'est un pur rêve? 


Les traces écrites c'est valable si remise en mains propres avec signature ou bien RAR.
Si tu écris juste tes "mémoires" ça n'a bien sûr aucune valeur, sauf pour toi, bien te souvenir de tout pour préparer ta défense en expliquant bien tout à ton avocat sans en oublier une miette

Message édité par : lavrille / 24-11-2013 18:11

Aleatoire Aleatoireicon_post
La question est "avez vous envie de vous battre pour ce poste ?" La rupture conventionnelle bien négociée peut être avantageuse si vous retrouvez un poste immédiatement. Avec la ruptur conv vous abandonnez des droits, alors monayez les.

Ils vous ont parlé de licenciement éco, mais l'entreprise répond-t-elle aux critères permettant cette procédure ?

Êtes vous le seul concerné par une modif d'emploi du temps. Pourquoi vous. êtes vous le dernier arrivé ?

Si vous voulez vous battre pensez traçabilité :

1. les modifications demandées nécessitent un avenant au contrat de travail. Faites tout pour que cet avenant soit rédigé et vous soit remis, et surtout ne le signez pas !

2. La rupture conventionnelle doit être discutée lors d'un entretien officiel avec convocation. Rendez y vous, négociez et en cas d'échec des négo vous avez une trace de plus.

Un licenciement pour faute juste après ces 2 procédures serait assez mal vu aux prud'hommes et ça peut leur couter cher.
tempsdiniet tempsdinieticon_post
à lavrile et aléatoire

- l'entreprise ne semble pas répondre aux critères du tout (divers investissments en matériels, appel à intérimaires tout récemment), mais je ne sais pas quels sont exactement ces critères... et je n'ai bien entendu pas accès aux chiffres!

- " me battre" oui ; pas pour un poste qui se dégrade mais pour conserver mes droits (quel projet enthousiasmant); sauf en effet si je trouve un autre poste... ce à quoi je crois peu. mais je cherche , on ne sait jamais. :#

- des traces écrites ... officielles : franchement je ne vois pas comment les obtenir pour le moment; les discussions autour des horaires sont restées orales et officieuses... mes "mémoires" me servent en effet de repère pour me souvenir de ce qui s'est dit et quand... un avocat ??? pas ça en magasin :-o

d'autres critères que la date d'embauche devraient être pris en compte non?: charges de famille, réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment des salariés âgés. le tout se pondérant on ne sait comment. Pas certain que je doive gagner le gros lot à ce jeu là :=! mais ça n'est pas de mon ressort ; c'est à moi et moi seulement que ce deal est offert!



diem diemicon_post
bonsoir , toutes les réponses que tu as eu sont justes ...la rupture conventionnelle n est que pour le titulaire pas pour toi , va INSPECTION DU TRAVAIL ET POLE EMPLOI anvant de signer quoi que ce soit , d autant que si il tu as pas mal d annees de boites , il vaudrait mieux pour toi un licenciement et chercher ailleurs , tu va sperdre beaucoup de salaire si tu signe un truc pareil , surtout avec le nouvel avenant temps partiel qui va entrer en vigueur début d annee 2014
nicoletta
tempsdiniet tempsdinieticon_post
Pour le moment obtenu un sursis : emploi du temps maintenu jusqu'à prochain bilan, challenge à toute l'équipe remotiver les troupes pour pereniser marges CA etc avec conseils associés, fidélisation par la qualité , les EP, etc; ne boudons pas notre plaisir! merci de vos réponses . à suivre donc
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