Bonjour,

Je vous écris ce mail pour avoir des précisions.
Je travaille dans une entreprise ou je suis amené à faire chaque mois des heures supp.
Mon problème est le suivant,
Actuellement je fais en 42 heures par semaine depuis le mois de mars 2010 sauf que dans mon contrat je suis à 35 heures.
Pour le mois on me paye 17.33 qui correspond de la 35ème heures à la 39ème heures.
Les heures de la 39 à la 42 me sont payées en prime exceptionnelles. ( 350 euros) sauf que cette prime est sur ma fiche de paye depuis le 30 juin 2009.
cette prime correspond t elle au payement de ces heures ou est ce un moyen pour mon employeur ne n'avoir pas de trace comptable ( n'est pas apparenté à du travail au noir) car ça pourrait très bien correspondre à beaucoup de chose cette prime...( prime d'intéressement, prime d'assiduité ..)?
merci de m’éclairer à ce sujet...

De plus, avant mars 2010 je faisais en moyenne plus 47 heures par semaines.
toujours sur mon salaire les 17.33 étaient payées le reste en prime mais une prime moins élevée...
ma question est ma suivante, puis-je réclamer encore le payement de mes heures supp?
de plus j'ai lu dans différents sites que la loi dit que l'employeur ne peut dépasser 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines.?
est ce 12 semaines consécutives ou bien 12 semaines dans l'année?

je n'ai pas forcement beaucoup de preuve mais j'ai réussi à constituer un dossier depuis le 6 aout 2009.
dans ce dossier par exemple j'ai fait plus de 44 heures par semaines sur la période 2009 2010 pendant 13 semaines avec mes preuves mais pas sur une période consécutives car certaines semaine comportaient des jours fériés donc je n'ai pas fait plus de 44 heures durant ces semaines avec ces jours fériés ( 43heures pour certaines ça varie).
Mon patron est il dans la légalité?
de plus certaines semaines, avec un décompte précis je suis à 48h30, d'autre à 48.2...

cependant je n'ai pas réussi à avoir des preuves avant aout 2009...
j'ai été embauché en janvier 2008. cependant les seules preuves que j'ai avant aout 2009 sont notées sur des feuilles ou je faisais un rélévé manuel, je ne sais pas si cela peut être pris en considération....

Merci de m'aider.

Bonjour,
Je ne comprends pourquoi cette question arrive seulement maintenant alors qu'elle date de 2009.

Les règles sont les suivantes :
Les heures effectuées au dela de 35H et jusqu'à la 43ème doivent majorées de 25%, au delà la majoration est de 50%.
La durée maximale du travail est de 48H dans le droit simple mais de 46H conventionnellement avec un maximum de 44H en moyenne sur 12 semaines.

Jusque là il était possible de défiscaliser et d'exonérer cette rémunération de cotisations sociales. L'intérêt des primes...