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Association transfert et delais de 5 ans#12692

6Contributeur(s)
becannePharmaFCpharma6ramses2morpho973saumix
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
becanne becanneicon_post
Ola et bon WE,

Faut il encore attendre 5 ans après un transfert pour qu'une société puisse vendre des parts?
PharmaFC PharmaFCicon_post
minoritaire je ne pense pas..plus de 51% à mon avis oui.....
pharma6 pharma6icon_post
oui faut attendre 5 ans
ramses2 ramses2icon_post
+1
morpho973 morpho973icon_post
l'ARS te le rappelle bien le jour où tu déposes ton dossier. A part décès ou incapacité d'exercer ton métier, c'est pas possible.

Il y a eu un ou deux cas de montage en société avec augmentation du capital, tu t'associes mais tu restes en poste de toute façon. Tu ne peux pas tout vendre.

Par contre j'ai une autre question : peut-on créer une holding pendant les 5 ans ???
becanne becanneicon_post
ha oui... avec une holding peut être...
saumix saumixicon_post
réponse du conseil régional il y a 8 jours : apres regroupement et transfert , on peut revendre sans le délai de 5 ans...( mais tout le monde peut se tromper...) donc pensez regroupement...
h.p
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