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indemnites de licenciement#12170

3Contributeur(s)
doliprane38Daniel2Manager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
doliprane38 doliprane38icon_post
est ce que quelqu'un peut me faire le calcul? je viens d'être licencié économique et je dois recevoir mon solde pour tout compte .je suis coeff 330 j'ai 2 ans et 11mois d'ancienneté et j'ai cumulé en tout 47 jours de congés(sur 3 exercices 2011-2012-et futur 2013)
si une personne peut m'aider à apprécier ce que je devrais toucher je pourrais comparer.
merci
doliprane38 doliprane38icon_post
je vois que ma question n'a inspiré personne ....j'en ai d'autres: les congés payés sont-ils
calculés sur les 1/10 des salaires versés pendant l'année civile précédente ou bien les salaires de 1er juin au 30 mai de l'exercice en cours, la prime de fin d'année entre-t-elle dans ce calcul? et enfin j'ai fini mon contrat en travaillant 1 semaine soit 35h( du 1er au 6)
ai-je droit à un congé?merci pour vos réponses c'est important pour moi.
Daniel2 Daniel2icon_post
http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=21
Forum social et droit du travail, il suffit de faire une recherche ici http://www.pharmechange.com/searchbb.php
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Daniel t'a renvoyé vers l'article de la CCN.

Pour le calcul des congés, il faut faire les deux calculs : maintien du salaire (combien aurait été rémunérée la période si elle devait être travaillée et le calcul du 1/10 au plus favorable pour le salarié.

Dans les 1/10, oui il y a toutes les primes. On calcule les 1/10 pour chacune des périodes.

Pour les congés acquis entre juin 2011 et mai 2012 on prend toutes les rémunérations brutes de cette périodes par exemple.

Normalement les congés juin 2010/mai 2011 auraient dus être soldés au 31 mai 2012.
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doliprane38 doliprane38icon_post
effectivement,j’étais en arrêt de travail donc mes 5 derniers jours sur l'exercice 2010/2011
sont restés en suspend ensuite comme il y a un licenciement je n'ai pas eu droit aux congés exercice 2011/2012 cet été(pas prioritaire blabla...) et comme j'ai quitté l'entreprise début octobre j'ai aussi des congés sur l'exercice 2012/2013.mes congés ont été calculés sur la base du salaire avant l'augmentation du début d’année et sans tenir compte de ma prime de fin d’année.Ayant travaillé 35h sur le mois d'octobre est-ce que j'ai aussi droit à un congé ?
Je parais pointilleuse mais c'est important pour me reconstruire que tout soit bien net.
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Ceux de 2010 aurais dus être payés en mai puisque tu étais malade.
Lis cet article parce que je ne connais pas le détail de ton arrêt.

Si tu as un décompte de jour ton indemnité compensatrice doit être au moins égale à ton dernier salaire/26 x nombre de jours ouvrables à payer.

Oui les 35H d'octobre donne droit à un jour ouvrable, on doit arrondir à l'entier supérieur. Donc pour cet exercice tu as acquis 11 jours auxquels s'ajoutent les 30 de l'exercice précédent et les cinq en retard.

Mais attention si tu as été en arrêt maladie plus de deux mois comme tu le verras dans le lien ci-dessus.
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doliprane38 doliprane38icon_post
merci je comprends mieux .... donc effectivement c'est comme ça que le calcul a été fait (salaire/26xparxjours) mais si je compte au 1/10des salaires perçus dans l'exercice il me manque 200euros pour les 45 jours est ce que je peux les réclamer?en fait se doit être tjs plus intéressant si tu as des primes de calculer les1/10?
et juste un dernier point il faut calculer les congés en prenant le salaire/26xnombre de jour de congés tu me le confirmes ?
en tout cas merci beaucoup pour vos réponses.
Manager Managericon_post
Dans le cas du maintien de salaire c'est 1/26.
Dans le cas des 1/10 c'est 1/30 puisque 10% de la masse salariale représentent 30 jours ouvrables.
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