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Congés payés après la virgule#11865

4Contributeur(s)
chouponcda920redManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
choupon chouponicon_post
Bonsoir,

Lors du changement du titulaire, je me suis retrouvé avec un nombre de congés payés du style 22,25.( dû à un changement du mode de calcul, de jours ouvrés on est passé à jours ouvrables) Pour les heures supplémentaires le calcul se fait avec la virgule mais pour les congés payés le comptable ne doit-il pas arrondir aur chiffre supèrieur. Soit 23 jours.
Si oui où peut-on trouver le texte? Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée.
cda920 cda920icon_post
C'est le code du travail qui régit ce point là.


http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).

Et voilà ! :-D
red redicon_post
Taratata, le choix entre jours ouvré et ouvrable doit profiter au salarié, regarde seulement ensuite pour tes arrondis.
Mais saches aussi que l'arrondi se calcule à la fin ou au moment de la prise de congé, par contre le cumul tient compte des fractions.
Manager Managericon_post
Bonjour,
De toutes façons, c'est le décompte en jours ouvrables qui prime et comme dit red, toute mesure de conversion ne peut qu'être favorable au salarié.

Ceci dit, le texte que tu cites, red, concerne le cas où le salarié n'aurait pas été présent toute la période.
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cda920 cda920icon_post
.......et cela ne change rien au fait que l'arrondi est toujours en faveur du salarié, taratata ou pas !
"Sustine et abstine."
"Souffre et abstiens-toi."

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