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AuteurCDD prime précarité
betty2704
44    

betty2704
  Posté : 29-02-2012 07:23

Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement pour une amie,

elle est actuellement en CDD à temps COMPLET, on va surement lui proposer un cdi en temps PARTIEL(80%).

Qu'en est-il de la prime de précarité si elle refuse le CDI?
Et si elle accepte?

Merci d'avance pour votre aide.

betty

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Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 29-02-2012 08:02

Si elle accepte, elle n'aura pas le droit à la prime de précarité, et si elle refuse non plus...

Cette prime a été instauré pour compenser la précarité liée à la fin d'un CDD. Si l'employeur propose un CDI, il lève la notion de précarité et, du coup, n'a plus à verser cette prime. Si le salarié refuse le contrat, c'est son choix. Aprés, tout se négocie .

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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ramses2
2976       

ramses2
  Posté : 29-02-2012 08:42

donc si je suis un employeur à l'esprit mal tourné, je propose un CDD à temps plein, puis au final un CDI à 1 jour par semaine et je ne paye pas la précarité

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betty2704
44    

betty2704
  Posté : 29-02-2012 11:58

Je pensais que la prime était dû a partir du moment ou la rémunération n'est pas égale a celle du cdd.


betty

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Manager
16947       
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Manager
  Posté : 29-02-2012 12:03

Oui mais non, il faut que le contrat proposé soit au moins équivalent au CDD.

Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com

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ramses2
2976       

ramses2
  Posté : 29-02-2012 12:39

donc pour un 80% ça ne marche pas?

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Manager
16947       
 Administrateur

Manager
  Posté : 29-02-2012 13:12

Non.
"
L’indemnité de fin de contrat n’est pas due dans les cas suivants :
• contrats saisonniers, y compris le contrat vendanges ;
• CDD rompu avant son terme par un salarié qui justifie d’une embauche en CDI ;
• CDD conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires (« job d’été ») ;
• CDD qui se poursuit par un CDI ;
• sauf dispositions conventionnelles plus favorables, contrat conclu au titre des mesures pour l’emploi ou la formation professionnelle (contrat de professionnalisation, contrat unique d’insertion, CDD conclus dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle…) ;
• salarié en CDD qui refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente."

Source : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr

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betty2704
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betty2704
  Posté : 29-02-2012 13:16

si j'ai bien compris, si elle accepte le cdi elle n'a pas la prime de précarité


betty

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ramses2
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ramses2
  Posté : 29-02-2012 13:24

moi je comprends que si on ne lui propose pas un CDI strictement équivalent au CDD (donc temps plein ici) , la prime de précarité est due. c'est ça ou pas?
ou alors le CDI à 80% doit être rémunéré à la même hauteur que le précédent CDD..

Message édité par : ramses2 / 29-02-2012 13:27


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Manager
16947       
 Administrateur

Manager
  Posté : 29-02-2012 13:38

"le même emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente"
Je ne vois pas ce qu'on peut dire de plus.

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ramses2
2976       

ramses2
  Posté : 29-02-2012 13:50

ben rien, c'était juste pour que ce soit plus clair pour betty

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betty2704
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betty2704
  Posté : 03-03-2012 17:50

très bien. Merci ramses2


betty

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