Bonjour à tous,

J'ai une question concernant la livraison de médicaments.

Un préprateur ou pharmacien peut il refuser d'aller livrer des médicaments si il est :

- indemnisé pour les km effectués
- couvert par une assurance de la pharmacie pour ce déplacement
- et que ces livraisons sont prises sur son temps de travail ?

D'avance merci pour vos réponses avisées

Kenshoo

Refuser est toujours difficile, mais si tu y vas à pieds sur ton temps de travail, ça te promène et, en général, ça calme.

L'idéal est que l'officine mette à disposition un véhicule, mais ça...

Financierement c'est plus interessant pour le salarié d'utiliser son vehicule que celui de la boite et si d'aventure les km parcourus étaient important, l'entreprise passerait très vite au véhicule de Sté.

Il n'y a aucune raison de refuser ce travail puisq'il est rémunéré selon les tarifs en vigueur et qu'il est couvert par l'assurance de l'officine.

Message édité par : caiuscrocus / 13-04-2012 18:28

Ma Ferrari n'aime pas trop les petits trajets, je préfère que les employés prennent leur propre véhicule. :-D

Ah, je vois que nous avons le même garagiste !!!

Merci pour vos éléments de réponse.

Que risque l'employé qui refuse de livrer dans les conditions mentionnées ?

Refus d'exécuter son travail, cela peut aller jusqu'au licenciement.

Message édité par : caiuscrocus / 13-04-2012 20:24

C'est vrai mais c'est à l'employeur de donner les moyens de l'exécution des tâches qu'il demande.

Ce qui pose problème au delà des couts induits par l'utilisation d'un véhicule personnel qui peut toujours se monnayer, c'est le problème des assurances.

En effet une assurance automobile classique ne couvre pas les trajets professionnels et en cas de d'accident c'est le salarié qui se trouvera seul devant son assureur.

Pour mémoire un extrait d'une interview que j'ai réalisé en 2004, le temps passe... auprès d'un assureur.

"Dans un tout autre domaine, profitant que vous soyez un spécialiste des assurances, nos collègues ont quelques craintes concernant l’assurance de leur véhicule lorsque celui-ci est utilisé pendant le travail à des fins professionnelles, quand est-il exactement ?

Il est vrai que comme dans de nombreuses professions, un salarié d’une officine exerçant un emploi sédentaire (lieu de travail unique) peut-être amené à utiliser son véhicule personnel pour un déplacement demandé par son employeur et dans le cadre de ses fonctions.

Il n’est pas possible d’être précis et exclusif dans la réponse, car chaque contrat d’assurance est différent et chaque compagnie accorde ses garanties d’une façon plus ou moins étendues.

Généralement ce qui est important de qualifier c’est l’ évènement exceptionnel de ce déplacement ou à l’inverse, l’usage très régulier.

Si ce déplacement est exceptionnel, l’usage classique « trajet, travail » ne serra pas dénaturé et en cas de sinistre l’assureur appliquera ses garanties sans restriction.

En revanche, si un salarié est amené à faire des tournées régulières pour son travail avec son véhicule personnel, il faudra prévoir un usage correspondant « tout déplacement » « tournée professionnelle », « déplacement techniques », selon les différentes définitions des contrats d’assurances.

En conseil, il est important que chacun questionne l’assureur de son propre véhicule afin de vérifier le bon usage à prévoir dans son contrat."

Kenshoo dit: "couvert par une assurance de la pharmacie pour ce déplacement" et je le redis car ce point est intransigeable, nous sommes d'accord. Donc il n'y a pas matière à refuser d'executer le travail.

D'ailleurs cela ne coute quasiment rien et j'encourage chaque titulaire qui demande à son personnel de faire des livraisons de prendre ce type d'assurance (perso: 150€/an pour 4 vehicules de salariés) sauf si cela reste vraiment très très exeptionnel, et encore...

Message édité par : caiuscrocus / 13-04-2012 23:07

Message édité par : caiuscrocus / 13-04-2012 23:11

S'il est certain que les frais sont couverts et que le véhicule est assuré, alors effectivement cela fait partie de la subordination et donc du pouvoir de direction.

==> http://fr.wikipedia.org/wiki/Lien_de_subordination_en_droit_du_travail_fran%C3%A7ais

Mon assurance assure également les véhicules de mes deux collaboratrices, et ça me coûte environ 60€/an.

Ok c'est plus clair

Question complémentaire : est ce que la liraison de médicaments en dehors de la pharmacie doit etre contractualisée avec l'employé ou bien elle est englobée dans la notion de "délivrance de médicaments" par le préparateur / pharmacien ?

Bon on a bien compris que t'as pas envie d'aller livrer mais si tu persistes tu risques de te faire virer, ok.

Si ça ne figure pas dans le contrat de travail, j'aurais tendance à dire qu'il faut que ça soit officialisé par un avenant que tu es en droit de refuser de signer. En revanche si le titulaire estime que ce refus est préjudiciable à l'économie de l'entreprise ça risque de mal finir pour toi.

Reste à voir si personne d'autre ne veut/peut effectuer cette tache. Et en cas de licenciement il faudra que le titulaire soit capable de prouver l'importance du préjudice entrainé par ton refus.

il y a quand même un moment ou il faut arreter de prendre les patrons pour des C..
Je ne vois pas en quoi le portage a des patients ou la livraison à un EHPAD ne ferait pas parti du travail d'un employé quelque soit sa qualification.
Tout simplmement, le refus d'excecuter son travail peut conduire sans problème, et c'est heureux, a un licenciement pour cause réeele et sérieuse, et ce sans justification de préjudice ou autre.

Message édité par : caiuscrocus / 15-04-2012 10:12

Faire les livraisons avec sa voiture perso et meme si indemnisés je ne trouve pas ca normal...imaginez qu il arrive un accident et que votre vehicule soit declaré épave et bien vous n aurez que vos yeux pour pleurer car je ne pense pas que votre patron vous en offriras une..Sachant le salaire que l on a chaque mois il sera difficile pour certains d en racheter une..Consultez un peu les forums de préparateurs sur le net: de l apprentis qui n as plus de voiture car declaré épave et la préparatrice décédé lors d une livraison avec son véhicule..

Euh je pense, j espere que ds les cas precités, epaves et deces les assurances couvrent. Cela me parait normal conventionnel et avéré

Décès oui, c'est un accident de travail, mais épave, en l'absence d'un contrat couvrant le véhicule pour les déplacements professionnels, ce qui est le cas des contrats classiques, il peut y avoir refus de l'assurance.

Pour l'epave, on a eu le cas sur une de mes collegues, et la somme versé effectivement n'a pas permis de racheter un véhicule , c'est surtout le cas pour celle livrant en vieille voiture...
Durant une periode, on avait opté pour un véhicule de livraison ( vraiment old school), mais finalement quand celle ci à soufflé sa derniere bougie, on est revenu à l'ancien systeme... Je vous laisse reflechir à la raison... ;)

Moi le titulaire me demande de livrer les médicaments aux clients de mon village (10km de la pharma ) en dehors des heures de travail et avec mon véhicule perso!! Je le fais volontiers pour mes voisins mais il a tendance à le proposer systématiquement aux Gens du village (service gratuit ;)).
Il faut vraiment que je lui explique?