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ACCRE ET INSTALLATION#11115

4Contributeur(s)
Betantiti3tLimonadeEl_Toto
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
Betan Betanicon_post
Etant au chomage, je voulais savoir si on peut bénéficier de l'ACCRE comme aide pour acheter une officine. Dans mon cas il s'agit d'un rachat de 50% des parts d'une SNC.
titi3t titi3ticon_post
Bonsoir,
Il me semble qu'il faut être majoritaire ou avec un membre de la famille détenir la majorité.
titi3t titi3ticon_post
Erratum: Il faut détenir 51% des parts, et non la majorité.
Limonade Limonadeicon_post
Quant à l'ACCRE en tant que repreneur d'entreprise tu peux demander à en bénéficier s'il te reste des droits ASSEDIC.

Ceux-ci peuvent t'être versés sous forme d'une allocation, comme le chômage, tous les mois ou alors en 2 fois (1 au démarrage et l'autre 6 mois après)
Tu peux te procurer le dossier à remplir en ligne. Les conditions à remplir pour obtenir cette aide changent tous les ans, donc tu tentes...
El_Toto El_Totoicon_post
Question subsidiaire : qu'en est-il dans le cas où deux personnes ayant droit au chômage achètent ensemble la totalité d'une officine??
titi3t titi3ticon_post
Limonade,
Les droits à l'ACCRE et ARE sont indépendants: on peut bénéficier de l'ACCRE sans bénéficier de l'ARE et vis versa. Les bénéficiaires de l'ARE peuvent demander l'ACCRE mais doivent aussi réunir les conditions de %age du capital, et le dépot de dossier dans les 45 jours suivants la date de création. Mais d'autres personnes peuvent en bénéficier comme les moins de 26 ans ou encore les pers en congé parental, les chômeurs en fin de droits, les handicapés... Donc si vous n'êtes pas bénéficiaire de l'ARE tout n'est pas perdu! :b
L'ACCRE exonère à hauteur de 120% du SMIC, les cotisations sociales personnelles de l'exploitant soit au maximun une réduction de 19.022€ en 2008 tout dépend de vos rétributions.
A l'obtention de l'ACCRE, on peut bénéficier du versement de la moitié des droits ARE restant en 2 fois (à 1 mois et 6 mois) ou le maintient partiel de l'ARE sur 12 mois.
El toto
Dans le cas de 2 associés sujets à l'obtention de l'ACCRE, il peut être accordé pour les 2.
Vous pouvez avoir les conditions d'obtention auprès de la CFE 2 rue de viarmes 75001 paris, tel 0820012112, www.contact.ccip.fr . Demander le Cerfa n°51223#2
Betan Betanicon_post
A priori, c'est bon il ne faut pas etre majoritaire a 51 %, donc je ne comprend pas d'ou vous sortez qu'il faut etre majoritaire à 51%
titi3t titi3ticon_post
Il faut détenir plus de 50% du capital seul ou en famille sinon être dirigeant et détenir 1/3 du capital seul ou en famille. Mais quand on est gérant vaut mieux détenir le majorité donc il faut dans la plupart des cas 50.01% des parts si tu préfères! Sauf pour les projet collectifs ou ce sera 50/50!
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